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  • FR-93141 Bondy Cedex
  • 01.10.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-312061)

Maîtrise d'œuvre pour une opération de restructuration d'un bâtiment de 19 logements et un commerce en RDC


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 01.10.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Groß- und Einzelhandel / Wohnungsbau
    Art der Leistung Bauleistung / Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maîtrise d'œuvre pour une opération de restructuration d'un bâtiment de 19 logements et un commerce en RDC — 1 rue Jean Jaurès — 93140 Bondy Montant estimé des travaux 1 070 000 EUR (HT) comprenant la restructuration totale des logements, et du commerce à RDC, la redistribution des plateaux, la démolition des structures non portantes, les parties communes, la création d'un ascenseur et de locaux communs, la toiture. Les caves présentes doivent être restructurées et redistribuées.
    Leistungsumfang
    Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un programme de restructuration d'un bâtiment composé de 19 logements et d'un commerce RDC. Nature des missions: ensemble des missions de la loi MOP, y compris la mission Diagnostic.
    Adresse des Bauherren FR-93141 Bondy Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 358555-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Bondy: Services d'architecture

      2018/S 156-358555

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Office public de l'habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat
      86 avenue Galliéni — BP 8
      Bondy Cedex
      93141
      France
      Téléphone: +33 148027212
      Courriel: MTNgK2RsYWY9X2xrYXZlXl9mcV5xK2Nv
      Fax: +33 148027181
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bondyhabitat.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres et exclusivement sur la plateforme de dématérialisation ou par courriel simultané aux adresses suivantes:
      M. Bendriss, Directeur du développement et du patrimoine — MjIwWRpOUVpQXlVfXyxOW1pQZVRNTlVgTWAaUl4=, M. Lankri, Chargé d'opérations — MjEyXiJgVWJfZl00VmNiWG1cVVZdaFVoIlpm et Mme GODI, Directrice de la commande publique - MjIwTxpTW1BVLE5bWlBlVE1OVWBNYBpSXg==. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation
      Bondy
      93140
      France
      Courriel: MjE1VB9YYFVaMVNgX1VqWVJTWmVSZR9XYw==
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bondyhabitat.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_033IaTHMOW
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Les dossiers dématérialisés doivent être déposés sur le site «achatpublic.com» et signés par signature électronique, soit sur support papier: l'enveloppe extérieure portera la mention:« Maîtrise d'œuvre pour la restructuration d'un bâtiment 1 Jean Jaurès
      «Ne pas ouvrir» et devra parvenir cachetée par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou être remise en mains propres (aux jours et horaires signalés ci-dessous) contre récépissé à l'adresse suivante: Bondy Habitat Direction Générale — 7e étage - 86, avenue Galliéni (Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45, heures et de 13:30 à 16:45, heures), F-93140 Bondy
      Bondy
      93140
      France
      Courriel: MjIwTxpTW1BVLE5bWlBlVE1OVWBNYBpSXg==
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Maîtrise d'œuvre pour une opération de restructuration d'un bâtiment de 19 logements et un commerce en RDC

      Numéro de référence: Maîtrise d'œuvre pour la restructuration d'un bâtiment 1 Jean Jaurès
      II.1.2)Code CPV principal
      71200000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Maîtrise d'œuvre pour une opération de restructuration d'un bâtiment de 19 logements et un commerce en RDC — 1 rue Jean Jaurès — 93140 Bondy Montant estimé des travaux 1 070 000 EUR (HT) comprenant la restructuration totale des logements, et du commerce à RDC, la redistribution des plateaux, la démolition des structures non portantes, les parties communes, la création d'un ascenseur et de locaux communs, la toiture. Les caves présentes doivent être restructurées et redistribuées.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      45454000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      II.2.4)Description des prestations:

      Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un programme de restructuration d'un bâtiment composé de 19 logements et d'un commerce RDC. Nature des missions: ensemble des missions de la loi MOP, y compris la mission Diagnostic.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité des équipes / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: qualité de projet envisagé / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Les variantes à l'initiative des candidats sont acceptées. Elles devront être présentées à part, sous réserve d'avoir répondu à l'offre de base et à la variante imposée. Le marché prévoit une variante à chiffrer obligatoirement dans l'acte d'engagement concernant la mission OPC. L'absence de chiffrage rendra l'offre irrégulière.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212 5 e L 5212- 9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) — Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      Architectes membres de l'ordre ou architectes étrangers possédant un diplôme équivalent reconnu.

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 01/10/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 02/10/2018
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Procédure adaptée selon l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Bondy habitat engagera des négociations avec les 3 meilleurs candidats, qui seront sollicités pour remettre leur meilleure offre définitive après visite. Cette visite du bâtiment (parties communes, commerce et un logement type) organisée le 20.9.2018 à 14:00 leur permettra d'établir un dossier esquisse sous 2 mois. Une prime de 5 000 EUR (TTC) sera versée aux 3 candidats ayant remis des prestations. La rémunération du titulaire du marché tiendra compte de la prime reçue. Au terme de cette phase, l'attributaire sera désigné. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

      — Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

      — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (notamment les certificats fiscaux et sociaux, les attestations d'assurances délivrées par les administrations et les organismes compétents).

      — La remise d'une offre vaut acceptation des clauses du CCAP, du programme et de leurs annexes réputées acceptées sans aucune modification par le candidat. Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours estimé.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      206 rue de Paris
      Montreuil
      93100
      France
      Téléphone: +33 149202000
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/08/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.08.2018
Zuletzt aktualisiert 16.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-312061 Status Kostenpflichtig
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