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  • FR-31505 Toulouse Cedex 5
  • 02.10.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-312495)

Nº 18m257ao — DT-SG — maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'espace public pour des petites opérations pour les années 2019 à 2022

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 02.10.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS, et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
    Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
    La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée au dépôt de l'offre. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.ces missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace public s'exécuteront sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole pour des petites opérations de travaux d'un montant maximum de 200 000 EUR HT.
    Leistungsumfang
    Pôle Ouest
    Adresse des Bauherren FR-31505 Toulouse Cedex 5
    TED Dokumenten-Nr. 364639-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Toulouse: Services d'ingénierie

      2018/S 159-364639

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Toulouse Métropole
      Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
      Toulouse Cedex 5
      31505
      France
      Point(s) de contact: M. le président de Toulouse Métropole
      Téléphone: +33 581917341
      Courriel: MjExYlZnWF1aaGVqV2FeWGg1aWRqYWRqaFoiYlppZ2RlZGFaI1tn
      Fax: +33 562276542
      Code NUTS: FRJ23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_B0BBwRpuSv
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Toulouse Métropole direction de la performance bâtiment Marengo Ovale
      1 place de la Légion d'honneur
      Toulouse
      31505
      France
      Point(s) de contact: Toulouse Métropole direction de la performance service achats — marchés publics Bâtiment Marengo Ovale 1 place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse Cedex 5 Armande Pinheiro-Sourd — Tél +33 0562274733 — Fax +33 0561222005 — MTNhZGFibStqXm9gZWJwK21yX2lmYHA9cWxyaWxycGIqamJxb2xtbGliK2Nv
      Courriel: MjE0VllWV2IgX1NkVVpXZSBiZ1ReW1VlMmZhZ15hZ2VXH19XZmRhYmFeVyBYZA==
      Code NUTS: FRJ23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Nº 18m257ao — DT-SG — maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'espace public pour des petites opérations pour les années 2019 à 2022

      Numéro de référence: 18M257AO
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS, et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

      Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.

      La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée au dépôt de l'offre. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.ces missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace public s'exécuteront sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole pour des petites opérations de travaux d'un montant maximum de 200 000 EUR HT.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      II.2.4)Description des prestations:

      Pôle centre

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 ou de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      II.2.4)Description des prestations:

      Pôle Nord

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 ou de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      II.2.4)Description des prestations:

      Pôle Est

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 ou de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      II.2.4)Description des prestations:

      Pôle Sud

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 ou de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      II.2.4)Description des prestations:

      Pôle Ouest

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 ou de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières + capacités techniques et professionnelles

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Cf. dossier de consultation des entreprises

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Cf. dossier de consultation des entreprises.

      Les candidats se présentant pour cette consultation devront avoir des compétences dans les différents domaines de voirie et réseaux divers, de signalisation verticale et horizontale et en aménagement d'espaces publics

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 02/10/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 02/10/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      En 2022 au terme de la dernière période de reconduction

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les études seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole.

      Les prestations, objet du présent accord cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

      Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.

      Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.

      Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant, TTC, du bon de commande.

      Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1re demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

      La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

      Prix forfaitaire révisables annuellement.

      Délai global de paiement: 30 Jours.

      Le montant total des commandes, pour la durée initiale du marché et pour chaque période de reconduction, est défini sans minimum et sans maximum et ce auprès de l'ensemble des titulaires.

      Les prestations seront rémunérées par application des prix forfaitaires du bordereau des prix unitaires, en fonction de la mission et du montant de l'estimation prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d'Ouvrage.aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

      — en qualité de membres de plusieurs groupements.

      Les missions qui pourront être confiées aux titulaires sont: AVP, PRO, ACT, EXE OU VISA, DET, AOR

      — missions complémentaires EP, DIAG ET OPC. À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2016 au 31.5.2018, sont les suivantes:

      — lot 1 pole centre 67 650,86 EUR,

      — lot 2 pole nord 5 500,00 EUR,

      — lot 3 pole est 74 582,24 EUR,

      — lot 4 pole sud 160 779,45 EUR,

      — lot 5 pole ouest 232 007,53 EUR.

      Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél +33 0562276553 — courriel: MjEwXldkVyRwV2hbbGtZYVc2amVrYmVraVsjY1tqaGVmZWJbJFxo avec copie à MjExYlZnWF1aaGVqV2FeWGg1aWRqYWRqaFoiYlppZ2RlZGFaI1tn

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV
      Toulouse
      31000
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: MTdga15fX14nbVombWhuZWhubF45Y25rWl1mJ19r
      Fax: +33 56273574

      Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Toulouse Métropole — direction de la commande publique
      6 rue René Leduc — BP 35821
      Toulouse Cedex 5
      31505
      France
      Courriel: MTVuYF5tYG9cbWRcb15qaGhcaV9ga3BdZ2RscGA7b2pwZ2pwbmAoaGBvbWpramdgKWFt
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/08/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.08.2018
Zuletzt aktualisiert 21.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-312495 Status Kostenpflichtig
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