France-Bordeaux: Services d'ingénierie ferroviaire
2018/S 159-365952
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
GEIE SEA Vitoria DAX
C/O SNCF Réseau / Immeuble Le Spinnaker — 17 rue Cabanac — CS 61926
Point(s) de contact: Monsieur Jacques Coutou, directeur
À l'attention de: Monsieur Jacques Coutou, Directeur
33081 Bordeaux
France
Téléphone: +33 524736852
E-mail: MjEzXVRWZGhYZiFWYmhnYmgzZVhmWFRoIWZhVlkhWWU=
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Section II: Objet du marché
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS ES
En lien avec la mise en service des projets de nouvelles liaisons ferroviaires suivantes:
— ligne nouvelle mixte Y Basque (Vitoria-Bilbao-San Sebastien/Irun) à horizon 2023,
— grand Projet du Sud-Ouest 1ère phase (Bordeaux-Dax-Toulouse) à horizon 2030,
— la stratégie de mise à écartement UIC progressive du réseau ferré espagnol.
Cette étude devra expliciter notamment la localisation précise des aménagements à réaliser incluant soit la création de nouvelles voies d’évitement de 750 m, soit l’allongement à 750 m de voies d’évitement existantes, l’impact tant sur les installations ferroviaires existantes (gares, passages à niveaux, voie, caténaire, signalisation, etc) que sur l’environnement, l’impact sur les circulations ferroviaires pendant les travaux et in fine la performance apportée notamment au trafic international de marchandises.
Pour chacun des 5 lieux considérés, le prestataire constituera un dossier d’étude technique et environnemental, incluant une estimation financière: dossier pouvant servir de support aux procédures administratives réglementaires préalables à la mise en œuvre des travaux correspondants.
71311230
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Modalités de paiement: prix forfaitaires et non révisables.
Paiement à 45 jours à réception de la facture, par virement bancaire.
Unité monétaire: l’euro.
— qualification de l’entreprise: références sur études similaires,
— disponibilité des moyens humains et techniques proposés,
— capacité économique et financière de l’entreprise.
Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, en 2 exemplaires, dont un non relié et reprographiable, composé de la manière suivante:
La déclaration de candidature (imprimé CERFA 30-3550 DC4 ou équivalent)
Le DC 1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l’habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Seuls les DC 1 originaux sont acceptés.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original.
Toutefois, si les cotraitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet-il au Maître d'Ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des cotraitants n’ayant pas pu signer l’original.
Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L’imprimé CERFA DC 2 pour les candidats français et étrangers disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l’imprimé.Le candidat complétera le point D (page 3/4) de l’imprimé DC2 en exposant le chiffre d’affaires global des 3 dernières années et le chiffre d’affaires des 3 dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l’objet du marché.
Il est en outre demandé:
— Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet au sens de l’article 8-1o de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 «depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2e alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l’article L.152-6 du code du travail et l’article 1741 du code général des impôts»
— une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’hypothèse prévue à l’article 8-3o de l’ordonnance susvisée qui stipule que ne peuvent soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice «…les personnes en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article 625-2 du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.»Le candidat exposera au point E.2 (page 3/4) de ce même imprimé ou au travers d’une note distincte ses références récentes détaillées et significatives quant à l’objet du marché.
Le candidat fournira les certificats de qualification et les agréments dont il dispose.
Le candidat fournira une lettre d’intention de soumissionner motivée, qui sera étudiée avec attention par le maître d'ouvrage.
Le candidat joindra le CV des intervenants pressentis pour l’exécution de la mission. Ces CV seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l’objet du marché.
Section IV: Procédure
Autre: Les candidatures doivent être présentées sur support papier et Clé USB en langue française.
Section VI: Renseignements complémentaires
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Demande de concours financier communautaire dans le domaine du réseau transeuropéen de transport CEF
Les candidatures, arrivées après l’heure et la date limite indiquée, ne seront pas acceptées.
Les candidatures seront remises dans une enveloppe cachetée, portant la mention suivante: «GEIE SEA Vitoria Dax / MA 18-003 / étude des aménagements de voies d’évitement de 750 m à court terme sur le réseau ferré espagnol»
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet – BP 947
33063 Bordeaux
France
E-mail: MTleaVxdXVwla1gkWWZpW1xYbG83YWxpWFtkJV1p
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml
Fax: +33 556243903
CIRA de Paris (renseignements administratifs uniquement par téléphone)
39 square Saint-Charles
75012 Paris
France
Téléphone: +33 141863939
Adresse internet: http://www.service-public.fr/
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