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  • FR-75017 Paris
  • 18.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-311761)

Accord-cadre à marchés subséquents et bons de commandes portant sur des diagnostics immobiliers pour les sociétés du réseau Batigère IDF et Grand Est


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.09.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung sonstige / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation est lancée par: Batigère en Île-de-France — ESH — en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué des sociétés suivantes:
    — Batigère,
    — Presence Habitat,
    — l'Amli,
    — Érigère.
    Seule la procédure de consultation est menée de manière conjointe. L'exécution de l'accord-cadre et la passation des marchés subséquents et des bons de commande relèveront de chaque société pour leur propre patrimoine et le patrimoine sous mandat de gestion.
    Elle a pour objet les prestations suivantes:
    — des prestations de renouvellement des diagnostics sur l'ensemble du patrimoine dont la date de validité est arrivée à terme,
    — des prestations de diagnostics réalisés dans le cadre de l'activité des société (diagnostics avant ventes, avant relocation, avec démolition, avant travaux).
    L'accord-cadre concerne le patrimoine détenu et géré par les sociétés Batigère en Île-de-France, Érigère, Batigère et Presence Habitat, soit 74 451 logements.
    Leistungsumfang
    Diagnostics Immobiliers ponctuels relatifs à la vente, relocation, travaux de modernisation/ réhabilitation
    Erigere
    Adresse des Bauherren FR-75017 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 353356-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Paris: Services d'analyse technique ou services de conseil

      2018/S 154-353356

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Batigère en Île-de-France
      58200010500137
      89 rue de Tocqueville
      Paris
      75017
      France
      Courriel: MTRlYGIqXV9kXXA8Xl1wZWNhbmEqYm4=
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.batigere.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Batigère Développement Grand Paris
      141 avenue de Clichy
      Paris
      75017
      France
      Courriel: MjIwTlFgYGUaYF5RVVhYUSxOTWBVU1FeURpSXg==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Accord-cadre à marchés subséquents et bons de commandes portant sur des diagnostics immobiliers pour les sociétés du réseau Batigère IDF et Grand Est

      Numéro de référence: Acdiag 1848
      II.1.2)Code CPV principal
      71621000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La présente consultation est lancée par: Batigère en Île-de-France — ESH — en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué des sociétés suivantes:

      — Batigère,

      — Presence Habitat,

      — l'Amli,

      — Érigère.

      Seule la procédure de consultation est menée de manière conjointe. L'exécution de l'accord-cadre et la passation des marchés subséquents et des bons de commande relèveront de chaque société pour leur propre patrimoine et le patrimoine sous mandat de gestion.

      Elle a pour objet les prestations suivantes:

      — des prestations de renouvellement des diagnostics sur l'ensemble du patrimoine dont la date de validité est arrivée à terme,

      — des prestations de diagnostics réalisés dans le cadre de l'activité des société (diagnostics avant ventes, avant relocation, avec démolition, avant travaux).

      L'accord-cadre concerne le patrimoine détenu et géré par les sociétés Batigère en Île-de-France, Érigère, Batigère et Presence Habitat, soit 74 451 logements.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

      Se référer au règlement de consultation.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Dt Alsace - Campagne de renouvellement des diagnostics

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      71313410
      71335000
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Campagne de renouvellement des diagnostics (Dpe, Crep, Dta, Dapp) - Direction Territoriale Alsace

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Dt Meurthe et Moselle Nord - Campagne de renouvellement des diagnostics

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      71313410
      71335000
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Campagne de renouvellement des diagnostics (Dpe, Crep, Dta, Dapp) Direction Territoriale Meurthe et Moselle Nord

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Dt Meurthe et Moselle Sud - Campagne de renouvellement des diagnostics

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      71313410
      71335000
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Campagne de renouvellement des diagnostics (Dpe, Crep, Dta, Dapp) - Direction Territoriale Meurthe et Moselle Sud - Patrimoine des agences de Heillecourt, Laxou et Nancy

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Dt Meurthe et Moselle Sud - Campagne de renouvellement des diagnostics

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      71313410
      71335000
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Campagne de renouvellement des diagnostics (Dpe, Crep, Dta, Dapp) Direction Territoriale Meurthe et Moselle Sud - Patrimoine des agences de Essey et Vandoeuvre

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Dt Moselle - Campagne de renouvellement des diagnostics

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      71313410
      71335000
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Campagne de renouvellement des diagnostics (Dpe, Crep, Dta, Dapp) Direction Territoriale Moselle Patrimoine des agences de Thionville et Fameck

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Dt Moselle - Campagne de renouvellement des diagnostics

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      71313410
      71335000
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Campagne de renouvellement des diagnostics (Dpe, Crep, Dta, Dapp) Direction Territoriale Moselle

      Patrimoine des agences de Hagondange et Metz

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Dt Alsace - Diagnostics immobiliers courant relatifs à la vente/location/travaux

