Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Format papier:Mairie de Vitry-sur-Seine
Direction voirie environnement — service marchés publics 437 — zone jaune + 2, porte 19 — 2 avenue Youri Gagarine — préciser impérativement sur l'enveloppe AOO «Étude analytique et prospective de la politique de stationnement de la Ville de Vitry-sur-Seine» ne pas ouvrir
Vitry-sur-Seine
94400
France
Courriel:
MjE2XWViWVVcHlNYUWBlWWMwXVFZYllVHWZZZGJpKSQeVmI=Code NUTS:
FR107Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Étude analytique et prospective de la politique de stationnement de la ville de Vitry-sur-Seine
Numéro de référence: 1800050
II.1.2)Code CPV principal71241000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente étude a pour objectif d'évaluer et de réviser la politique de stationnement de la ville de Vitry-sur-Seine. Pour ce faire, la mission sera organisée en 3 phases:
— phase 1: évaluation de la politique de stationnement actuelle,
— phase 2: élaboration des scénarios et propositions d'actions pour la nouvelle politique de stationnement,
— phase 3: approfondissement du scénario retenu.
À la fin de l'étude, la ville de Vitry-sur-Seine disposera de divers moyens d'action à engager en matière de stationnement à la livraison du parking des Ardoines et à l'arrivée du métro 15. Pour ce faire, il est attendu du candidat une implication soutenue afin d'apporter des éléments de compréhension simplifiés de la thématique du stationnement avec des supports pédagogiques adaptés selon les publics (élus, services municipaux, usagers…)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:
Étude analytique et prospective de la politique de stationnement de la ville de Vitry-sur-Seine
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché n'est pas alloti dans la mesure où il ne contient pas de prestations susceptibles d'être distinguées et attribuées à plusieurs titulaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/09/2018
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché est exécutoire pour une période de 18 mois à compter de la notification. Toutefois, pour quelque raison que ce soit, le pouvoir adjudicateur pourra prolonger cette durée de 6 mois maximum, notamment afin de tenir compte d'une période d'interruption durant les élections municipales programmées en mars 2020. Cette prolongation éventuelle se fera sans rémunération supplémentaire pour le titulaire
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursGreffe du tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/08/2018
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