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  • FR-67076 Strasbourg Cedex
  • 04.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-312082)

18014e2 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du futur contrat de «Mobilier urbain, affichage publicitaire et supports de communication» — reconsultation

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 04.09.2018, 10:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Studien, Gutachten / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet d'apporter une assistance à l'eurométropole de Strasbourg pour la mise en place de son futur contrat de mobilier urbain, affichage publicitaire et supports de communication. Afin d'harmoniser la gestion du mobilier urbain sur son territoire, l'eurométropole de Strasbourg souhaite retenir le mode de gestion le plus adapté et envisager une mutualisation avec l'exploitant du réseau de transports.
    L'objectif est d'une part d'augmenter le volume financier afin d'obtenir des conditions économiquement plus intéressantes que les actuelles, d'autre part d'avoir la garantie d'une cohérence dans la ligne architecturale des stations, des abribus et des mobiliers publicitaires
    Leistungsumfang
    Ce marché comporte principalement des prestations juridiques. Le marché comprend des prix mixtes:
    — les prestations objet de la phase 1, 2, 3 et 4 dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un prix global et forfaitaire,
    — les prestations complémentaires font l'objet de bons de commande à prix unitaires passés en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement
    Adresse des Bauherren FR-67076 Strasbourg Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 358430-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Strasbourg: Services de conseils et de représentation juridiques

      2018/S 156-358430

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville Eurométropole de Strasbourg
      1 parc de l'Étoile
      Strasbourg Cedex
      67076
      France
      Téléphone: +33 368985119
      Courriel: MTZnW2xdYl9tam9cZmNdbTptbmxbbVxpb2xhKF9v
      Fax: +33 368985632
      Code NUTS: FRF11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.strasbourg.eu/

      Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Service des achats et de la commande publique
      1 parc de l'Étoile
      Strasbourg Cedex
      67076
      France
      Courriel: MTJrX3BhZmNxbnNgamdhcT5xcnBfcWBtc3BlLGNz
      Fax: +33 368985632
      Code NUTS: FRF11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://alsacemarchespublics.eu

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      La transmission des offres devra se faire exclusivement sur Alsace Marchés publics
      Service des achats et de la commande publique 1 parc de l'Étoile
      Strasbourg Cedex
      67076
      France
      Courriel: MTdmWmtcYV5saW5bZWJcbDlsbWtabFtobmtgJ15u
      Code NUTS: FRF11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://alsacemarchespublics.eu

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      18014e2 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du futur contrat de «Mobilier urbain, affichage publicitaire et supports de communication» — reconsultation

      Numéro de référence: 18014E2
      II.1.2)Code CPV principal
      79110000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Le présent marché a pour objet d'apporter une assistance à l'eurométropole de Strasbourg pour la mise en place de son futur contrat de mobilier urbain, affichage publicitaire et supports de communication. Afin d'harmoniser la gestion du mobilier urbain sur son territoire, l'eurométropole de Strasbourg souhaite retenir le mode de gestion le plus adapté et envisager une mutualisation avec l'exploitant du réseau de transports.

      L'objectif est d'une part d'augmenter le volume financier afin d'obtenir des conditions économiquement plus intéressantes que les actuelles, d'autre part d'avoir la garantie d'une cohérence dans la ligne architecturale des stations, des abribus et des mobiliers publicitaires

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF11
      Lieu principal d'exécution:

      Territoire de l'eurométropole de Strasbourg

      II.2.4)Description des prestations:

      Ce marché comporte principalement des prestations juridiques. Le marché comprend des prix mixtes:

      — les prestations objet de la phase 1, 2, 3 et 4 dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un prix global et forfaitaire,

      — les prestations complémentaires font l'objet de bons de commande à prix unitaires passés en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: méthodologie de gestion de projet proposée pour réaliser la mission / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 18
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — une déclaration attestant que les personnes dédiées au présent marché ne sont pas en situation de conflit d'intérêt avec de potentiels soumissionnaires au futur contrat de mobilier urbain,

      — une preuve de leur habilitation à exercer des consultations juridiques au sens des articles 54 et suivant de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Cette preuve peut notamment résulter de la qualité d'avocat, en vertu de l'article 56 de la loi susvisée. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 04/09/2018
      Heure locale: 10:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 06/09/2018
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      Eurométropole de strasbourg

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Dématérialisation des procédures: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).

      Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

      Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: prestations d'analyse fortement imbriquées, nécessitant un travail cohérent et intégré des différents intervenants, sauf à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations.

      Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30, I, 7o du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans les conditions identiques au présent marché.

      Estimation des prestations à prix forfaitaire: 120 000 EUR HT.

      Le montant maximum pour les prestations complémentaires à prix unitaires est de 50 000 EUR HT sur toute la période du contrat.

      La durée du marché est de 18 mois à compter de la date de notification du contrat à son titulaire (part forfaitaire).

      Le marché se poursuivra, pour la part à prix unitaire des prestations, jusqu'à l'extinction des voies et délais de recours relatifs à la passation du contrat de mobilier urbain devant le juge administratif.

      Procédure: il s'agit d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
      31 avenue de la Paix, BP 1038f
      Strasbourg
      67070
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHWNkYlFjUl9lYlcwWmViUVRdHlZi
      Fax: +33 388364466
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Voir TA de Strasbourg
      (cf. adresse ci-dessus)
      Strasbourg
      67070
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/08/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.08.2018
Zuletzt aktualisiert 16.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-312082 Status Kostenpflichtig
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