Maîtrise d'œuvre des travaux de dépollution des terrains du Campus Condorcet

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Maîtrise d'œuvre des travaux de dépollution des terrains du Campus Condorcet

Maîtrise d'œuvre des travaux de dépollution et de terrassements et élimination des matériaux excédentaires jusqu'à l'atteinte de la cote du fond de fouilles du projet de construction du Campus Condorcet

Paris porte de la Chapelle

Maîtrise d'œuvre des travaux de dépollution et de terrassements et élimination des matériaux excédentaires jusqu'à l'atteinte de la cote du fond de fouilles du projet de construction du Campus Condorcet. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre comporte notamment des prestations de diagnostics de pollution, de plan de gestion, de plan de conception des travaux, analyse du risque résiduel, mise en œuvre des servitudes et restrictions d'usage, maîtrise d'œuvre des travaux jusqu'à leur réception.

Grand Paris Aménagement agit au nom et pour le compte de l'État représenté par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de la convention de mandat du 6.12.2011

Déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants). Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

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— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

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