France-Mulhouse: Services de surveillance et de contrôle
2018/S 154-353442
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
87 avenue d'Altkirch
Mulhouse Cedex
France
Courriel: MTZnW2xdYl9tJ2pvXGZjXW06YWJsZ21bKGBs
Code NUTS: FRF12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Section II: Objet
Prestation d'un agent de prévention et de sécurité CQP aux urgences du site Émile Muller
Le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) doit mettre en œuvre une prestation pour un agent de prévention et sécurité CQP afin de réaliser une mission de sécurité générale dans le secteur des urgences de l'hôpital Émile Muller. Le but de cette prestation est d'avoir un agent sur site formé CQP qui sera disposé à l'entrée des urgences 24 h/24 h, week-end et jours fériés compris.
Cet appel d'offres fait suite à un appel d'offres déclaré sans suite.
Site de Mulhouse
Le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) doit mettre en œuvre une prestation pour un agent de prévention et sécurité CQP afin de réaliser une mission de sécurité générale dans le secteur des urgences de l'hôpital Émile Muller. Le but de cette prestation est d'avoir un agent sur site formé CQP qui sera disposé à l'entrée des urgences 24 h/24 h, week-end et jours fériés compris.
Sauf dénonciation écrite du GHRMSA, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception postal, 1 mois avant l'échéance de la période en cours, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 27 mois. Le titulaire du marché ne peut pas refuser les reconductions selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Capacités économique, professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner.
Pour chaque agent, une copie des formations et des qualifications, pièce d'identité et extrait du casier judiciaire (bulletin nº 3) devront être intégrées au dossier administratif et remis à l'ingénieur sécurité du GHRMSA avant le démarrage de la prestation.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. — Ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du GHRMSA — Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. — Les prix sont révisables en cas de reconduction. — Une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
1 rue du préfet Érignac
Nancy Cedex
54038
France
Téléphone: +33 383342523
Fax: +33 383312224
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).