Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes européennes du balisage, la réfection, le renforcement, le balisage latéral et l'axial de la piste de l'aéroport de Rouen Vallée de Seine à Boos

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.mpe76.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes européennes du balisage, la réfection, le renforcement, le balisage latéral et l'axial de la piste de l'aéroport de Rouen Vallée de Seine à Boos

L'ensemble de la mission de la maîtrise d'œuvre comporte les volets suivants:

— rénover et renforcer la piste ainsi que les bretelles et parkings associés,

— rénover le balisage de piste et remettre en service le balisage axial,

— mettre aux normes EASA la piste, son balisage et ses bandes, ainsi que les bretelles et parkings associés,

— intégrer les exigences issues des démarches environnementales et administratives.

Plateforme aéroportuaire 76520 — Boos

L'ensemble de la mission de la maîtrise d'œuvre comporte les volets suivants:

— rénover et renforcer la piste ainsi que les bretelles et parkings associés,

— rénover le balisage de piste et remettre en service le balisage axial,

— mettre aux normes EASA la piste, son balisage et ses bandes, ainsi que les bretelles et parkings associés,

— intégrer les exigences issues des démarches environnementales et administratives.

La consultation comporte 4 tranches optionnelles comme suit: T.O. nº 1 pple porter à connaissance au titre de la loi sur l'eau t.o. nº 2 ddle déclaration au titre de la loi sur l'eau t.o. nº 3 adle autorisation au titre de la loi sur l'eau t.o. nº 4 ei étude d'impact avec enquête publique.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat ou l'équipe candidate devra disposer obligatoirement des compétences et qualification suivantes sous peine de nullité:

— un bureau d'études spécialisé en ingénierie des infrastructures aéronautiques,

— une compétence affirmée en balisage lumineux,

— une compétence affirmée en réglementation aéronautique,

— une compétence affirmée en environnement,

— la qualification 1801 «Ingénierie de routes, d'autoroutes, ou de pistes d'aérodromes» délivrée par l'organisme de qualification de l'ingénierie OPQIBI ou toute équivalence.

Le 108 — 108 allée François Mitterrand 76100 Rouen

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert (art 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation comprend 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles comme suit:

Tranche ferme: Eléments de mission de base: DIA-AVP-PRO-DCE-ACT-EXE-DET-AOR, éléments de mission complémentaires: OPC-PPC-AERO

Tranches optionnelles:

T.O. nº 1 PPLE

T.O. nº 2 DDLE,

T.O. nº 3 ADLE,

T.O. nº 4 EI. Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est fixé à 6 mois valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, cependant, en cas de groupement, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget du Syndicat mixte. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le forfait de rémunération est un forfait provisoire. Il est calculé sur la base d'une enveloppe prévisionnelle de travaux de 4 900 000 EUR (HT). Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat et est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: SQ — MOE Aéroport. Le format dématérialisé est imposé pour l'ensemble de cette consultation. Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur la séance n'est pas publique. Date prévisionnelle CAO: 12.10.2018. Début prévisionnel d'exécution: 31.10.2018 recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 tél: 02 32 08 12 70 — fax: 02 32 08 12 71 MjE4VWBTVFRTHGJPG2BdY1NcLlhjYE9SWxxUYA== précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès du Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine (coordonnées au point 1).