FR-02100 Saint-Quentin
10.09.2018
Ausschreibung
(ID 2-311896)

Accord-cadre prestations d'études et de diagnostics immobiliers

Projektdaten

Bewerbungsschluss	10.09.2018, 16:00
Verfahren	Offenes Verfahren
Gebäudetyp	Wohnungsbau
Art der Leistung	Kontrolle, Monitoring
Sprache	Französisch
Aufgabe	Accords cadres sans minimum ni maximum pour prestations d'études et de diagnostics immobiliers
Leistungsumfang	Mission prestations d'études et de diagnostics immobiliers
Adresse des Bauherren	FR-02100 Saint-Quentin
TED Dokumenten-Nr.	355959-2018

Anzeigentext Ausschreibung
- I.
  
  II.
  
  III.
  
  IV.
  
  VI.
  
  France-Saint-Quentin: Services d'analyse technique ou services de conseil
  
  2018/S 155-355959
  
  Avis de marché
  
  Services
  
  Legal Basis:
  
  Directive 2014/24/UE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1)Nom et adresses
  La Maison du CIL — SA d'HLM
  12 boulevard Roosevelt
  Saint-Quentin
  02100
  France
  Courriel: MTlaJWNcaWRgZWBYbG83ZFhgamZlW2xaYGMlXWk=
  Code NUTS: FRE21
  Adresse(s) internet:
  
  Adresse principale: http://www.maisonducil.fr
  
  Adresse du profil d’acheteur: http://marches-securises.fr
  
  I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
  
  I.3)Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-securises.fr
  
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
  
  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
  
  I.4)Type de pouvoir adjudicateur
  Autre type: ESH
  
  I.5)Activité principale
  Autre activité: Logements et équipements collectifs
  
  Section II: Objet
  
  II.1)Étendue du marché
  
  II.1.1)Intitulé:
  
  Accord-cadre prestations d'études et de diagnostics immobiliers
  
  II.1.2)Code CPV principal
  71621000
  
  II.1.3)Type de marché
  Services
  
  II.1.4)Description succincte:
  
  Accords cadres sans minimum ni maximum pour prestations d'études et de diagnostics immobiliers
  
  II.1.5)Valeur totale estimée
  
  II.1.6)Information sur les lots
  Ce marché est divisé en lots: oui
  
  Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
  
  Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Mission prestations d'études et de diagnostics immobiliers (secteur agence Amiens)
  
  Lot nº: 1
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71631300
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FRE23
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Mission prestations d'études et de diagnostics immobiliers
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
  
  Prix - Pondération: 40 %
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 12
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.11.2018. Il est reconductible 3 fois, sans que sa durée, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Mission prestations d'études et de diagnostics immobiliers (secteur agence Cambrai)
  
  Lot nº: 2
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71631300
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FRE11
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Mission prestations d'études et de diagnostics immobiliers
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
  
  Prix - Pondération: 40 %
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 12
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.11.2018. Il est reconductible 3 fois, sans que sa durée, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Mission prestations d'études et de diagnostics immobiliers (secteur agence Chauny)
  
  Lot nº: 3
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71631300
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FRE21
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Mission prestations d'études et de diagnostics immobiliers
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
  
  Prix - Pondération: 40 %
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 12
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.11.2018. Il est reconductible 3 fois, sans que sa durée, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Mission prestations d'études et de diagnostics immobiliers (secteur agence Laon)
  
  Lot nº: 4
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71631300
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FRE21
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Mission prestations d'études et de diagnostics immobiliers
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
  
  Prix - Pondération: 40 %
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 12
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.11.2018. Il est reconductible 3 fois, sans que sa durée, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Mission prestations d'études et de diagnostics immobiliers (secteur agence St-Quentin)
  
  Lot nº: 5
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71631300
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FRE21
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Mission prestations d'études et de diagnostics immobiliers
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
  
