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  • FR-97600 Mamoudzou
  • 10.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-311794)

Etudes de faisabilité de l'aménagement d'une zone éco-touristique à Hagnoundrou

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 10.09.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung sonstige / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur l'opportunité et la faisabilité de créer un produit économique et touristique sur le site de Hagnoundrou. Cette étude devra intégrer la définition du produit touristique envisagé. Cette réflexion sera conduite dans le cadre d'une approche élargie portant sur le développement tourisme sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes.
    Leistungsumfang
    Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur l'opportunité et la faisabilité de créer un produit économique et touristique sur le site de Hagnoundrou. Cette étude devra intégrer la définition du produit touristique envisagé. Cette réflexion sera conduite dans le cadre d'une approche élargie portant sur le développement tourisme sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes.
    Adresse des Bauherren FR-97600 Mamoudzou
    TED Dokumenten-Nr. 353340-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Mamoudzou: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2018/S 154-353340

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ets pub foncier et aménagement Mayotte
      82995000500019
      boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
      Mamoudzou
      97600
      France
      Téléphone: +262 269633960
      Courriel: MjEwWWVkaldZajZbZlxXYyRcaA==
      Code NUTS: FRY5

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.epfam.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      I.1)Nom et adresses
      EPFAM
      boulevard Marcel Henry — Cavani
      Mamoudzou
      97600
      France
      Courriel: MjE4UV1cYk9RYi5TXlRPWxxUYA==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.epfam.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      EPFAM
      boulevard Marcel Henry — Cavani
      Mamoudzou
      97600
      France
      Courriel: MjE4UV1cYk9RYi5TXlRPWxxUYA==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      EPFAM
      boulevard Marcel Henry — Cavani
      Mamoudzou
      97600
      France
      Courriel: MjE1VGBfZVJUZTFWYVdSXh9XYw==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: autre
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement urbain et agricole — Foncier

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Etudes de faisabilité de l'aménagement d'une zone éco-touristique à Hagnoundrou

      Numéro de référence: 18s0013
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur l'opportunité et la faisabilité de créer un produit économique et touristique sur le site de Hagnoundrou. Cette étude devra intégrer la définition du produit touristique envisagé. Cette réflexion sera conduite dans le cadre d'une approche élargie portant sur le développement tourisme sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY5
      Lieu principal d'exécution:

      Hagnoundrou

      II.2.4)Description des prestations:

      Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur l'opportunité et la faisabilité de créer un produit économique et touristique sur le site de Hagnoundrou. Cette étude devra intégrer la définition du produit touristique envisagé. Cette réflexion sera conduite dans le cadre d'une approche élargie portant sur le développement tourisme sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 7
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

      — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

      — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

      — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/09/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 11/09/2018
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — La réflexion comprendra les étapes suivantes:

      — diagnostic,

      — scénarios d'aménagement,

      — faisabilité de scénario retenu et estimation des coûts,

      — programme opérationnel détaillé. Le présent marché est réalisé dans le cadre d'un groupement de commande entre l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et la communauté de communes du Sud de Mayotte.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Mamoudzou
      Les Hauts du Jardin du Collège
      Mamoudzou
      97600
      France
      Téléphone: +262 269611856
      Courriel: MTleaVxdXVwla1gkZFhwZmtrXDdhbGlYW2QlXWk=
      Fax: +262 269611862

      Adresse internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Mamoudzou
      Les Hauts du Jardin du Collège
      Mamoudzou
      97600
      France
      Téléphone: +262 269611856
      Courriel: MTleaVxdXVwla1gkZFhwZmtrXDdhbGlYW2QlXWk=
      Fax: +262 269611862

      Adresse internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Mamoudzou
      Les Hauts du Jardin du Collège
      Mamoudzou
      97600
      France
      Téléphone: +262 269611856
      Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHV1RaV9kZFUwWmViUVRdHlZi
      Fax: +262 269611862

      Adresse internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/08/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.08.2018
Zuletzt aktualisiert 13.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-311794 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 35

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