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  • FR-75646 Paris Cedex 13
  • 13.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-311907)

Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en état du site ZAC Plaine Saulnier


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.09.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Bauleistung / allgemeine Beratungsleistungen / sonstige / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en état du site ZAC Plaine Saulnier
    Leistungsumfang
    Lot 2: dépollution accord-cadre soumis aux dispositions des articles 78 et 79 du décret relatif aux marchés publics. Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de 3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la période de validité de celui-ci. il s'exécutera selon les dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés subséquents. Les prestations attendues au titre du marché subséquent nº 1 (MS1) sont d'ores et déjà fixées dans le CCTP MS1 du lot nº 2. Ce marché subséquent a pour objet: les études de diagnostic. le MS1 est conclu à prix unitaires et sera exécuté au moyen de bons de commande. Le marché subséquent nº 2 et suivants (MS2) auront pour objet de confier aux titulaires des missions de maîtrise d'œuvre de base de l'AVP (études d'avant-projet) à l'aor (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement) et OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination). Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur la dépollution d'ouvrages de bâtiments ainsi que des sols sous lesdits bâtiments et les espaces publics ou espaces libres avoisinants.
    Adresse des Bauherren FR-75646 Paris Cedex 13
    TED Dokumenten-Nr. 356096-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Paris: Services d'études

      2018/S 155-356096

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Métropole du Grand Paris
      15-19 avenue Pierre Mendès-France
      Paris Cedex 13
      75646
      France
      Courriel: MTFibmxsYG1jZG90YWtocHRkP2xkc3Fub25rZGZxYG1jb2BxaHItZXE=
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.metropolegrandparis.fr/

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313143&orgAcronyme=d7x
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Commande publique — métropole du Grand Paris
      15-19 avenue Pierre Mendès-France, CS 81411
      Paris Cedex 13
      75646
      France
      Courriel: MTJhbWtrX2xiY25zYGpnb3NjPmtjcnBtbm1qY2VwX2xibl9wZ3EsZHA=
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en état du site ZAC Plaine Saulnier

      Numéro de référence: 2018.AOO.DA.021
      II.1.2)Code CPV principal
      79311000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en état du site ZAC Plaine Saulnier

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

      Néant

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Déconstruction

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79311000
      71621000
      71310000
      45110000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Code NUTS: FR107
      Code NUTS: FR106
      Code NUTS: FR105
      II.2.4)Description des prestations:

      Lot 1: déconstruction. Accord-cadre soumis aux dispositions des articles 78 et 79 du décret relatif aux marchés publics. Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de 3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la période de validité de celui-ci. Il s'exécutera selon les dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés subséquents. Les prestations attendues au titre du marché subséquent nº 1 (MS1) sont d'ores et déjà fixées dans le CCTP MS1 du lot nº 1. Ce marché subséquent a pour objet: les études de diagnostic. Le MS1 est conclu à prix unitaires et sera exécuté au moyen de bons de commande. Le marché subséquent nº 2 et suivants (MS2) auront pour objet de confier aux titulaires des missions de maîtrise d'œuvre de base de l'AVP (études d'avant-projet) à l'AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement) et OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination). Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur des ouvrages de bâtiments et leurs infrastructures liées (fondations, locaux enterrés, enrobés de VRD).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 144
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Période ferme de 6 ans à compter de leurs dates de notification. Reconductibles expressément une fois pour une période ferme de 6 ans sans que sa durée totale excède 12 ans

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      AC multi-attributaires (3 max) qui a pour objet de définir les termes régissant les MS à passer durant la période de validité de celui-ci. MS1: prix unitaires et bons de commande. MS2 et suivants: prix global et forfaitaire. Aucun montant minimum et maximum n'est fixé sur la durée de l'accord-cadre. Montant estimatif prévisionnel du lot nº 1 (donné à titre indicatif): 750 000 EUR (HT).

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79311000
      71621000
      71310000
      90732000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Code NUTS: FR107
      Code NUTS: FR106
      Code NUTS: FR105
      II.2.4)Description des prestations:

      Lot 2: dépollution accord-cadre soumis aux dispositions des articles 78 et 79 du décret relatif aux marchés publics. Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de 3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la période de validité de celui-ci. il s'exécutera selon les dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés subséquents. Les prestations attendues au titre du marché subséquent nº 1 (MS1) sont d'ores et déjà fixées dans le CCTP MS1 du lot nº 2. Ce marché subséquent a pour objet: les études de diagnostic. le MS1 est conclu à prix unitaires et sera exécuté au moyen de bons de commande. Le marché subséquent nº 2 et suivants (MS2) auront pour objet de confier aux titulaires des missions de maîtrise d'œuvre de base de l'AVP (études d'avant-projet) à l'aor (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement) et OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination). Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur la dépollution d'ouvrages de bâtiments ainsi que des sols sous lesdits bâtiments et les espaces publics ou espaces libres avoisinants.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 144
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Période ferme de 6 ans à compter de leurs dates de notification. Reconductibles expressément une fois pour une période ferme de 6 ans sans que sa durée totale excède 12 ans

