France-Mauguio: Services d'appui aux pouvoirs publics
2018/S 154-353413
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
CS 90066
Mauguio
34130
France
Point(s) de contact: Christine Puech
Téléphone: +33 499515225
Courriel: MjEzViFjaFhWWzNiVlZcZ1RhXFghVlZcIVll
Code NUTS: FRJ13
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.herault.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Voir ci-dessous
Mauguio
34000
France
Point(s) de contact: Profil acheteur
Courriel: MTVeKWtwYF5jO2peXmRvXGlkYCleXmQpYW0=
Code NUTS: FRJ13
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390987&orgAcronyme=l2m
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390987&orgAcronyme=l2m
99 impasse Adam Smith
Pérols
34477
France
Point(s) de contact: Christine Puech
Courriel: MjE1VB9hZlZUWTFgVFRaZVJfWlYfVFRaH1dj
Code NUTS: FRJ13
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390987&orgAcronyme=l2m
Section II: Objet
Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation du nouveau campus regroupant Montpellier Business School, Sud formation et CCI entreprise
Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation du nouveau campus regroupant Montpellier Business School, Sud formation et CCI entreprise
Montpellier
Le mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée porte sur la construction d'un nouveau campus regroupant Montpellier Business School (MBS), Sud formation (SF), et la CCI de l'Hérault (actuel bâtiment CCI Entreprises) au sein du futur quartier de la Mogère, grand projet urbain de Montpellier Méditerranée Métropole (représentant une surface globale de plancher d'environ 27 540 mètres carrés pour une estimation du montant de l'opération (études, travaux et divers) à 94 392 000 EUR HT). Le titulaire aura à piloter l'ensemble des études préliminaires, des consultations, des études de conception et des travaux visant à la construction du nouveau campus. Une tranche ferme et une tranche optionnelle (dans les 24 mois).
Le marché comprend une tranche optionnelle au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, comprenant les missions ci-après. Tranche optionnelle nº 1:
— suivi technique et du respect du calendrier des travaux d'aménagement du site,
— signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre,
— approbation des avant-projets et accord sur le projet,
— préparation du choix des entrepreneurs, signature du contrat de travaux après approbation du choix de l'entreprise par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de travaux,
— versement de la rémunération des prestataires intellectuels et des entreprises,
— réception de l'ouvrage,
— suivi des garanties,
— actions en justice (le cas échéant).
Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle nº 1: 24 mois à compter de la notification du marché. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue au profit du titulaire. Conformément au 7º de l'article 30-i du décret du 25.3.2016, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Tranche ferme:
— suivi administratif de l'acquisition foncière et de l'aménagement du site,
— définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,
— préparation du choix du maître d'œuvre,
— lancement des consultations de la phase études,
— lancement de la procédure de passation du marché de maîtrise d'œuvre.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— une lettre de candidature (ou DC1 ou DUME ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur (ou DC1 ou DUME) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L .1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— dossier références: liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Section IV: Procédure
Perols
Le service achats CCI Occitanie et le DG de la CCI 34
Section VI: Renseignements complémentaires
Le mandant informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Les candidats peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sur la PLACE: www.marchés-publics.gouv.fr Bien s'identifier pour recevoir les modifications de DCE éventuelles et le suivi de la procédure par courriel. Le profil acheteur de la CCI 34 accepte les offres dématérialisées. Toute communication se fera via la PLACE. Pour les envois postaux ou dépôts papier, attention: à faire à la CCI Occitanie (gestionnaire de cette procédure pour le compte de la CCI 34) du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:00 uniquement à l'adresse suivante: CCI Occitanie Service achats/marchés publics, 99 impasse Adam Smith, CS 81000, 34477 Perols. Détail des sous-critères de la valeur technique de l'offre (critère à 70 %): 30 % pour les moyens humains engagés (compétences et expérience des personnels prévus / expériences en rapport avec l'objet du marché / volumes horaires prévus pour la mission), 20 % pour la méthodologie détaillée pour l'exécution des missions décrites au cahier des charges, 10 % pour l'organisation et les moyens matériels proposés en matière de reporting, de relations avec le maître d'ouvrage et de gestion des échanges de documents, 10 % pour la démarche environnementale proposée par le candidat dans la mise en œuvre des marchés de l'opération.
6 rue Pitot
Montpellier Cedex 2
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13282
France
Téléphone: +33 484354554
6 rue Pitot
Montpellier Cedex 2
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr