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  • FR-19005 Tulle
  • 10.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-311585)

Affaire 18s0054 — mission d'assistance pour la mise en œuvre du programme 100 % fibre 2021

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.09.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ingenieurbauwerke / allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission d'assistance pour la mise en œuvre du programme 100 % fibre 2021
    Adresse des Bauherren FR-19005 Tulle
    TED Dokumenten-Nr. 351086-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Tulle: Services d'assistance technique

      2018/S 153-351086

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil départemental de la Corrèze
      Direction générale des services — Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP199
      Tulle Cedex
      19005
      France
      Téléphone: +33 555937058
      Courriel: MTVoXG1eY2BuO15qbW1gdWApYW0=
      Code NUTS: FRI21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.correze.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Affaire 18s0054 — mission d'assistance pour la mise en œuvre du programme 100 % fibre 2021

      Numéro de référence: 18S0054
      II.1.2)Code CPV principal
      71356200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Mission d'assistance pour la mise en œuvre du programme 100 % fibre 2021

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI21
      Lieu principal d'exécution:

      Département de la Corrèze

      II.2.4)Description des prestations:

      Mission d'assistance pour la mise en œuvre du programme 100 % fibre 2021

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Prix estimatif de 400 000 EUR HT pour les 4 ans.

      Soit un prix estimatif de 100 000 EUR HT par an.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Justificatifs candidature: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

      DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.

      Les formulaires DC1 et DC2, sont également disponibles sur le site de la DAJ du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Critères de sélections des candidatures:

      1) déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;

      2) capacités professionnelles, techniques et financières.

      DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique actualités «marchés» ou sur www.achatpublic.com

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/09/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 10/09/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. —

      Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: conseil départemental de la Corrèze — service affaires juridiques et achats — téléphone: +33 555937476 — télécopieur: +33 555937577 — courriel: MjIwWU1eT1RRXyxPW15eUWZRGlJe — sites internet: www.correze.fr et www.achatpublic.com

      Remise des plis sur support papier: remise sur place contre récépissé ou envoi avec AR, sous pli cacheté portant la mention: affaire 18s0054 — Mission d'assistance pour la mise en œuvre du programme 100 % fibre 2021 — Ne pas ouvrir — Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées: conseil départemental de la Corrèze — bâtiment F — service affaires juridiques et achats — hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex.

      — Horaires d'ouverture: lundi au vendredi: 8:30-12:00 et 13:30-17:30.

      Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — marchés — et www.achatpublic.com —

      Délai d'exécution: 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Point de départ: notification du marché.

      Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur ressources propres du département — prix fermes la 1re année puis ajustables annuellement à la date d'anniversaire de notification du marché — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

      Justificatifs candidature: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

      DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.

      Les formulaires DC1 et DC2, sont également disponibles sur le site de la DAJ du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.

      Contenu de l'offre:

      — l'acte d'engagement dûment complété et signé,

      — le bordereau de prix unitaires, dûment complété et signé,

      — le détail quantitatif estimatif, dûment complété,

      — le cahier des clauses administratives particulières,

      — le cahier des clauses techniques particulières,

      — le mémoire méthodologique, servant de base à l'analyse de la valeur technique et comprenant les éléments suivants:

      —— la reformulation des attendus de la mission,

      —— le descriptif détaillé des moyens techniques dédiés au marché,

      —— le descriptif des moyens humains précisant notamment le profil des intervenants et leur expérience sur des projets similaires et pour des missions analogues,

      —— la méthodologie proposée pour chaque élément de mission, conformément aux stipulations du CCTP,

      —— l'organisation mise en place pour réaliser la mission y compris la relation avec le département de la Corrèze et le dimensionnement des interventions (nombre de réunions, visites sur sites),

      —— le descriptif de la formation proposée pour les agents départementaux.

      Type de procédure: appel d'offres ouvert — articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Limoges
      1 cours Vergniaud
      Limoges
      87000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Limoges
      1 cours Vergniaud
      Limoges
      87000
      France
      Téléphone: +33 555339155
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG1pXW11VU2EuWGNgT1JbHFRg
      Fax: +33 555339160
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      07/08/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.08.2018
Zuletzt aktualisiert 10.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-311585 Status Kostenpflichtig
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