Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleDéfense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Numéro de référence: P18022
II.1.2)Code CPV principal71243000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Projet nº 18022 — Martinique (972) — Réalisation de plans
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71245000
71351810
71243000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY20
II.2.4)Description des prestations:
Le présent accord-cadre a pour objet le relevé et l'établissement de documents graphiques et numériques relatifs au patrimoine immobilier de la base de défense des Antilles en Martinique.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification et reconductible tacitement dans la limite de trois (3) fois. Une décision de non reconduction de l'autorité signataire du marché doit être notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la fin de la période.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
La présente consultation s'adresse à un opérateur économique spécialisé ou à un groupement d'opérateurs spécialisés ayant des qualifications particulières ou des références similaires à présenter en fonction de l'objet de l'accord-cadre.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/10/2018
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/10/2018
Heure locale: 18:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Dès la parution du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement via la Place: site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: P18022. Les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur lorsqu'elles souhaitent télécharger un DCE (téléchargement de manière anonyme). Il est cependant recommandé de s'identifier sur le profil d'acheteur, car lors d'éventuels changements du dossier de consultation, elles ne pourront pas être alertées — Modalités de financement et de paiement: Crédits du Ministère des armées Le délai de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours les prix sont révisables les offres seront rédigées en langue française unité monétaire utilisée: euro — Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au 05 96 39 52 41 /52 64 / 54 82 / 52 63 ou technique au 05 96 39 52 48 / 05 96 39 52 53 / ou 06 60 29 51 89 — Courrier électronique: MjE0ZlpbV2RkayBgW1VhXlcyW2BmZFNWV1ggWWFnaCBYZA== ou MjE4W09gV1MbWF1hUxxaY1FTXE9nLldcYmBPUlNUHFVdY2QcVGA=
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/09/2018
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