France-Paris: Services d'études
2018/S 155-356096
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
15-19 avenue Pierre Mendès-France
Paris Cedex 13
75646
France
Courriel: MTFibmxsYG1jZG90YWtocHRkP2xkc3Fub25rZGZxYG1jb2BxaHItZXE=
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropolegrandparis.fr/
15-19 avenue Pierre Mendès-France, CS 81411
Paris Cedex 13
75646
France
Courriel: MTJhbWtrX2xiY25zYGpnb3NjPmtjcnBtbm1qY2VwX2xibl9wZ3EsZHA=
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
Section II: Objet
Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en état du site ZAC Plaine Saulnier
Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en état du site ZAC Plaine Saulnier
Néant
Déconstruction
Lot 1: déconstruction. Accord-cadre soumis aux dispositions des articles 78 et 79 du décret relatif aux marchés publics. Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de 3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la période de validité de celui-ci. Il s'exécutera selon les dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés subséquents. Les prestations attendues au titre du marché subséquent nº 1 (MS1) sont d'ores et déjà fixées dans le CCTP MS1 du lot nº 1. Ce marché subséquent a pour objet: les études de diagnostic. Le MS1 est conclu à prix unitaires et sera exécuté au moyen de bons de commande. Le marché subséquent nº 2 et suivants (MS2) auront pour objet de confier aux titulaires des missions de maîtrise d'œuvre de base de l'AVP (études d'avant-projet) à l'AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement) et OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination). Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur des ouvrages de bâtiments et leurs infrastructures liées (fondations, locaux enterrés, enrobés de VRD).
Période ferme de 6 ans à compter de leurs dates de notification. Reconductibles expressément une fois pour une période ferme de 6 ans sans que sa durée totale excède 12 ans
AC multi-attributaires (3 max) qui a pour objet de définir les termes régissant les MS à passer durant la période de validité de celui-ci. MS1: prix unitaires et bons de commande. MS2 et suivants: prix global et forfaitaire. Aucun montant minimum et maximum n'est fixé sur la durée de l'accord-cadre. Montant estimatif prévisionnel du lot nº 1 (donné à titre indicatif): 750 000 EUR (HT).
Lot 2: dépollution accord-cadre soumis aux dispositions des articles 78 et 79 du décret relatif aux marchés publics. Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de 3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la période de validité de celui-ci. il s'exécutera selon les dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés subséquents. Les prestations attendues au titre du marché subséquent nº 1 (MS1) sont d'ores et déjà fixées dans le CCTP MS1 du lot nº 2. Ce marché subséquent a pour objet: les études de diagnostic. le MS1 est conclu à prix unitaires et sera exécuté au moyen de bons de commande. Le marché subséquent nº 2 et suivants (MS2) auront pour objet de confier aux titulaires des missions de maîtrise d'œuvre de base de l'AVP (études d'avant-projet) à l'aor (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement) et OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination). Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur la dépollution d'ouvrages de bâtiments ainsi que des sols sous lesdits bâtiments et les espaces publics ou espaces libres avoisinants.
Période ferme de 6 ans à compter de leurs dates de notification. Reconductibles expressément une fois pour une période ferme de 6 ans sans que sa durée totale excède 12 ans
AC multi-attributaires (3 max) qui a pour objet de définir les termes régissant les MS à passer durant la période de validité de celui-ci. MS1: prix unitaires et bons de commande. MS2 et suivants: prix global et forfaitaire. Aucun montant minimum et maximum n'est fixé sur la durée de l'accord cadre. Montant estimatif prévisionnel du lot nº 1 (donné à titre indicatif): 700 000 EUR (HT).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Liste et description succincte des conditions: le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Présentation des candidatures possible sous forme de DUME conformément à l'article 49 du décret relatif aux marchés publics (cf. RC).
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
a) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les candidats sont invités à mettre en évidence 3 à 5 références en rapport avec l'objet de la présente consultation en indiquant le lieu d'exécution, avancement, date, montant (pour chacun des membres du groupement le cas échéant en fonction des compétences qu'il assure au sein du groupement),
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années;
c) indication des certifications obligatoires, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celles des présents accords-cadres;
d) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que ceux des présents accords-cadres, ainsi que la description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Section IV: Procédure
(Art 78 du décret relatif aux Mp) Considérant le calendrier de l'opération d'aménagement projeté (livraison des premiers lots en 2024 et des derniers en 2030-2032) et la distinction dans ce calendrier des phases olympique (jusque 2024) et héritage (post 2024), l'ac est passé pour une durée de 6 ans, en vue des JOP Paris 2024, reconductible 1 fois 6 ans
Section VI: Renseignements complémentaires
Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics. Les accords-cadres sont financés par le budget de la Métropole du Grand Paris et par un financement de la Solideo. La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et au décret 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Une clause sociale est intégrée à l'article 13 du CCAP. Critères candidatures des 2 lots: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critère offres:
Critère 1: la valeur technique notée sur 60 points, à partir des éléments du mémoire technique:
— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points) (25 pages maximum):
* la compréhension des enjeux techniques, environnementaux et opérationnels de la mission: 10 points,
* les méthodologies envisagées tant pour l'exécution des prestations du MS1 que pour celles des MS2 et suivants, mettant en exergue notamment sur les contraintes et solutions d'exécution, l'organisation de la qualité et des contrôles, les moyens techniques mobilisés: 10 points;
* l'organisation des délais des prestations de l'accord-cadre (cadre indicatif des délais — annexe 5 — à remplir). La note sera obtenue par application de la formule: 10 x (somme des délais d'exécution indiqués par le mieux-disant / somme des délais d'exécution indiqués par le candidat au cadre indicatif des délais du Ms1): 10 points,
— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points) (10 pages maximum hors CV annexés):
* l'organisation de l'équipe, présentant un organigramme fonctionnel, identifiant le responsable de projet, soit l'interlocuteur privilégié de la maîtrise d'ouvrage, et les personnes affectées à la mission, leurs rôles et leur niveau d'implication / réactivité: 15 points;
* l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui): 15 points.
Critère 2: le prix, noté sur 40 points, avec la pondération suivante: paragraphe, sur 15 points: prix tel qu'indiqué au détail quantitatif estimatif du marché subséquent nº 1 (DQE MS1), l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 15, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (montant DQE MS1 offre moins-disante) / (montant DQE MS1 offre considérée) X 15 paragraphe, sur 15 points: moyenne arithmétique des taux de rémunération indicatif théoriques indiqués à l'annexe nº 4 de l'accord-cadre, l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 150, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (moyenne offre moins-disante) / (moyenne offre considérée) X 15 paragraphe, sur 10 points: moyenne arithmétique des prix unitaires par intervenant indiqués à l'annexe nº 5 de l'accord-cadre, l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 10, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (moyenne offre moins-disante) / (moyenne offre considérée) X 10 modalités de paiement: se référer au RC. Modalités de retrait DCE et dépôt offre: se référer au RC.
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L .551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
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