France-Saint-Paul-lès-Durance: Services de contrôle et d'essais techniques
2018/S 155-355894
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
DEN/CAD/DSTG/SC/BLAD Bâtiment 122
Saint-Paul-lès-Durance
13108
France
Point(s) de contact: Gisèle Fabre
Téléphone: +33 442254826
Courriel: MjE5VFZgUllSG1NOT19SLVBSThtTXw==
Fax: +33 442252377
Code NUTS: FRL04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Section II: Objet
Gestion du maintien en conditions opérationnelles de l’IGS 056 et de l’INB 24 (CABRI)
Prestations de gestion du maintien en conditions opérationnelles de l'IGS 056 et de l'installation Nucléaire de Base (INB) 24 (CABRI): gestion de la maintenance, des contrôles et essais périodiques ainsi que des contrôles réglementaires.
Centre CEA de Cadarache à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Pour l'ensemble du marché, le parc maintenu est estimé à 8 000 équipements. Le volume des contrôles et maintenances effectués est estimé à 2 300 par an.
Les prestations concernent le pilotage et l’ordonnancement du processus de maintenance préventive ainsi que le suivi et l’avancement des tâches de maintenance corrective. Elles comprennent:
— amélioration de la méthodologie appliquée à la maintenance,
— analyse des coûts de maintenance,
— ordonnancement de la maintenance préventive,
— inventaires des équipements,
— gammes de maintenance des équipements (Équipements importants pour la protection des intérêts: EIP et non EIP),
— interfaces avec les exploitants, les services support, les mainteneurs,
— analyse des contrôles et rapports de contrôles,
— suivi et avancements des tâches de maintenance corrective
— gestion des approvisionnements des sources mobiles et matériels nécessaires aux opérations de maintenance et de contrôles de travaux,
— gestion des arrêts techniques annuels,
— réalisation du suivi de la maintenance prévisionnelle,
— accompagnement des inspecteurs lors des vérifications réglementaires périodiques,
— actions pour traiter les améliorations, observations et non-conformités,
— modification des procédures en rapport avec les activités de maintenance.
Option 1: phase de prise en charge de 7 semaines
Option 2: phase de réversibilité de 3 mois
Le personnel du titulaire devra disposer, avant le début du marché, des habilitations et formations suivantes:
— habilitation de catégorie B pour travailler en INB,
— formation radioprotection CEFRI ou équivalent,
— formation et habilitation aux risques électriques: au minimum H0/B2V/BR.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
Section IV: Procédure
La date d'ouverture des offres est indicative.
Section VI: Renseignements complémentaires
Le Centre CEA de Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (Place).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 6
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 6
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387