loading
  • FR-13481 Marseille
  • 28.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-312045)

Etude d'impacts 2019 relative aux opérations collectives initiées par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en faveur de l'artisanat


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 28.09.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung sonstige / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché porte sur une étude d'impacts 2019 relative aux opérations collectives initiées par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en faveur de l'artisanat et mises en œuvre par le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat durant la période 2011-2016. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
    Leistungsumfang
    Le marché porte sur une étude d'impacts 2019 relative aux opérations collectives initiées par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en faveur de l'artisanat et mises en œuvre par le réseau des Chambres de Métiers et de l'artisanat durant la période 2011-2016. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
    Adresse des Bauherren FR-13481 Marseille
    TED Dokumenten-Nr. 358460-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Marseille: Services d'analyse technique ou services de conseil

      2018/S 156-358460

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Région Provence Alpes Côte d'Azur
      23130002100012
      Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
      Marseille
      13481
      France
      Téléphone: +33 491575057
      Courriel: MTRvYW5yZV9hYGFvaV1uX2RhbzxuYWNla2psXV9dKmJu
      Fax: +33 491575064
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.regionpaca.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://achat.regionpaca.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.regionpaca.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.regionpaca.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Région Provence Alpes Côte d'Azur: direction de la commande publique — Service de la commande publique DCP/SCOP
      hôtel de Région 27 place Jules Guesde
      Marseille
      13481
      France
      Téléphone: +33 491575161
      Courriel: MjE2XlVgUWNlZFlcWWNVYjBiVVdZX15gUVNRHlZi
      Fax: +33 491575064
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://achat.regionpaca.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Etude d'impacts 2019 relative aux opérations collectives initiées par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en faveur de l'artisanat

      Numéro de référence: 2018-390
      II.1.2)Code CPV principal
      71621000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Le marché porte sur une étude d'impacts 2019 relative aux opérations collectives initiées par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en faveur de l'artisanat et mises en œuvre par le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat durant la période 2011-2016. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      79300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Le marché porte sur une étude d'impacts 2019 relative aux opérations collectives initiées par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en faveur de l'artisanat et mises en œuvre par le réseau des Chambres de Métiers et de l'artisanat durant la période 2011-2016. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet:

      le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle)

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature indication des titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 28/09/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 01/10/2018
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr - Communication avec les candidats la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur conditions d'obtention du dossier de consultation le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Critères de jugement des offres:

      Critère 1: La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (60 %), ce critère étant décomposé de la manière suivante:

      — les éléments de problématique intégrés (contexte et objectifs) (10 %),

      — la méthodologie employée pour réaliser les objectifs fixés par le cahier des charges (5 %),

      — la ventilation des ressources humaines, en précisant pour chaque profil les noms, prénoms, fonctions et curriculum vitae des personnes affectées sur chaque prestation, et en mettant en évidence pour chacun leurs compétences ainsi que leur éventuelle expérience dans des études similaires (20 %),

      — le nombre de jours prévus pour la réalisation de la prestation (10 %) le planning de mise en œuvre de la prestation (5 %),

      — adéquation des moyens avec les objectifs et les ambitions de l'étude (10 %).

      Critère 2: Le prix (40 %) Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur service de la commande publique — 2e étage — Bureau 244 les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22 24 rue Breteuil
      Marseille
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHFxQYWJUWFtbVC9ZZGFQU1wdVWE=
      Fax: +33 491811387

      Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
      Place Félix-Baret, CS 80001
      Marseille
      13282
      France
      Téléphone: +33 484354554
      Courriel: MTdcWm1hXmtiZ14naWJebWtiOWlaXFonaWteXydgaG5vJ19r
      Fax: +33 484354460

      Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/08/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
  • Protected by Copyscape
  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.


INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.08.2018
Zuletzt aktualisiert 16.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-312045 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 31