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  • FR-83800 Toulon Cedex 9
  • 18.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-311480)

Base navale de Toulon — refonte de l'appontement Milhaud — mission d'études géotechniques préalables (G 1)


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.09.2018, 15:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Militärische Anlagen
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée d'exécution est de 4 mois. Les prestations consistent en la réalisation d'une étude géotechnique préalable G 1 selon la norme NF P 94-500 des missions géotechniques permettant de:
    — déterminer les données géotechniques du site au travers de: sondages maritimes et terrestres, d'essais laboratoires sur les échantillons intacts prélevés dans les sondages carottés,
    — rédiger un rapport d'étude géotechnique préalable G PGC conformément à la NF P 94-500. Les prestations comprennent également des analyses environnementales de terres et de sédiments marins afin de déterminer les éventuelles pollutions. L'ensemble des sondages et essais techniques est considéré comme des tâches essentielles qui doivent être effectuées par le titulaire selon l'article 62.I alinéa 2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
    Leistungsumfang
    Refonte de l'appontement Milhaud 1 — mission d'études géotechniques préalables (G 1).
    Adresse des Bauherren FR-83800 Toulon Cedex 9
    TED Dokumenten-Nr. 349215-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Toulon: Services d'ingénierie géotechnique

      2018/S 152-349215

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      MINDEF/SGA/DCSID/ESID Toulon
      BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
      Toulon Cedex 9
      83800
      France
      Point(s) de contact: N. Joly de Sailly
      Téléphone: +33 422436462
      Courriel: MTNicGZhKnFscmlsaypwXmYrcGJgb2JxXmZvYitjYHE9Zmtxb15hYmMrZGxycytjbw==
      Fax: +33 422434409
      Code NUTS: FRL05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Défense

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Base navale de Toulon — refonte de l'appontement Milhaud — mission d'études géotechniques préalables (G 1)

      Numéro de référence: 2018-ESID-TLN-0712
      II.1.2)Code CPV principal
      71332000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée d'exécution est de 4 mois. Les prestations consistent en la réalisation d'une étude géotechnique préalable G 1 selon la norme NF P 94-500 des missions géotechniques permettant de:

      — déterminer les données géotechniques du site au travers de: sondages maritimes et terrestres, d'essais laboratoires sur les échantillons intacts prélevés dans les sondages carottés,

      — rédiger un rapport d'étude géotechnique préalable G PGC conformément à la NF P 94-500. Les prestations comprennent également des analyses environnementales de terres et de sédiments marins afin de déterminer les éventuelles pollutions. L'ensemble des sondages et essais techniques est considéré comme des tâches essentielles qui doivent être effectuées par le titulaire selon l'article 62.I alinéa 2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71332000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL05
      Lieu principal d'exécution:

      Base navale de Toulon

      II.2.4)Description des prestations:

      Refonte de l'appontement Milhaud 1 — mission d'études géotechniques préalables (G 1).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
      Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 4
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Conformément aux dispositions de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-036 du 23.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires, relatives à un appontement supplémentaire, en recourant à une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence préalables.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — la lettre de candidature ou formulaire DC 1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,

      — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

      — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC 1.

      Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:

      — le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,

      — le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,

      — les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,

      — les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,

      — un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,

      — le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,

      — un extrait K ou Kbis ou équivalent.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — la déclaration du candidat ou formulaire DC 2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

      — chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — effectif moyen annuel détaillé,

      — liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,

      — liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes, en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. Ce marché est éligible au dispositif MPS, les modalités sont détaillés dans le règlement de consultation joint.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 10 % Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/09/2018
      Heure locale: 15:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/09/2018
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif «Marché public simplifié» (MPS) peut être mise en œuvre pour la présente consultation. La candidature peut alors se faire via un formulaire simplifié, pré-alimenté à partir du nº de SIRET du candidat. Ce formulaire remplace les DC 1 et DC 2 mais n'exonère pas le soumissionnaire de fournir les autres documents de candidature demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les modalités de transmission des candidatures et offres et du dispositif MPS sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme N. Joly de Sailly — tél: +33 422436462 — ou Mme V. Henry — tél: +33 422436459.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine — CS 40510
      Toulon Cedex 9
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel: MTVibWBhYWApb1wob2pwZ2ppO2VwbVxfaClhbQ==
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
      préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
      Marseille Cedex 06
      13282
      France
      Téléphone: +33 484354554
      Courriel: MTdcWm1hXmtiZ14naWJebWtiOWlaXFonaWteXydgaG5vJ19r
      Fax: +33 484354455
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      — référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

      — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

      — recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine — CS 40510
      Toulon Cedex 9
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel: MjEzWmVYWVlYIWdUIGdiaF9iYTNdaGVUV2AhWWU=
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/08/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 09.08.2018
Zuletzt aktualisiert 09.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-311480 Status Kostenpflichtig
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