Marché de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation de 128 logements situés 164-170 rue Faubourg Saint-Martin et 9-11 avenue de Verdun, 75010 Paris

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.icfhabitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Marché de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation de 128 logements situés 164-170 rue Faubourg Saint-Martin et 9-11 avenue de Verdun, 75010 Paris

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle

Tranche ferme:

— missions de base loi MOP (APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR/GPA),

— mission complémentaire (DIAG);

Tranche optionnelle: mission OPC.

Le préprogramme de l'opération est joint au présent avis.

Une partie de la parcelle, actuellement terrain nu, fait l'objet d'une étude de construction neuve de logements et crèche associative.

La Maître d'œuvre devra intégrer une démarche permettant pour chaque phase du projet de réhabilitation (Études et réalisation) un travail d'échange, de collaboration et de validation avec le groupement de maîtrise d'œuvre du «neuf» notamment pour la partie relative à l'aménagement des espaces extérieures et à la pose d'ITE en façade.

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle

Tranche ferme:

— missions de base loi MOP (APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR/GPA),

— mission complémentaire (DIAG);

Tranche optionnelle: Mission OPC.

Le préprogramme de l'opération est joint au présent avis.

Une partie de la parcelle, actuellement terrain nu, fait l'objet d'une étude de construction neuve de logements et crèche associative.

La Maître d'œuvre devra intégrer une démarche permettant pour chaque phase du projet de réhabilitation (Études et réalisation) un travail d'échange, de collaboration et de validation avec le groupement de maîtrise d'œuvre du «neuf» notamment pour la partie relative à l'aménagement des espaces extérieures et à la pose d'ITE en façade.

Seront éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents remplis et signés exigés (cadre de réponse, dossier administratif, dossier diaporamas etc.)

­— capacité économique et financière (appropriées et proportionnées à l'objet du marché),

— capacité professionnelles (références et qualifications appropriées à l'objet du marché),

­— capacités techniques (moyens humains et technique appropriés et proportionnés à l'objet du marché),

­— pertinence de la note de présentation-fonctionnement du groupement permettant d'examiner les moyens humains, techniques et les références par rapport aux missions demandées.

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires conformément aux règles et principes juridiques en vigueur et de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent marché, par application de l'article 30-I-7^o du décret n^o 2016-306 relatif aux marchés publics.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché sera conclu avec un groupement constitué d'une équipe pluridisciplinaire regroupant au minimum les compétences suivantes (cotraitance ou sous-traitance):

— architecturale,

— paysagiste,

— économique,

— ingénierie thermique,

— ingénierie énergie,

— ordonnancement, pilotage et conduite de chantier.

Un membre de l'équipe pourra présenter plusieurs de ces compétences.

Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés.

Les candidats devront remplir le dossier administratif dans lequel figureront les éléments suivants (modèle joint au présent avis à utiliser obligatoirement sans en modifier la mise en forme):

1) Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante :

URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants;

2) Extrait K-bis (de moins de 3 mois) ou enregistrement au registre des métiers;

3) Pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France);

4) Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours e validité.

Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Les candidats devront remplir le cadre de réponse A4 fourni dans lequel figureront les éléments suivants (modèles joint au présent avis à utiliser obligatoirement sans en modifier la mise en forme):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché. Les candidats devront remplir le cadre de réponse A4 fourni en pièce jointe dans lequel figureront les éléments suivants (modèles joint au présent avis à utiliser obligatoirement sans en modifier la mise en forme):

1) 3 références de moins de 5 ans en matière de logements sociaux et 3 références de complexité et technicité équivalentes datant de moins de 5 ans pour chacun des membres du groupement,

2) Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

3) Titres d'études et professionnels du candidat (CV),

4) Note de présentation — fonctionnement du groupement permettant d'examiner les moyens humains, techniques et les références par rapport aux missions demandées.

Pour l'architecte et le paysagiste uniquement, un diaporama de 5 références maximum illustrées exclusivement par des photographies (modèles ci-joint à utiliser obligatoirement sans en modifier la mise en forme).

Certificats de qualification professionnelle Opqibi qualification 1905 et 1312 établis par des organismes indépendants.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

— Architecte (loi 03-01-1997)

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Les candidats devront obligatoirement visiter le site lors de la phase offre.

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques capacités économiques et financière et capacités techniques et professionnelles devront être remis à ICF Habitat dans les documents intitulés dossier administratif, dossier diaporama et cadre de réponse.

Aucune forme juridique du groupement n'est imposée pour la conclusion des marchés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Le mandataire sera obligatoirement l'architecte.

Les architectes et l'ensemble des membres du groupement ne pourront pas soumissionner en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cas où cette interdiction ne serait pas respectée, les candidatures concernées seront éliminées sans avoir été préalablement analysées. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des pièces contractuelles. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa prestation pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au Maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ce membre, en proposant le cas échéant à l'acceptation du Maître d'ouvrage un ou plusieurs co-traitants. Le Maître d'ouvrage se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi modifié.

En cas de remis sous format papier:

Les candidats devront obligatoirement également fournir une copie de l'intégralité des pièces de la candidature sur CD ROM ou clé USB.

Le cadre de réponse et le dossier administratif devront obligatoirement être fournis en format Microsoft Word (*.word).

Le diaporama de références illustrées devra obligatoirement être fourni en format Microsoft PowerPoint

Les candidats s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus équivalent à celui des progiciels de la gamme Kaspersky utilisés par le Maître de l'ouvrage, dans leur dernière version disponible au moment de la duplication.

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, la date d'envoi de la modification faisant foi.

Si ces modifications interviennent plus tardivement, elles pourront, compte tenu de leur nature, donner lieu à un report de la date limite fixée pour la réception des candidatures. L'acheteur informera les candidats de cet éventuel report. Les candidats devront répondre uniquement sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.

De même, si la date limite fixée pour la remise des candidatures est retardée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Tout renseignement complémentaire relatif à l'appel à candidature pourra être demandé, uniquement par écrit, au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures. Les demandes devront être envoyées au moyen de la plateforme dématérialisée: URL: www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Les réponses seront apportées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date de remise des candidatures.

Il ne sera fait aucune réponse aux questions posées par téléphone.