France-Lille: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2018/S 151-347076
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
22590001801244
51 rue Gustave Delory
Lille
59047
France
Téléphone: +33 359735083
Courriel: MTFPQE8sc3FgdWB0dz9rZG1ucWMtZXE=
Fax: +33 359735059
Code NUTS: FRE11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lenord.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/
Section II: Objet
Marché public de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de la mise en valeur du site et couverture des cryptoportiques du forum antique de Bavay
Marché public de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de la mise en valeur du site et couverture des cryptoportiques du forum antique de Bavay. Mission de première catégorie, au sens du décret nº 2003-68 du 24.1.2003 publié au Journal officiel le 26.1.2003, en phase conception et réalisation. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation
Département du Nord, sur le territoire de la commune de Bavay
Marché public de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de la mise en valeur du site et couverture des cryptoportiques du forum antique de Bavay. Mission de première catégorie, au sens du décret nº 2003-68 du 24.1.2003 publié au Journal officiel le 26.1.2003, en phase conception et réalisation
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 60 mois et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
1) le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.
2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière: les coordonnateurs désignés par le titulaire posséderont les compétences des coordonnateurs de 1re catégorie dédiés à l'opération, tel qu'il est prévu aux articles R. 4532-23 à R. 4532-26 du code du travail, en phase conception et en phase réalisation (coordonnateur titulaire et coordonnateur suppléant).
Section IV: Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159, la procédure est un appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics. Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2018. Le marché public n'est pas divisé en tranches. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 60 mois et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. Chaque phase débute à la date fixée par l'ordre de service délivré au titulaire par le représentant du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception. Le délai d'exécution de la phase «Programmation-Études» est estimé à 15 mois. Le délai d'exécution de la phase «Travaux» est estimé 15 mois pour la phase opérationnelle travaux auquel s'ajoute un délai de 12 mois de garantie de parfait achèvement. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Suite article recours: Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le CJA français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: MThfal1eXl0mbFklZGFkZF04Ym1qWVxlJl5q
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): suite de l'article dans «Renseignements complémentaires» VI.3.