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  • FR-41106 Vendôme Cedex
  • 24.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-311717)

Entretien des ouvrages d'assainissement et réalisation d'enquêtes de raccordement pour la commune de Vendôme

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.09.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Bauleistung / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Entretien, nettoyage, curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et réalisation d'enquête de raccordement dans le cadre de cessions immobilières et dans le cadre d'opération de réhabilitation de réseaux ou suite à des dysfonctionnements hydrauliques dans certains secteurs suite à des investigations
    Leistungsumfang
    Réalisation d'enquêtes de raccordement dans le cadre de cessions immobilières et dans le cadre d'opération de réhabilitation de réseaux ou suite à des dysfonctionnements hydrauliques dans certains secteurs suite à des investigations
    Adresse des Bauherren FR-41106 Vendôme Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 353456-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Vendôme: Travaux d'assainissement

      2018/S 154-353456

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Vendôme
      Hôtel de Ville et de communauté de Vendôme Parc Ronsard, BP 20107
      Vendôme Cedex
      41106
      France
      Point(s) de contact: M. le maire
      Téléphone: +33 254894200
      Courriel: MjE2U19lYmJZVWIwZFViYllkX1liVWNmVV5UX11fWWMeVmI=
      Fax: +33 254894201
      Code NUTS: FRB05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Commune de Vendôme
      Direction de l'eau et de l'assainissement Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, BP 20107
      Vendôme Cedex
      41106
      France
      Point(s) de contact: M. Benoît Marchand
      Téléphone: +33 254894754
      Courriel: MTReYWprZXAqaV1uX2RdamA8cGFubmVwa2VuYW9yYWpga2lrZW8qYm4=
      Code NUTS: FRB05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Commune de Vendôme
      Service marchés publics Hôtel de ville et de Communauté de Vendôme, BP 20107
      Vendôme Cedex
      41106
      France
      Point(s) de contact: Mme Céline Pichard
      Téléphone: +33 254894277
      Courriel: MTFiZGtobWQtb2hiZ2BxYz9zZHFxaHNuaHFkcnVkbWNubG5oci1lcQ==
      Fax: +33 254894201
      Code NUTS: FRB05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Entretien des ouvrages d'assainissement et réalisation d'enquêtes de raccordement pour la commune de Vendôme

      II.1.2)Code CPV principal
      45232410
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Entretien, nettoyage, curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et réalisation d'enquête de raccordement dans le cadre de cessions immobilières et dans le cadre d'opération de réhabilitation de réseaux ou suite à des dysfonctionnements hydrauliques dans certains secteurs suite à des investigations

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1 240 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Entretien des ouvrages d'assainissement de la commune de Vendôme

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      45232410
      90470000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB05
      Lieu principal d'exécution:

      Commune de Vendôme

      II.2.4)Description des prestations:

      Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, les essais divers, inspection télévisée et la dératisation sur la Ville de Vendôme

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
      Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention en cas d'urgence / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2019
      Fin: 31/12/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019 (période initiale).

      L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

      Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

      La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Accord-cadre (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) fixant les conditions d'exécution des prestations et s'exécutant par bons de commande.

      Le montant des prestations pour la période initiale: minimum: 40 000 EUR HT — maximum HT: 250 000 EUR HT (montants identiques pour chaque période de reconduction) les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Enquêtes de raccordement pour la commune de Vendôme

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      45232410
      71700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB05
      Lieu principal d'exécution:

      Commune de Vendôme

      II.2.4)Description des prestations:

      Réalisation d'enquêtes de raccordement dans le cadre de cessions immobilières et dans le cadre d'opération de réhabilitation de réseaux ou suite à des dysfonctionnements hydrauliques dans certains secteurs suite à des investigations

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2019
      Fin: 31/12/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019 (période initiale).

      L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

      Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

      La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Accord-cadre (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) fixant les conditions d'exécution des prestations et s'exécutant par bons de commande.

      Le montant des prestations pour la période initiale: minimum: 20 000 EUR HT — maximum HT: 60 000 EUR HT (montants identiques pour chaque période de reconduction) les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

      — si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),

      — les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,

      — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir,

      — pour le lot 2 uniquement: une attestation d'assurance pour diagnostics immobiliers en assainissement

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — les références de moins de cinq ans (lieu, date, nature et montant (HT). Des travaux réalisés, nom des maîtres d'œuvres et des Maîtres d'Ouvrages) relatives à des travaux de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/09/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/09/2018
      Heure locale: 14:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2e semestre 2022

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans Cedex 1
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775913
      Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHF5hW1RQXWIvWWRhUFNcHVVh
      Fax: +33 238538516

      Adresse internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif d'Orléans — greffe du tribunal
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775913
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH2FkXldTYGUyXGdkU1ZfIFhk
      Fax: +33 238538516

      Adresse internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/08/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.08.2018
Zuletzt aktualisiert 13.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-311717 Status Kostenpflichtig
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