Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et la construction de bâtiments pour l'IFSI-IFAS à Auch (Opération no 50213)

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Adresse principale: http://www.laregion.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://splmpc.achatpublic.com

Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et la construction de bâtiments pour l'IFSI-IFAS à Auch (Opération no 50213)

L'ouvrage à concevoir et réaliser concerne la restructuration et l'extension d'une partie du site de la Caserne Espagne à Auch pour l'accueil de l'institut de formation en soins infirmiers et de l'institut de Formation des Aides-Soignant ES Bâtiments existants concernés par la réhabilitation: B14 (1 100 m² SP) + B20 (460 m² SP), représentant 1 080 m² SU au total.

Démolitions envisagées: B21 (115 m²)+ partie arrière du B20 et quelques annexes pour création de surfaces.

Le besoin en surface est de 1 575 m² SU, répartis entre: accueil, administration, espace formateurs, enseignement, centre de documentation, lieu de vie étudiant.e.s dont espace pour se restaurer et logistique. Accès piétons et véhicules+ places complémentaires au parking public avoisinant à créer.

Contraintes du PPRI à prendre en compte pour le niveau de planchers et le positionnement des locaux sensibles.

La part de l'enveloppe financière que la maîtrise d'ouvrage compte allouer aux travaux est de maximum: 3 800 000 EUR HT.

IFSI-IFAS d'Auch — allée des Arts — 32000 Auch

L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée des missions d'état des lieux avec relevé des existants (DIAG Partiel) et métrés quantitatifs (EXE Partiel), et les missions complémentaires d'assistance: définition et choix des équipements mobiliers, traitement de la signalétique et BIM études et DOE maîtrise d'œuvre tous corps d'état.

À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 2.1.2019

Critères suivants d'égale importance:

— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,

— pertinence des références par rapport au programme,

— qualité architecturale des références présentées,

— capacités financières.

axe iv, os 8

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du DUME),

— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique,

— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans,

— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public,

— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public

Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture

L'exécution du marché comporte des éléments à caractère environnemental (clause environnementale)

— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'économie de la construction, de BIM manager, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: fluides, structure, VRD, SSI.

— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.

Pour les membres du groupement autres que le mandataire:

— pour les compétences relatives à l'architecture, aux fluides, à la structure, au SSI et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction

— pour les compétences relatives aux VRD et au BIM manager, cette interdiction ne s'applique pas,

— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, de fluides, de structure, de SSI, d'économie de la construction et d'une compétence en matière de VRD et BIM manager ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.

— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com.

Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique

— sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com. Il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31^e jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994)