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  • FR-75014 Paris
  • 02.10.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-312048)

Missions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveau 1 et 2 dans le cadre des travaux sur le réseau d'assainissement parisien

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 02.10.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opérations de travaux sur les ouvrages d'assainissement parisiens.
    Le marché a pour objet de définir un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de coordonnateur en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS).
    Le coordonnateur SPS sera sollicité sur les phases de conception et les phases de réalisation des travaux.
    Les niveaux de compétence requis des coordonnateurs SPS sont les niveaux 1 et 2
    Leistungsumfang
    Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveau 1 et 2 pour les opérations de travaux sur les ouvrages d'assainissement parisiens
    Adresse des Bauherren FR-75014 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 358532-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Paris: Services de santé et de sécurité

      2018/S 156-358532

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Paris
      Direction de la propreté et de l'eau — section de l'assainissement de Paris — 27 rue du Commandeur
      Paris
      75014
      France
      Courriel: MTNhY14qX2oxPW1eb2ZwK2Nv
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.paris.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
      7 avenue de la Porte d'Ivry
      Paris
      75013
      France
      Point(s) de contact: Bureau des marchés
      Courriel: MTddX1omW2YtOWlaa2JsJ19r
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.paris.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
      7 avenue de la Porte d'Ivry
      Paris
      75013
      France
      Point(s) de contact: Bureau des marchés — Accueil RDC; Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00
      Courriel: MjE0VlhTH1RfH2ZkU2BlaFdkZVcyYlNkW2UgWGQ=
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.paris.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Missions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveau 1 et 2 dans le cadre des travaux sur le réseau d'assainissement parisien

      Numéro de référence: 2018V12065660
      II.1.2)Code CPV principal
      71317200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opérations de travaux sur les ouvrages d'assainissement parisiens.

      Le marché a pour objet de définir un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de coordonnateur en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS).

      Le coordonnateur SPS sera sollicité sur les phases de conception et les phases de réalisation des travaux.

      Les niveaux de compétence requis des coordonnateurs SPS sont les niveaux 1 et 2

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      II.2.4)Description des prestations:

      Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveau 1 et 2 pour les opérations de travaux sur les ouvrages d'assainissement parisiens

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation pour l'exécution des prestations / Pondération: 50
      Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 20
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      La durée du marché est de 4 ans.

      Le volume minimum de commande est fixé à 50 000 EUR HT, le montant maximum 210 000 EUR HT.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      DC1, DC2

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

      — liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.1 du CCAP

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 02/10/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 04/10/2018
      Heure locale: 09:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      La durée du marché est de 4 ans

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 4
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MjExXGdaW1taI2lWImVWZ15oNV9qZ1ZZYiNbZw==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994)

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 4
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGl1OX1ZgLVdiX05RWhtTXw==
      Fax: +33 144594646
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/08/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.08.2018
Zuletzt aktualisiert 16.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-312048 Status Kostenpflichtig
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