      Lot nº: 7
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      71313410
      71335000
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Diagnostics Immobiliers ponctuels relatifs à la vente, relocation, travaux de modernisation/ réhabilitation

      Secteur Alsace (67+68)

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Dt Meurthe et Moselle Nord - Diagnostics immobiliers courants relatifs à la vente/location/travaux

      Lot nº: 8
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      71313410
      71335000
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Diagnostics Immobiliers ponctuels relatifs à la vente, relocation, travaux de modernisation/ réhabilitation

      Secteur Meurthe et Moselle Nord

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Dt Meurthe et Moselle Sud - Diagnostics immobiliers courants relatifs à la vente/location/travaux

      Lot nº: 9
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      71313410
      71335000
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Diagnostics Immobiliers ponctuels relatifs à la vente, relocation, travaux de modernisation/ réhabilitation

      Secteur Meurthe et Moselle Sud - agences de Essey et Heillecourt

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Dt Meurthe et Moselle Sud - Diagnostics immobiliers courants relatifs à la vente/location/travaux

      Lot nº: 10
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      71313410
      71335000
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Diagnostics Immobiliers ponctuels relatifs à la vente, relocation, travaux de modernisation/ réhabilitation

      Secteur Meurthe et Moselle Sud - agences de Laxou, Nancy et Vandoeuvre

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Dt Moselle - Diagnostics immobiliers courants relatifs à la vente/location/travaux

      Lot nº: 11
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      71313410
      71335000
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Diagnostics Immobiliers ponctuels relatifs à la vente, relocation, travaux de modernisation/ réhabilitation

      Secteur Moselle - agences de Fameck et Hagondange

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Dt Moselle - Diagnostics immobiliers courants relatifs à la vente/location/travaux

      Lot nº: 12
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      71313410
      71335000
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Diagnostics Immobiliers ponctuels relatifs à la vente, relocation, travaux de modernisation/ réhabilitation

      Secteur Moselle - agences de Metz et Thionville

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Presence Habitat Et Amli - Diagnostics immobiliers courants relatifs à la vente/location/travaux

      Lot nº: 13
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      71313410
      71335000
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Diagnostics Immobiliers ponctuels relatifs à la vente, relocation, travaux de modernisation/ réhabilitation

      Pour le patrimoine géré par Présence Habitat & Amli

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Dt Val de Seine - Diagnostics immobiliers courants relatifs à la vente/location/travaux

      Lot nº: 14
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      71313410
      71335000
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Diagnostics Immobiliers ponctuels relatifs à la vente, relocation, travaux de modernisation/ réhabilitation

      Direction Territoriale Val De Seine

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Dt Grand Paris Nord - Diagnostics immobiliers courants relatifs à la vente/location/travaux

      Lot nº: 15
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      71313410
      71335000
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Diagnostics Immobiliers ponctuels relatifs à la vente, relocation, travaux de modernisation/ réhabilitation

      Direction Territoriale Grand Paris Nord

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Dt Paris - Diagnostics immobiliers courants relatifs à la vente/location/travaux

      Lot nº: 16
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      71313410
      71335000
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Diagnostics Immobiliers ponctuels relatifs à la vente, relocation, travaux de modernisation/ réhabilitation

      Direction Territoriale Paris

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Dt Ile de France Est - Diagnostics immobiliers courants relatifs à la vente/location/travaux

      Lot nº: 17
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      71313410
      71335000
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Diagnostics Immobiliers ponctuels relatifs à la vente, relocation, travaux de modernisation/ réhabilitation

      Direction Territoriale Ile De France Est

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Dt Grand Paris Sud - Diagnostics immobiliers courants relatifs à la vente/location/travaux

      Lot nº: 18
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      71313410
      71335000
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Diagnostics Immobiliers ponctuels relatifs à la vente, relocation, travaux de modernisation/ réhabilitation

      Direction Territoriale Grand Paris Sud

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Dt Ile de France Sud - Diagnostics immobiliers courants relatifs à la vente/location/travaux

      Lot nº: 19
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      71313410
      71335000
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Diagnostics Immobiliers ponctuels relatifs à la vente, relocation, travaux de modernisation/ réhabilitation

      Direction Territoriale Ile De France Sud

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Erigere - Diagnostics immobiliers courants relatifs à la vente/location/travaux

      Lot nº: 20
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      71313410
      71335000
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Diagnostics Immobiliers ponctuels relatifs à la vente, relocation, travaux de modernisation/ réhabilitation

      Erigere

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Se référer au règlement de consultation.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Se référer au règlement de consultation.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Se référer au règlement de consultation.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      Diagnostiqueurs immobiliers.

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/09/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/09/2018
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      BDGP Clichy.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Metz
      3 rue Haute Pierre
      Metz
      57036
      France
      Téléphone: +33 387567500
      Fax: +33 387567515
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/08/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.08.2018
Zuletzt aktualisiert 13.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-311761 Status Kostenpflichtig
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