Maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'entrée de ville secteur Ernest Cristal

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.clermontmetropole.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.clermontmetropole.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.clermontmetropole.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.clermontmetropole.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.clermontmetropole.eu

Maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'entrée de ville secteur Ernest Cristal

La consultation concerne les missions de maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'entrée de ville secteur Ernest Cristal. Les prestations comportent 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Pour chacune des tranches, les missions seront exécutées selon les phases de réalisation géographique suivantes telles que détaillées dans le programme:

— phase 1: Périmètre Ernest Cristal Ouest, l'élargissement du pont autoroutier, sous maîtrise d'ouvrage de l'état est en cours de réalisation (été 2018/été 2019), les voies de circulations seront restituées à l'existant. L'aménagement de surface du pont est intégré à la phase 1, les accroches sur l'existant,

— phase 2: Périmètre Ernest Cristal Est, traitement du giratoire de la Pardieu — franchissement du pont de l'Artière, les accroches dont le carrefour Eminée/Lavoisier,

— phase 3: Articulation urbaine et franchissement tous modes de la voie SNCF au nord d'Eminée.

Clermont-Ferrand/Aubière.

La consultation concerne les missions de maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'entrée de ville secteur Ernest Cristal. Les prestations comportent 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Pour chacune des tranches, les missions seront exécutées selon les phases de réalisation géographique suivantes telles que détaillées dans le programme:

— phase 1: Périmètre Ernest Cristal Ouest, l'élargissement du pont autoroutier, sous maîtrise d'ouvrage de l'état est en cours de réalisation (été 2018/été 2019), les voies de circulations seront restituées à l'existant. L'aménagement de surface du pont est intégré à la phase 1, les accroches sur l'existant,

— phase 2: Périmètre Ernest Cristal Est, traitement du giratoire de la Pardieu — franchissement du pont de l'Artière, les accroches dont le carrefour Eminée/Lavoisier,

— phase 3: Articulation urbaine et franchissement tous modes de la voie SNCF au nord d'Eminée.

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1), à signer par chaque membre en cas de groupement,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, à fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)),

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des membres du groupement et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— dossier de références: liste des opérations similaires réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision Périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres. Les concurrents peuvent se présenter en candidat individuel ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Durée d'exécution globale prévisionnelle du marché: 30 mois.

Les séances ne sont pas publiques.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Aucune prime ne sera versée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse visée au présent avis ou transmises par voie électronique sur le site www.marches-publics.info

Dématérialisation des procédures:

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Aucune visite du site n'est prévue par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent se rendre sur site librement. Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'œuvre directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. En cas de groupement, il est souhaité que le mandataire solidaire soit le paysagiste ou l'urbaniste. Les candidats mandataires d'une équipe, ne peuvent pas participer à une autre équipe candidate. Par contre, il sera toléré la participation à plusieurs groupements, pour les cotraitants non mandataires. Toutefois, en cas de soumission multiple, le mandataire de l'équipe devra en être informé et formaliser son acceptation par une attestation spécifique.c Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations détaillées dans le règlement de la consultation.

Dépôt par porteur:

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (5^e étage, hors jours fériés).

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

Référé précontractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.