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      AC multi-attributaires (3 max) qui a pour objet de définir les termes régissant les MS à passer durant la période de validité de celui-ci. MS1: prix unitaires et bons de commande. MS2 et suivants: prix global et forfaitaire. Aucun montant minimum et maximum n'est fixé sur la durée de l'accord cadre. Montant estimatif prévisionnel du lot nº 1 (donné à titre indicatif): 700 000 EUR (HT).

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Liste et description succincte des conditions: le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

      — une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole),

      — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),

      — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

      — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Présentation des candidatures possible sous forme de DUME conformément à l'article 49 du décret relatif aux marchés publics (cf. RC).

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

      a) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les candidats sont invités à mettre en évidence 3 à 5 références en rapport avec l'objet de la présente consultation en indiquant le lieu d'exécution, avancement, date, montant (pour chacun des membres du groupement le cas échéant en fonction des compétences qu'il assure au sein du groupement),

      b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années;

      c) indication des certifications obligatoires, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celles des présents accords-cadres;

      d) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que ceux des présents accords-cadres, ainsi que la description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

      (Art 78 du décret relatif aux Mp) Considérant le calendrier de l'opération d'aménagement projeté (livraison des premiers lots en 2024 et des derniers en 2030-2032) et la distinction dans ce calendrier des phases olympique (jusque 2024) et héritage (post 2024), l'ac est passé pour une durée de 6 ans, en vue des JOP Paris 2024, reconductible 1 fois 6 ans

      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/09/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13/09/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics. Les accords-cadres sont financés par le budget de la Métropole du Grand Paris et par un financement de la Solideo. La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et au décret 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Une clause sociale est intégrée à l'article 13 du CCAP. Critères candidatures des 2 lots: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critère offres:

      Critère 1: la valeur technique notée sur 60 points, à partir des éléments du mémoire technique:

      — méthodologie appliquée à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points) (25 pages maximum):

      * la compréhension des enjeux techniques, environnementaux et opérationnels de la mission: 10 points,

      * les méthodologies envisagées tant pour l'exécution des prestations du MS1 que pour celles des MS2 et suivants, mettant en exergue notamment sur les contraintes et solutions d'exécution, l'organisation de la qualité et des contrôles, les moyens techniques mobilisés: 10 points;

      * l'organisation des délais des prestations de l'accord-cadre (cadre indicatif des délais — annexe 5 — à remplir). La note sera obtenue par application de la formule: 10 x (somme des délais d'exécution indiqués par le mieux-disant / somme des délais d'exécution indiqués par le candidat au cadre indicatif des délais du Ms1): 10 points,

      — moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points) (10 pages maximum hors CV annexés):

      * l'organisation de l'équipe, présentant un organigramme fonctionnel, identifiant le responsable de projet, soit l'interlocuteur privilégié de la maîtrise d'ouvrage, et les personnes affectées à la mission, leurs rôles et leur niveau d'implication / réactivité: 15 points;

      * l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui): 15 points.

      Critère 2: le prix, noté sur 40 points, avec la pondération suivante: paragraphe, sur 15 points: prix tel qu'indiqué au détail quantitatif estimatif du marché subséquent nº 1 (DQE MS1), l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 15, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (montant DQE MS1 offre moins-disante) / (montant DQE MS1 offre considérée) X 15 paragraphe, sur 15 points: moyenne arithmétique des taux de rémunération indicatif théoriques indiqués à l'annexe nº 4 de l'accord-cadre, l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 150, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (moyenne offre moins-disante) / (moyenne offre considérée) X 15 paragraphe, sur 10 points: moyenne arithmétique des prix unitaires par intervenant indiqués à l'annexe nº 5 de l'accord-cadre, l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 10, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (moyenne offre moins-disante) / (moyenne offre considérée) X 10 modalités de paiement: se référer au RC. Modalités de retrait DCE et dépôt offre: se référer au RC.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France

      Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

      Référé contractuel prévu aux articles L .551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

      Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

      Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rbl9wZ3E+aHNwX2JrLGRw

      Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/08/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.08.2018
Zuletzt aktualisiert 14.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-311907 Status Kostenpflichtig
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