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  • FR-75019 Paris
  • 24.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-311758)

Prestations de géomètres-experts sur l'opération Charenton-Bercy


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.09.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung sonstige / Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Prestations de géomètres-experts — opération Charenton-Bercy à Charenton-le-Pont
    Leistungsumfang
    Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des missions exercées par un cabinet de géomètres-experts. Il comprend les missions suivantes: état des lieux, acquisitions, travaux d'aménagement, commercialisation, foncier, interventions complémentaires.
    Adresse des Bauherren FR-75019 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 353393-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Paris: Services topographiques

      2018/S 154-353393

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Grand Paris Aménagement
      Parc du Pont de Flandre — 11 rue de Cambrai
      Paris
      75019
      France
      Téléphone: +33 140046600
      Courriel: MjEyR1lmal1XWTVXXFVoZzRbZlViWGRVZl1nVWFZYlVbWWFZYmgiWmY=
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.grandparisamenagement.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6NnUn_qRXt
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement, renouvellement urbain et développement économique

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Prestations de géomètres-experts sur l'opération Charenton-Bercy

      Numéro de référence: GEO Charenton
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Prestations de géomètres-experts — opération Charenton-Bercy à Charenton-le-Pont

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      Lieu principal d'exécution:

      Charenton-le-Pont

      II.2.4)Description des prestations:

      Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des missions exercées par un cabinet de géomètres-experts. Il comprend les missions suivantes: état des lieux, acquisitions, travaux d'aménagement, commercialisation, foncier, interventions complémentaires.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité de la note méthodologie / Pondération: 30
      Critère de qualité - Nom: Qualité et expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des missions / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Reconduction expresse pour une durée de 2 ans

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires conformément à l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de reconduire le marché pour une durée de 2 ans

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

      — présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise,

      — certificats de qualifications professionnelles.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts, ou équivalent (profession réglementée par le décret nº 96-478 du 31.5.1996)

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/09/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/09/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      La consultation est passée en appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI2ZXaF9pNmBraFdaYyRcaA==
      Fax: +33 144594646
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (article I. 551-13 du code de justice administrative), référé contractuel (article I. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/08/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.08.2018
Zuletzt aktualisiert 13.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-311758 Status Kostenpflichtig
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