  Prix - Pondération: 40 %
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 12
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.11.2018. Il est reconductible 3 fois, sans que sa durée, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Mission prestations d'études et de diagnostics immobiliers (secteur agence Vervins)
  
  Lot nº: 6
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71631300
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FRE21
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Mission prestations d'études et de diagnostics immobiliers
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
  
  Prix - Pondération: 40 %
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 12
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.11.2018. Il est reconductible 3 fois, sans que sa durée, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Mission prestations d'études et de diagnostics immobiliers (secteur agence Château-Thierry)
  
  Lot nº: 7
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71631300
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FRE21
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Mission prestations d'études et de diagnostics immobiliers
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
  
  Prix - Pondération: 40 %
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 12
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.11.2018. Il est reconductible 3 fois, sans que sa durée, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Mission prestations d'études et de diagnostics immobiliers (secteur agence Soissons)
  
  Lot nº: 8
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71631300
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FRE21
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Mission prestations d'études et de diagnostics immobiliers
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
  
  Prix - Pondération: 40 %
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 12
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.11.2018. Il est reconductible 3 fois, sans que sa durée, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Mission prestations d'études et de diagnostics immobiliers (secteur agence Villers-Cotterets)
  
  Lot nº: 9
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71631300
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FRE21
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Mission prestations d'études et de diagnostics immobiliers
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
  
  Prix - Pondération: 40 %
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 12
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.11.2018. Il est reconductible 3 fois, sans que sa durée, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Mission prestations d'études et de diagnostics immobiliers (secteur agence Ile de France)
  
  Lot nº: 10
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71631300
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR10
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Mission prestations d'études et de diagnostics immobiliers
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
  
  Prix - Pondération: 40 %
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 12
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.11.2018. Il est reconductible 3 fois, sans que sa durée, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Mission prestations d'études et de diagnostics immobiliers (ensemble du patrimoine)
  
  Lot nº: 11
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71631300
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FRE21
  
  Code NUTS: FRE23
  
  Code NUTS: FRE11
  
  Code NUTS: FR10
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Mission prestations d'études et de diagnostics immobiliers
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
  
  Prix - Pondération: 40 %
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 12
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.11.2018. Il est reconductible 3 fois, sans que sa durée, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
  
  III.1)Conditions de participation
  
  III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
  
  III.1.2)Capacité économique et financière
  
  III.1.3)Capacité technique et professionnelle
  Liste et description succincte des critères de sélection:
  
  Suivant règlement de consultation
  
  III.1.5)Informations sur les marchés réservés
  
  III.2)Conditions liées au marché
  
  III.2.1)Information relative à la profession
  
  III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
  
  III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1)Description
  
  IV.1.1)Type de procédure
  Procédure ouverte
  
  IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
  Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
  
  Accord-cadre avec un seul opérateur
  
  IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
  
  IV.1.6)Enchère électronique
  
  IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
  
  IV.2)Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
  
  IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
  Date: 10/09/2018
  
  Heure locale: 16:00
  
  IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
  
  IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
  Français
  
  IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
  Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
  Date: 11/09/2018
  
  Heure locale: 14:00
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1)Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2)Informations sur les échanges électroniques
  
  VI.3)Informations complémentaires:
  
  Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marches-securises.fr
  
  Les plis sur support papier seront adressés au siège de La Maison du Cil par pli recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé.
  
  La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr
  
  VI.4)Procédures de recours
  
  VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
  TGI
  Avenue du Peuple Belge
  Lille
  59034
  France
  
  VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
  
  VI.4.3)Introduction de recours
  Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
  
  Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
  
  — référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
  
  — référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
  
  VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
  
  VI.5)Date d’envoi du présent avis:
  09/08/2018
© European Union, http://ted.europa.eu

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht	14.08.2018
Zuletzt aktualisiert	14.08.2018
Wettbewerbs-ID	2-311896	Status	Kostenpflichtig
Seitenaufrufe	31

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