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  • FR-33780 Soulac-sur-Mer
  • 25.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-311852)

Mission d'assistance pour la révision du schéma de cohérence territoriale de Medoc Atlantique


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.09.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché a pour objet une prestation d'assistance technique et juridique (en matière de droit de l'urbanisme, d'aménagement territorial et commercial, d'expertise écologique et environnementale) de la communauté de communes Medoc Atlantique dans la révision de son Schéma de cohérence territoriale.
    Leistungsumfang
    Le marché a pour objet une prestation d'assistance technique et juridique (en matière de droit de l'urbanisme, d'aménagement territorial et commercial, d'expertise écologique et environnementale) de la communauté de communes Medoc Atlantique dans la révision de son Schéma de cohérence territoriale.
    Adresse des Bauherren FR-33780 Soulac-sur-Mer
    TED Dokumenten-Nr. 356233-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Soulac-sur-Mer: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

      2018/S 155-356233

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté communes Médoc Atlantique
      9 rue du Maréchal d'Ornano
      Soulac-sur-Mer
      33780
      France
      Point(s) de contact: M. le président
      Téléphone: +33 556732926
      Courriel: MTNwZD1gYGpiYWxgXnFpXmtxZm5yYitjbw==
      Code NUTS: FRI12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchesonline.achatpublic.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzExNjgyNA%3D%3D
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzExNjgyNA%3D%3D
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzExNjgyNA%3D%3D
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Mission d'assistance pour la révision du schéma de cohérence territoriale de Medoc Atlantique

      Numéro de référence: 2018/04
      II.1.2)Code CPV principal
      71240000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Le marché a pour objet une prestation d'assistance technique et juridique (en matière de droit de l'urbanisme, d'aménagement territorial et commercial, d'expertise écologique et environnementale) de la communauté de communes Medoc Atlantique dans la révision de son Schéma de cohérence territoriale.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI12
      Lieu principal d'exécution:

      Soulac sur Mer

      II.2.4)Description des prestations:

      Le marché a pour objet une prestation d'assistance technique et juridique (en matière de droit de l'urbanisme, d'aménagement territorial et commercial, d'expertise écologique et environnementale) de la communauté de communes Medoc Atlantique dans la révision de son Schéma de cohérence territoriale.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Qualité et compétences de l'équipe / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Réunions supplémentaires

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/09/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/09/2018
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      Soulac sur mer

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

      Frédéric Boudeau directeur

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet, BP 947
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffes tribunal administratif de bordeaux
      9 rue Tastet, BP 947
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      Téléphone: +33 556993800
      Courriel: MjEyW2ZZWlpZImhVIVZjZlhZVWlsNF5pZlVYYSJaZg==
      Fax: +33 556243903
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/08/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.08.2018
Zuletzt aktualisiert 14.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-311852 Status Kostenpflichtig
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