France-Toulon: Services d'ingénierie géotechnique
2018/S 152-349215
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Toulon Cedex 9
83800
France
Point(s) de contact: N. Joly de Sailly
Téléphone: +33 422436462
Courriel: MTNicGZhKnFscmlsaypwXmYrcGJgb2JxXmZvYitjYHE9Zmtxb15hYmMrZGxycytjbw==
Fax: +33 422434409
Code NUTS: FRL05
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Section II: Objet
Base navale de Toulon — refonte de l'appontement Milhaud — mission d'études géotechniques préalables (G 1)
La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée d'exécution est de 4 mois. Les prestations consistent en la réalisation d'une étude géotechnique préalable G 1 selon la norme NF P 94-500 des missions géotechniques permettant de:
— déterminer les données géotechniques du site au travers de: sondages maritimes et terrestres, d'essais laboratoires sur les échantillons intacts prélevés dans les sondages carottés,
— rédiger un rapport d'étude géotechnique préalable G PGC conformément à la NF P 94-500. Les prestations comprennent également des analyses environnementales de terres et de sédiments marins afin de déterminer les éventuelles pollutions. L'ensemble des sondages et essais techniques est considéré comme des tâches essentielles qui doivent être effectuées par le titulaire selon l'article 62.I alinéa 2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Base navale de Toulon
Refonte de l'appontement Milhaud 1 — mission d'études géotechniques préalables (G 1).
Conformément aux dispositions de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-036 du 23.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires, relatives à un appontement supplémentaire, en recourant à une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence préalables.
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— la lettre de candidature ou formulaire DC 1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC 1.
Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:
— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,
— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,
— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,
— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,
— un extrait K ou Kbis ou équivalent.
— la déclaration du candidat ou formulaire DC 2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes, en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. Ce marché est éligible au dispositif MPS, les modalités sont détaillés dans le règlement de consultation joint.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 10 % Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif «Marché public simplifié» (MPS) peut être mise en œuvre pour la présente consultation. La candidature peut alors se faire via un formulaire simplifié, pré-alimenté à partir du nº de SIRET du candidat. Ce formulaire remplace les DC 1 et DC 2 mais n'exonère pas le soumissionnaire de fournir les autres documents de candidature demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les modalités de transmission des candidatures et offres et du dispositif MPS sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme N. Joly de Sailly — tél: +33 422436462 — ou Mme V. Henry — tél: +33 422436459.
5 rue Racine — CS 40510
Toulon Cedex 9
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: MTVibWBhYWApb1wob2pwZ2ppO2VwbVxfaClhbQ==
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Marseille Cedex 06
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: MTdcWm1hXmtiZ14naWJebWtiOWlaXFonaWteXydgaG5vJ19r
Fax: +33 484354455
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5 rue Racine — CS 40510
Toulon Cedex 9
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: MjEzWmVYWVlYIWdUIGdiaF9iYTNdaGVUV2AhWWU=
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr