Avis de marché – secteurs spéciaux
Legal Basis:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.6)Activité principaleAutre activité: Services de chemins de fer urbains, de tramways ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et acheminement d'électricité
Numéro de référence: 2018-Fourniture Electricité
II.1.2)Code CPV principal09310000
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La fourniture en électricité de points de livraison alimentés en basse et haute tension; la couverture des obligations associées aux garanties de capacité; l'accès et l'utilisation, pour les points de livraison (à l'exception des PDL de segment C1 des lots 1 et 2), dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 12 118 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison télé-relevés HTA (actuellement en contrat CARD) et profilés BT>36kva distribués par Enedis
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)65300000
31682000
71314100
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:
Agglomération grenobloise
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons télé-relevés HTA (actuellement en contrat CARD) et profilés BT >36kva distribués par Enedis
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 7 104 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il pourra être reconduit 1 fois sur une durée de 24 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison télé-relevés HTA (actuellement en contrat CARD) et profilés BT >36kva distribués par GEG Réseau
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)65300000
31682000
71314100
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:
Agglomération grenobloise
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons télé-relevés HTA (actuellement en contrat CARD) et profilés BT >36kva distribués par GEG réseau
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 884 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée de vingt-quatre mois (24 mois)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison profilés BT inférieur ou égal 36 kva distribués par Enedis
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)65300000
31682000
71314000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:
Agglomération grenobloise
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons profilés BT inférieur ou égal 36 kva distribués par Enedis
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée de vingt-quatre mois (24 mois)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison profilés BT inférieur ou égal à 36 kva distribués par GEG Réseau
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)65300000
31682000
71314000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:
Agglomération grenobloise
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons profilés BT inférieur ou égal 36 kva distribués par GEG réseau
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 10 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée de vingt-quatre mois (24 mois)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature (DC1) comprenant les renseignements suivants: la présentation du candidat ou des membres du groupement,
— la déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— ainsi que la désignation du mandataire lorsqu'il y a lieu,
— extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois (K bis) ou Carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers ou devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations sont financées par la Semitag pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics. Le paiement des sommes dues sera effectué à 30 jours fin de mois de facturation
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement solidaire ou conjoint
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/09/2018
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. La Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag. Seuls les candidats sélectionnés par la commission d'appel d'offres auront l'obligation de signer le marché.
— les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do,
— les critères de sélection des candidatures sont:
—— capacités techniques,
—— capacités financières,
—— capacités professionnelles Durée totale du marché composée comme suit: durée ferme 24 mois + 1 reconduction de 24 mois,
— merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la Semitag peut correspondre tout au long de la procédure,
— nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plate-forme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE.
La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do,
— les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do,
— les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots,
— délai de validité des offres: 90 jours pour chaque lot, l'accord-cadre est passé avec un maximum de 6 titulaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/08/2018
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