France-Marseille: Services d'ingénierie
2018/S 152-349121
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
52 avenue de Saint-Just
Marseille Cedex 20
13256
France
Courriel: MjEzVmJhZ1RWZyFmVGBlYzNXWGNUZWdYYFhhZyQmIVll
Code NUTS: FRL04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
52 avenue de Saint-Just
Marseille Cedex 20
13256
France
Point(s) de contact: DAP — SAMRP — B6039
Courriel: MTNgbGtxXmBxK3Beam9tPWFibV5vcWJqYmtxLjArY28=
Code NUTS: FRL04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
Section II: Objet
RD 268 Marché de maîtrise d'œuvre pour la réparation du pont sur le canal d'Arles à Bouc PR 8 + 236 communes d'Arles et Fos-sur-Mer
RD 268 Marché de maîtrise d'œuvre pour la réparation du pont sur le canal d'Arles à Bouc PR 8 + 236 communes d'Arles et Fos-sur-Mer
RD 268 Marché de maîtrise d'œuvre pour la réparation du pont sur le canal d'Arles à Bouc PR 8 + 236 communes d'Arles et Fos-sur-Mer
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat devra renseigner la lettre de candidature — formulaire DC1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016), dûment rempli et rédigé en français et la déclaration du candidat — formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) ci-joint. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du contrat et la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats de qualification OPQIBI nº 1819 (ingénierie de ponts complexes) et nº 1820 (diagnostic en ouvrage d'art) ou par équivalence des certificats de capacité ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Section IV: Procédure
La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante: département des BDR/DAP — bureau B6039 — 52 avenue de Saint-Just — 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante:https://marches.departement13.fr Les offres sont acceptées par voie électronique. Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit. Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 9 mois étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours. Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département. Aucune subvention n'est prévue. Investissement.
22 rue de Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: MTdga15fX14nbVomZlprbF5iZWVeOWNua1pdZidfaw==
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Place Félix Baret, CS 80001
Marseille Cedex 6
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.07.2007, société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence: «2018-0355-1aa».