Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions de maîtrise d'œuvre élargies à réaliser dans le domaine de l'eau pour le compte du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute Garonne — 5e tranche
Numéro de référence: 18S0048
II.1.2)Code CPV principal71330000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Missions de maîtrise d'œuvre élargies à réaliser dans le domaine de l'eau pour le compte du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute Garonne — 5e tranche.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot A: vallée de la Save et Coteaux de Cadours; Coteaux de Saint-Jory et Frontonnais; région de Villemur; Tarn et Girou.
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71330000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:
Lot A: vallée de la Save et Coteaux de Cadours; Coteaux de Saint-Jory et Frontonnais; région de Villemur; Tarn et Girou.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification retenue comme date anniversaire. Il sera reconductible 2 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot B: grand Toulouse; Aussonnelle; Banlieue Sud Ouest
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71330000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:
Lot B: grand Toulouse; Aussonnelle; Banlieue Sud Ouest.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification retenue comme date anniversaire. Il sera reconductible 2 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot C: Coteaux du Touch; Val de Garonne et Volvestre
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71330000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:
Lot C: Coteaux du Touch; Val de Garonne et Volvestre.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification retenue comme date anniversaire. Il sera reconductible 2 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot D: Sud Lauragais; Vallée de l'Hers; Hers — Ariège
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71330000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:
Lot D: Sud Lauragais; Vallée de l'Hers; Hers — Ariège.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification retenue comme date anniversaire. Il sera reconductible 2 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot E: Coteaux du Comminges; Saint-Gaudinois; Région de Saint-Béat — Luchonnais
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71330000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:
Lot E: Coteaux du Comminges; Saint-Gaudinois; Région de Saint-Béat — Luchonnais.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification retenue comme date anniversaire. Il sera reconductible 2 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/09/2018
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Critères de jugement des offres:
— valeur technique (Moyens généraux prévus; Méthodologie générale; Méthodologie et moyens particuliers; Démarche qualité): 55 %
— valeur financière: 45 %.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
103 Bis, rue Belleville — BP 952
Bordeaux
33063
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/08/2018