Missions de maîtrise d'œuvre pour les projets d'espaces publics de la Ville de Montreuil

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Adresse principale: http://www.montreuil.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

Missions de maîtrise d'œuvre pour les projets d'espaces publics de la Ville de Montreuil

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour un ensemble de missions relevant de la maîtrise d'œuvre en catégorie Infrastructure pour les besoins de la Ville de Montreuil, sur les espaces publics, les terrains de sport, cours d'école, cimetières, et aires de jeux de la ville

Les stipulations du présent marché concernent: un ensemble de missions de maîtrise d'œuvre en catégorie infrastructure pour la réalisation de travaux sur les espaces publics de la Ville de Montreuil: squares, parcs, terrains de sport, cours d'école, cimetières et terrains sportifs de grand jeu et de proximité. le titulaire aura en charge les missions suivantes, selon les projets (l'intégralité des missions est décrite dans le CCTP):

— mission nº 1: Études préliminaires (EPR) et/ou diagnostic (DIAG),

— mission nº 2: études d'avant-projet (AVP),

— mission nº 3: études de Projet (PRO),

— mission nº 4: Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) et assistance pour la réalisation de bons de commandes de travaux (prestation non décrite dans la loi MOP) et marchés subséquents,

— mission nº 5: Études d'exécution (EXE) et Visa des études d'exécution (VISA),

— mission nº 6: Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— mission nº 7: Assistance aux opérations de réception (AOR).

Missions complémentaires (concertation, aide à la décision, études de définition…etc)

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Marché reconductible

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum annuel

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— 5 références de projet de référence concernant les prestations de même nature: le candidat devra présenter 1 page A3 maximum par projet, avec coûts, intervenants, dates, explication du projets et pièces graphiques réalisées exclusivement par le candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens

Les études seront financées selon les modalités suivantes: le financement se fera sur les fonds propres de la ville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

En application de l'article 45 du décret n^o 2016-360 du 26.3.2016 relatif aux marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement

Août 2022

Le pourvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016.

Dispositif «dîtes le nous une fois»: conformément à l'article 53 du décret nº 2016?360, les candidats peuvent être dispensés de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux?ci ont déjà été délivrés au pouvoir adjudicateur lors d'une consultation précédente et, sous réserve que: ces documents demeurent valables, la référence de ladite consultation soit expressément précisée dans son dossier de candidature. toutefois, ils devront fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée.

Critères de jugement des offres: valeur technique: 70 points prix: 30 points

Auprès du greffe du tribunal administratif de Montreuil