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  • FR-62100 Calais
  • 10.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-311713)

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés pour les sites de la SEPD

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.09.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung sonstige
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les stipulations du Cahier des clauses techniques particulières communes aux marchés subséquents s'appliquent aux points de livraison alimentés en basse et haute tension, et/ou aux points de livraison en tarifs d'acheminement T1, T2, T3 et T4 de la SEPD en application d'un accord-cadre.
    Leistungsumfang
    À titre indicatif, le volume annuel d'électricité consommée est 21 000 Mwh. Il est prévu une consommation de 30 000 Mwh à partir de 2021
    Adresse des Bauherren FR-62100 Calais
    TED Dokumenten-Nr. 354182-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Calais: Énergie et services connexes

      2018/S 154-354182

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Fournitures

      Legal Basis:

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      SEPD
      80483471100033
      24 boulevard des Alliés
      Calais
      62100
      France
      Téléphone: +33 321996258
      Courriel: MjE3XFBhWFQdYmRcVGFQL19eYWNRXmRbXlZdVFJQW1BYYh1VYQ==
      Code NUTS: FRE12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.portboulognecalais.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Société d'exploitation des Ports du Détroit: Service marchés — Marie Puget
      54 rue du quai de la Loire
      Calais
      62100
      France
      Téléphone: +33 321462944
      Courriel: MThbZ2pqXWtoZ2Zcal04WW9rJV5qWWZbXSZbZ2U=
      Code NUTS: FRE12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://agysoft.marches-publics.info

      Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Société d'exploitation des Ports du Détroit: Marie Puget — Service marchés outillage public du port
      24 boulevard des Alliés — CS 90283
      Calais Cedex
      62105
      France
      Téléphone: +33 321462944
      Courriel: MjE2U19iYlVjYF9eVGJVMFFnYx1WYlFeU1UeU19d
      Code NUTS: FRE12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://agysoft.marches-publics.info

      I.6)Activité principale
      Activités portuaires

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés pour les sites de la SEPD

      II.1.2)Code CPV principal
      71314000
      II.1.3)Type de marché
      Fournitures
      II.1.4)Description succincte:

      Les stipulations du Cahier des clauses techniques particulières communes aux marchés subséquents s'appliquent aux points de livraison alimentés en basse et haute tension, et/ou aux points de livraison en tarifs d'acheminement T1, T2, T3 et T4 de la SEPD en application d'un accord-cadre.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 6 360 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Fourniture, acheminement de gaz naturel et les services obligatoires et optionnels associés

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      09123000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE12
      II.2.4)Description des prestations:

      À titre indicatif, le volume annuel de consommation de gaz est 2 760 Mwh

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Reconduction possible de 12 mois

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Aucune

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Fourniture, acheminement de l'électricité sous contrats uniques et les services obligatoires et optionnels associés

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      09310000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE12
      II.2.4)Description des prestations:

      À titre indicatif, le volume annuel d'électricité consommée est 21 000 Mwh. Il est prévu une consommation de 30 000 Mwh à partir de 2021

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Reconduction possible de 12 mois

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Tranches optionnelles prévues dans les marchés subséquents

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Aucune

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

      — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

      Aucune clause de garantie financière prévue

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

      Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

      Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/09/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 11/09/2018
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      Calais

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Courant 2022

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-fcs-0063. Dépôt par porteur: outillage public du port — service marchés — 54 rue du quai de la Loire, 62100 Calais.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
      Lille
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Courriel: MjEzWmVYWVlYIWdUIF9cX19YM11oZVRXYCFZZQ==
      Fax: +33 320631347
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Cf. adresse ci-dessus

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/08/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.08.2018
Zuletzt aktualisiert 13.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-311713 Status Kostenpflichtig
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