France-Mérignac: Services de radioprotection
2018/S 156-359148
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
14, allée P. G. de Gennes — CS 30025
Mérignac cedex
33692
France
Point(s) de contact: EDF SA – Direction des achats Groupe – ARAP Grand Ouest
Téléphone: +33 524991762
Courriel: MTdpYl5ra2JcZCdwWmJlZV45Xl1fJ19r
Fax: +33 524991790
Code NUTS: FRI12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Section II: Objet
Marché cadre de fourniture, gestion et maintenance de dosimètres passifs
Prestations relatives à la fourniture, la gestion et la maintenance de dosimètres passifs, destinés à surveiller la dosimétrie des personnels intervenant en zone contrôlée sur les sites d'EDF.
France métropolitaine
Les prestations porte sur la fourniture, la gestion et la maintenance d'environ 50 000 dosimètres passifs par an. Cette estimation volumétrique n'est donné qu'à titre indicatif, les évolutions réglementaires récentes étant susceptibles d'avoir un fort impact sur la volumétrie future, qui est donc très incertaine.
Les quantités réelles peuvent donc être nettement supérieures (ou inférieures) à cette estimation.
Chiffre d'affaires réalisé dans l’activité objet du marché.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Etre fabricant de dosimètres.
Justifier d’une expérience en maintenance & gestion des flux de dosimètres, avec développement et analyse des informations dosimétriques:
— sur au moins 500 000 dosimètres passifs / an (tous dosimètres confondus) depuis au moins 36 mois
Engagement de fournir des dosimètres en urgence sous 24h à l’ensemble des unités de la DPNT (CNPE du Parc nucléaire en production et en démantèlement, UNIE, UTO, DIPDE) article 4.3 du CCTP.
Engagement de réaliser des développements, lecture et communication (en français) des résultats sous 24h à réception des dosimètres concernés.
Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée.
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information no rfx_059654 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Fax: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
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