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  • FR-97490 Sainte-Clotilde
  • 19.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-311928)

Assistance à maîtrise d'ouvrage RRTG section Nord Bertin et Duparc

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.09.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation consiste en la réalisation d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage portant sur le première section Réseau du régional de transports guidés (RRTG), section Nord Bertin et Duparc
    Leistungsumfang
    La mission concerne la gestion juridique des contrats, dont le marché global de performance; les dossiers produits par le titulaire du MGP et les autres intervenants sur le projet. Il s'agit d'évaluer les risques juridiques introduits par la rédaction des pièces de la consultation, l'analyse des offres, les avenants et réclamations des entreprises. Pour le marché global de performance la mission est de valider ce qui relève de la production du titulaire non couverte par son assistance et de consolider ce qui est couvert sur les dossiers réglementaires.
    La mission consiste également à valider l'aspect juridique des dossiers et notamment: assurer une veille juridique générale sur l'ensemble des domaines concernant toute l'opération; proposer des analyses sur toute évolution de la réglementation et l'incidence sur les procédures et les dossiers liés à l'opération; proposer ou valider un sommaire du contenu de chaque dossier; analyser le dossier présenté; émettre un avis; proposer des rédactions adaptées; analyser les avis des services instructeurs; vérifier la prise en compte des observations ou avis internes ou externes émis sur chaque dossier
    Adresse des Bauherren FR-97490 Sainte-Clotilde
    TED Dokumenten-Nr. 355940-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Sainte-Clotilde: Services d'ingénierie

      2018/S 155-355940

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil régional de La Réunion
      23974001200012
      Région Réunion Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin
      Sainte-Clotilde
      97490
      France
      Téléphone: +262 262487000
      Courriel: MTNqXm9gZWJwPWBvKm9icmtmbGsrY28=
      Code NUTS: FRY40

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.regionreunion.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.regionreunion.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.regionreunion.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Assistance à maîtrise d'ouvrage RRTG section Nord Bertin et Duparc

      Numéro de référence: 20180147
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La consultation consiste en la réalisation d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage portant sur le première section Réseau du régional de transports guidés (RRTG), section Nord Bertin et Duparc

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 5 670 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

      Néant

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Assistance sur les domaines techniques, de management de projet, réglementaires, administratifs, de communication, de concertation et financier

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY40
      II.2.4)Description des prestations:

      Les missions sont: conduite d'opération, cadrage financier, calendaire et juridique de l'opération, études préliminaires, 1re phase et rendu final, étude mobilités, concertation préalable, médiation, assistance rédaction, passation, pilotage marchés de contrôle extérieur, dévoiement de réseaux,création maquette 3D, plan management de projet, stratégie communication, fouilles archéologiques, dossier sécurité DTPG, dossier grands projets FEDER

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 4 853 500.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 84
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Le marché comporte 4 Tranches optionnelles (TO). TO 1 «Marché global de performance»; TO 2 «Phase opérationnelle — phase études et procédures»; TO 3 «Phase opérationnelle — travaux» TO 4 «étude complémentaire sur le fonctionnement des carrefours du boulevard Sud»

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet:

      fonds Européen de Développement Régional - période de programmation 2014-2020

      II.2.14)Informations complémentaires

      Le Lot nº 1 assure la coordination entre les 2 lots

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Assistance sur le domaine juridique

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79100000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY40
      II.2.4)Description des prestations:

      La mission concerne la gestion juridique des contrats, dont le marché global de performance; les dossiers produits par le titulaire du MGP et les autres intervenants sur le projet. Il s'agit d'évaluer les risques juridiques introduits par la rédaction des pièces de la consultation, l'analyse des offres, les avenants et réclamations des entreprises. Pour le marché global de performance la mission est de valider ce qui relève de la production du titulaire non couverte par son assistance et de consolider ce qui est couvert sur les dossiers réglementaires.

      La mission consiste également à valider l'aspect juridique des dossiers et notamment: assurer une veille juridique générale sur l'ensemble des domaines concernant toute l'opération; proposer des analyses sur toute évolution de la réglementation et l'incidence sur les procédures et les dossiers liés à l'opération; proposer ou valider un sommaire du contenu de chaque dossier; analyser le dossier présenté; émettre un avis; proposer des rédactions adaptées; analyser les avis des services instructeurs; vérifier la prise en compte des observations ou avis internes ou externes émis sur chaque dossier

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 816 500.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 84
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Le marché comporte 3 Tranches optionnelles (TO). TO 1 «Marché global de performance»; TO 2 «Phase opérationnelle — phase études et procédures»; TO 3 «Phase opérationnelle — travaux»

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet:

      fonds Européen de Développement Régional - période de programmation 2014-2020

      II.2.14)Informations complémentaires

      Les tâches du lot nº 2 n'ont pas vocation à constituer des tâches de contrôles envers le lot nº 1. Il est rappelé que les deux lots doivent intervenir de manière coordonnée, sous le pilotage du lot nº 1

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      La présentation d'une liste des principaux services fournis.

      Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement; indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

      Pour le lot 1, le candidat doit justifier des compétences techniques minimales suivantes:

      — conduite d'opération en matière de projet de transports guidés en milieu urbain,

      — ingénierie technique et réglementaire en matière de conception de systèmes de transports guidés en milieu urbain, dont matériel roulant et site de maintenance et remisage,

      — exploitation et maintenance des systèmes de transport guidés,

      — économie des transports dont bilan socio-économique,

      — mobilité et déplacements,

      — création et exploitation de modèle multimodal de déplacement,

      — création et exploitation de modèle de trafic dynamique,

      — architecture, urbanisme, paysage et environnement,

      — communication et concertation

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/09/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/09/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT).

      Retrait du dossier de consultation des entreprises: par voie dématérialisée à https://www.marches-publics.regionreunion.com —consultation no 2018147. Il vous est conseillé de vous identifier lors du retrait du DCE en laissant une adresse de courriel valide afin d'être tenu informé en cas de modifications et/ou informations sur les pièces du marché.questions administratives: par voie dématérialisée selon les mêmes modalités

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
      27 rue Félix Guyon, CS 61107
      Saint-Denis Cedex
      97404
      France
      Téléphone: +262 262924360
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0pb3ApYGFqZW8pYGEpaF0pbmFxamVrajxmcW5dYGkqYm4=
      Fax: +262 262924362

      Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      — recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,

      — recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

      — recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
      27 rue Félix Guyon, CS 61107
      Saint-Denis Cedex
      97404
      France
      Téléphone: +262 262924360
      Courriel: MjExXGdaW1taI2lWImhpIllaY15oIllaImFWImdaamNeZGM1X2pnVlliI1tn
      Fax: +262 262924362

      Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/08/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.08.2018
Zuletzt aktualisiert 14.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-311928 Status Kostenpflichtig
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