France-Bondy: Services d'architecture
2018/S 156-358555
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
86 avenue Galliéni — BP 8
Bondy Cedex
93141
France
Téléphone: +33 148027212
Courriel: MTNgK2RsYWY9X2xrYXZlXl9mcV5xK2Nv
Fax: +33 148027181
Code NUTS: FR106
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bondyhabitat.fr
M. Bendriss, Directeur du développement et du patrimoine — MjIwWRpOUVpQXlVfXyxOW1pQZVRNTlVgTWAaUl4=, M. Lankri, Chargé d'opérations — MjEyXiJgVWJfZl00VmNiWG1cVVZdaFVoIlpm et Mme GODI, Directrice de la commande publique - MjIwTxpTW1BVLE5bWlBlVE1OVWBNYBpSXg==. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation
Bondy
93140
France
Courriel: MjE1VB9YYFVaMVNgX1VqWVJTWmVSZR9XYw==
Code NUTS: FR106
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bondyhabitat.fr
«Ne pas ouvrir» et devra parvenir cachetée par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou être remise en mains propres (aux jours et horaires signalés ci-dessous) contre récépissé à l'adresse suivante: Bondy Habitat Direction Générale — 7e étage - 86, avenue Galliéni (Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45, heures et de 13:30 à 16:45, heures), F-93140 Bondy
Bondy
93140
France
Courriel: MjIwTxpTW1BVLE5bWlBlVE1OVWBNYBpSXg==
Code NUTS: FR106
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Section II: Objet
Maîtrise d'œuvre pour une opération de restructuration d'un bâtiment de 19 logements et un commerce en RDC
Maîtrise d'œuvre pour une opération de restructuration d'un bâtiment de 19 logements et un commerce en RDC — 1 rue Jean Jaurès — 93140 Bondy Montant estimé des travaux 1 070 000 EUR (HT) comprenant la restructuration totale des logements, et du commerce à RDC, la redistribution des plateaux, la démolition des structures non portantes, les parties communes, la création d'un ascenseur et de locaux communs, la toiture. Les caves présentes doivent être restructurées et redistribuées.
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un programme de restructuration d'un bâtiment composé de 19 logements et d'un commerce RDC. Nature des missions: ensemble des missions de la loi MOP, y compris la mission Diagnostic.
Les variantes à l'initiative des candidats sont acceptées. Elles devront être présentées à part, sous réserve d'avoir répondu à l'offre de base et à la variante imposée. Le marché prévoit une variante à chiffrer obligatoirement dans l'acte d'engagement concernant la mission OPC. L'absence de chiffrage rendra l'offre irrégulière.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212 5 e L 5212- 9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) — Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Architectes membres de l'ordre ou architectes étrangers possédant un diplôme équivalent reconnu.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Procédure adaptée selon l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Bondy habitat engagera des négociations avec les 3 meilleurs candidats, qui seront sollicités pour remettre leur meilleure offre définitive après visite. Cette visite du bâtiment (parties communes, commerce et un logement type) organisée le 20.9.2018 à 14:00 leur permettra d'établir un dossier esquisse sous 2 mois. Une prime de 5 000 EUR (TTC) sera versée aux 3 candidats ayant remis des prestations. La rémunération du titulaire du marché tiendra compte de la prime reçue. Au terme de cette phase, l'attributaire sera désigné. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (notamment les certificats fiscaux et sociaux, les attestations d'assurances délivrées par les administrations et les organismes compétents).
— La remise d'une offre vaut acceptation des clauses du CCAP, du programme et de leurs annexes réputées acceptées sans aucune modification par le candidat. Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours estimé.
206 rue de Paris
Montreuil
93100
France
Téléphone: +33 149202000