France-Marseille: Services d'analyse technique ou services de conseil
2018/S 156-358460
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
23130002100012
Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Marseille
13481
France
Téléphone: +33 491575057
Courriel: MTRvYW5yZV9hYGFvaV1uX2RhbzxuYWNla2psXV9dKmJu
Fax: +33 491575064
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.regionpaca.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achat.regionpaca.fr
hôtel de Région 27 place Jules Guesde
Marseille
13481
France
Téléphone: +33 491575161
Courriel: MjE2XlVgUWNlZFlcWWNVYjBiVVdZX15gUVNRHlZi
Fax: +33 491575064
Code NUTS: FRL04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://achat.regionpaca.fr
Section II: Objet
Etude d'impacts 2019 relative aux opérations collectives initiées par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en faveur de l'artisanat
Le marché porte sur une étude d'impacts 2019 relative aux opérations collectives initiées par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en faveur de l'artisanat et mises en œuvre par le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat durant la période 2011-2016. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Le marché porte sur une étude d'impacts 2019 relative aux opérations collectives initiées par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en faveur de l'artisanat et mises en œuvre par le réseau des Chambres de Métiers et de l'artisanat durant la période 2011-2016. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle)
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature indication des titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr - Communication avec les candidats la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur conditions d'obtention du dossier de consultation le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Critères de jugement des offres:
Critère 1: La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (60 %), ce critère étant décomposé de la manière suivante:
— les éléments de problématique intégrés (contexte et objectifs) (10 %),
— la méthodologie employée pour réaliser les objectifs fixés par le cahier des charges (5 %),
— la ventilation des ressources humaines, en précisant pour chaque profil les noms, prénoms, fonctions et curriculum vitae des personnes affectées sur chaque prestation, et en mettant en évidence pour chacun leurs compétences ainsi que leur éventuelle expérience dans des études similaires (20 %),
— le nombre de jours prévus pour la réalisation de la prestation (10 %) le planning de mise en œuvre de la prestation (5 %),
— adéquation des moyens avec les objectifs et les ambitions de l'étude (10 %).
Critère 2: Le prix (40 %) Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur service de la commande publique — 2e étage — Bureau 244 les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
22 24 rue Breteuil
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHFxQYWJUWFtbVC9ZZGFQU1wdVWE=
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Place Félix-Baret, CS 80001
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: MTdcWm1hXmtiZ14naWJebWtiOWlaXFonaWteXydgaG5vJ19r
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code