Marché de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation et mise aux normes électriques du TGI de Bobigny, incluant la construction d'un bâtiment modulaire et des travaux de mise en sûreté

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Marché de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation et mise aux normes électriques du TGI de Bobigny, incluant la construction d'un bâtiment modulaire et des travaux de mise en sûreté

La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre mission de base de type Loi MOP relatif à la rénovation et mise aux normes des installations électriques du tribunal de grande instance de Bobigny (93), incluant la construction d'un bâtiment modulaire et des travaux de mise en sûreté. Il est demandé aux candidats de remettre un dossier de candidature comprenant les pièces mentionnées à l'avis d'appel à la concurrence

TGI de Bobigny — 173 avenue Paul-Vaillant Couturier — 93000 Bobigny

Il est demandé aux candidats de remettre un dossier de candidature comprenant les pièces mentionnées à l'avis d'appel à la concurrence.

Les candidats devront présenter des compétences en architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes), en ingénierie de la construction (BET pluridisciplinaire pour le bâtiment modulaire, avec une forte qualification en électricité, courants forts et courants faibles, pour les travaux dans le bâtiment existant), et en économie de la construction (évaluation du coût global pour le bâtiment modulaire).

Les niveaux spécifiques minimaux exigés sont indiqués dans l'avis d'appel à la concurrence. Dès lors qu'ils réunissent ces compétences, les candidats pourront au choix se présenter sous la forme d'un groupement ou en candidat unique.

Les prestations à réaliser sont des missions de base de maîtrise d'œuvre type loi MOP complétées par des missions de diagnostic pour l'opération décrite ci-dessous, constituée de la rénovation et mise aux normes électriques, de la construction d'un bâtiment modulaire, et de travaux de mise en sûreté du TGI de Bobigny.

Les travaux dont va bénéficier le TGI de Bobigny devant être réalisés en site occupé, la construction d'un bâtiment modulaire permettra d'accueillir une partie des services pendant la durée des travaux. La zone ainsi libérée servira de zone tampon dans laquelle se succéderont les personnels des bureaux en travaux. D'Une SDO d'environ 500 m², le bâtiment modulaire accueillera du public (ERP de type W de catégorie 5) et devra répondre aux exigences de la RT2012. Le Maître d'Ouvrage exigera en outre du maître d'œuvre un projet et des clauses techniques du marché de l'entreprise permettant de recourir à des solutions innovantes tenant compte d'enjeux environnementaux, notamment, à titre non exhaustif, pour le choix de matériaux de structure, les procédés de mise en œuvre, de dépose et d'éventuelles réutilisations.

Compte-tenu de la durée des travaux, le maître d'ouvrage envisage la location du bâtiment modulaire mais souhaite que le maître d'œuvre étudie pendant les phases d'avant-projet la possibilité de recourir à de la location avec option d'achat ou de l'achat avec option de revente.

Le montant estimé de la location sur 26 mois est de 1 200 000 EUR HT.

Les travaux de rénovation et mise aux normes électriques, complétés de travaux de mise en sûreté, concerneront l'ensemble des locaux existants du TGI de Bobigny. En ce qui concerne la rénovation et la mise aux normes électriques, un dossier PRO et un CCTP qui ne concernent que les courants forts ont été rédigés en 2014, et actualisés en 2017.

Les travaux incluaient la dépose des équipements courants forts existants et des alimentations, la dépose des «anciennes» armoires électriques divisionnaires existantes (borniers et châssis), la modification ponctuelle des protections des armoires pour les zones publiques et parcs de stationnement, la création des nouvelles distributions terminales depuis les nouvelles armoires, la création des nouveaux cheminements, le remplacement et l'ajout des postes de travail et points de branchement électriques, le remplacement des installations d'éclairage normal et de sécurité. Il convient cependant de reprendre les études au stade d'avant-projet afin d'intégrer à ces travaux quelques travaux supplémentaires en courants forts, mais également les travaux de remplacement de la distribution VDI.

Les travaux sont estimés à 2 600 000 EUR HT.

Les travaux de mise en sûreté sont un ensemble d'actions ponctuelles préconisées dans l'étude générale de sûreté qui a été menée par l'expert sûreté interrégional (ESIR) du ministère de la justice en 2016. L'ensemble des travaux est estimé à 100 000 EUR HT.

Conformément à l'article 47 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre à 5 candidats.

Les critères de sélection des candidats sont:

— capacités professionnelles et techniques: 80 %:

—— adéquation des références professionnelles fournies par le candidat avec l'objet du marché: 40 %,

—— adéquation des moyens humains (organigramme, effectifs, compétences et qualifications, CV) du candidat avec les missions prévues au marché: 40 %,

— capacités financières: 20 %: adéquation du chiffre d'affaires global du candidat avec le montant estimé du marché de maîtrise d'œuvre

— un architecte inscrit à l'ordre est demandé pour le dépôt du permis de construire et les autorisations administratives,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants. S'Il s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée du marché

— Déclaration du chiffre d'affaire global au cours des 3 dernières années,

— déclaration du chiffre d'affaire global concernant les prestations similaires à celles du présent marché réalisées au cours des 3 dernières années,

— pour chaque membre du groupement:

—— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc)

Le candidat présentera dans une note qui concernera chaque membre du groupement et les sous-traitants:

— les références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la nature précise des prestations réalisées par le candidat.

Ces références devront notamment être similaires d'un point de vue de la nature des travaux, de la complexité de l'opération et de:

— son coût,

— son organisation des moyens humains (organigramme, effectifs, compétences, qualifications et CV),

— ses moyens matériels

Un architecte inscrit à l'ordre est demandé pour le dépôt du permis de construire et les autorisations administratives. Il est exigé les certificats de qualification professionnelle suivants:

— qualification type «Opqibi 1421 — ingénierie en courants faibles courants», ou équivalent,

— qualification type «Opqibi 1419 — ingénierie en électricité courante», ou équivalent,

— qualification type «Opqibi 1204 — étude de structures métalliques courantes», ou équivalent,

— qualification type «Opqibi 1206 — étude de structures bois courantes», ou équivalent,

— qualification type «Opqibi 2204 — évaluation du coût global», ou équivalent

Le financement sera assuré par le budget de l'État (ministère de la justice). Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours maximum (article 183 du décret nº 206-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics