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  • FR-69269 Lyon Cedex 02
  • 10.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-311620)

Assistance en vue d'accompagner la Région dans la passation des marchés de transports scolaires

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.09.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Assistance en vue d'accompagner la Région dans la passation des marchés publics ou accord-cadre de transports scolaires. Accord-cadre unique comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles. L'accord-cadre est mono-attributaire.
    Leistungsumfang
    Assistance en vue d'accompagner la Région dans la passation des marchés publics ou accord-cadre de transports scolaires. Accord-cadre unique comportant 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Les prix de l'accord cadre sont mixtes, ils comprennent une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations à prix forfaitaire. La partie à prix unitaires, exécutée via des bons de commande, est conclue sans montant minimum et maximum. Le descriptif de chaque tranche, des prestations à prix forfaitaires et celles à prix unitaires sont décrits dans les documents de la consultation.
    Adresse des Bauherren FR-69269 Lyon Cedex 02
    TED Dokumenten-Nr. 351207-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Lyon: Services de conseil en matière de systèmes de transport

      2018/S 153-351207

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Région Auvergne-Rhône-Alpes
      1 esplanade François Mitterand
      Lyon Cedex 02
      69269
      France
      Téléphone: +33 426734040
      Courriel: MjE5UU5QVU5MTmNWYC1OYmNSX1RbUl9VXFtSTlldUmAbU18=
      Code NUTS: FRK28

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1569&orgAcronyme=t5y
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Assistance en vue d'accompagner la Région dans la passation des marchés de transports scolaires

      Numéro de référence: 18A0095
      II.1.2)Code CPV principal
      71311200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Assistance en vue d'accompagner la Région dans la passation des marchés publics ou accord-cadre de transports scolaires. Accord-cadre unique comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles. L'accord-cadre est mono-attributaire.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 104 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71311200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK28
      Lieu principal d'exécution:

      Haute-Savoie

      II.2.4)Description des prestations:

      Assistance en vue d'accompagner la Région dans la passation des marchés publics ou accord-cadre de transports scolaires. Accord-cadre unique comportant 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Les prix de l'accord cadre sont mixtes, ils comprennent une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations à prix forfaitaire. La partie à prix unitaires, exécutée via des bons de commande, est conclue sans montant minimum et maximum. Le descriptif de chaque tranche, des prestations à prix forfaitaires et celles à prix unitaires sont décrits dans les documents de la consultation.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 104 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360. Conformément à l'article 77 du décret précité, l'accord-cadre comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la Région (remplace le DC1 et le DC2 à la remise de l'offre),

      — un exemplaire du DC2 et du DC4 le cas échéant, qui doivent être remis par l'attributaire pressenti.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,

      — preuves d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

      — 3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — liste de 3 à 5 références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années: référence(s) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

      — déclaration des effectifs pour les 3 dernières années.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/09/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 11/09/2018
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Hôtel de Région.

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

      Seuls les agents de la Région sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. En cas de groupement, lors de la signature du contrat, la forme sera non imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre sera notifié au seul mandataire, qui représente l'ensemble des membres du groupement. La durée de la tranche ferme part de la notification au 31.10.2019 (année scolaire 2019/2020). En cas d'affermissement, la durée de la tranche optionnelle nº 1 partirait du 1.4.2019 au 31.10.2020 (année scolaire 2020/2021), la durée de la tranche optionnelle nº 2 partirait du 1.4.2020 au 31.10.2021, la durée de la tranche optionnelle nº 3 partirait du 1.4.2021 au 31.10.2022. Le non affermissement d'une tranche n'ouvre pas droit à des indemnités d'attente ou de dédit. L'estimation précisée dans le présent avis d'appel à la concurrence correspond à la totalité des tranches. Les documents de la consultation précisent l'estimation pour chaque tranche. Les candidats souhaitant poser des questions d'ordre administratif ou techniques devront se reporter à l'article 3.4 du règlement de la consultation.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      184 rue Duglesclin
      Lyon
      69003
      France
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0paHVrajxmcW5dYGkqYm4=

      Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      — référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),

      — référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative),

      — référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du Code de justice administrative),

      — recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

      — recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif
      184 rue Duglesclin
      Lyon
      69003
      France
      Courriel: MjExXGdaW1taI2lWImFuZGM1X2pnVlliI1tn

      Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/08/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.08.2018
Zuletzt aktualisiert 10.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-311620 Status Kostenpflichtig
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