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  • FR Vendôme
  • 10.10.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-314364)

Relevés topographiques à grande échelle et réalisation de prestations foncières

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.10.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accords-cadres pour la réalisation de relevés topographiques à grande échelle et pour la réalisation de prestations foncières pour la communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen ainsi que le syndicat Téa sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Le mandataire du groupement, la communauté d'agglomération Territoires vendômois, est chargé de procéder à la passation, à la signature et à la notification des accords-cadres propres à chacun des membres du groupement.
    Leistungsumfang
    Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement de prestations foncières pour la communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen ainsi que le syndicat Téa sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé).
    Adresse des Bauherren FR-Vendôme
    TED Dokumenten-Nr. 395007-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Vendôme: Services topographiques

      2018/S 174-395007

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Territoires vendômois
      parc Ronsard — BP 20107
      Vendôme
      France
      Téléphone: +33 254894200
      Courriel: MjE0VWFnZGRbV2QyZldkZFtmYVtkV2VoV2BWYV9hW2UgWGQ=
      Fax: +33 254894201
      Code NUTS: FRB05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

      I.1)Nom et adresses
      Communes de Vendôme, de Saint-Ouen et syndicat Téa
      Vendôme-Saint-Ouen
      France
      Téléphone: +33 254894200
      Courriel: MjE5UFxiX19WUl8tYVJfX1ZhXFZfUmBjUltRXFpcVmAbU18=
      Fax: +33 254894201
      Code NUTS: FRB05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      CA Territoires vendômois
      Hôtel de ville et de communauté de Vendôme — BP 20107
      Vendôme Cedex
      41106
      France
      Point(s) de contact: M. Simonnet
      Téléphone: +33 254894200
      Courriel: MTlmY2BtYFxpJWpgZGRmZVxrN2tcaWlga2ZgaVxqbVxlW2ZkZmBqJV1p
      Fax: +33 254894201
      Code NUTS: FRB05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      CA Territoires vendômois
      Hôtel de ville et de communauté de Vendôme — BP 20107
      Vendôme Cedex
      41106
      France
      Téléphone: +33 254894275
      Courriel: MjE1Ul1WaVJfVWNSH11SZFZaWF9WMWVWY2NaZWBaY1ZkZ1ZfVWBeYFpkH1dj
      Fax: +33 254894201
      Code NUTS: FRB05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Relevés topographiques à grande échelle et réalisation de prestations foncières

      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Accords-cadres pour la réalisation de relevés topographiques à grande échelle et pour la réalisation de prestations foncières pour la communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen ainsi que le syndicat Téa sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Le mandataire du groupement, la communauté d'agglomération Territoires vendômois, est chargé de procéder à la passation, à la signature et à la notification des accords-cadres propres à chacun des membres du groupement.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 112 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Réalisation d'études topographiques à grande échelle

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB05
      II.2.4)Description des prestations:

      Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle pour la communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen ainsi que le syndicat Téa sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 84 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Il sera conclu pour chaque membre du groupement un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations foncières

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      75200000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB05
      II.2.4)Description des prestations:

      Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement de prestations foncières pour la communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen ainsi que le syndicat Téa sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Il sera conclu pour chaque membre du groupement un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

      — les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,

      — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

      — impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — l'imprimé DC2, les candidats y indiquent notamment les renseignements relatifs à leur situation financière (CA), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — les références de moins de 3 ans (lieu, date, nature et montant HT des prestations réalisées, nom des collectivités) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet de l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser l'accord-cadre,

      — les moyens humains et techniques du candidat,

      — les certificats de qualification professionnelle (agrément…) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      Pour répondre au lot no 2, les candidats devront justifier de la qualification de géomètres-experts. Cette disposition ne s'applique pas au lot no 1.

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/10/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 10/10/2018
      Heure locale: 15:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2e semestre 2022.

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Critères de jugement des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières des candidats.

      Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

      — le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics de territoires vendômois sur demande écrite en précisant le ou les lots désiré(s): par télécopie (+33 254894201) ou par courrier,

      — le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr.

      Conditions de remise des offres ou des candidatures:

      — les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaine de réception par le service des marchés publics de territoires vendômois, ou être remis contre récépissé auprès de ce même service (les lundis, mercredis et jeudis de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, les mardis de 13:30 à 17:30 et les vendredis de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30),

      — la remise des plis par voie électronique est autorisée sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans Cedex 1
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHmBjXVZSX2QxW2ZjUlVeH1dj
      Fax: +33 238538516

      Adresse internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif d'Orléans — greffe du tribunal
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans Cedex 01
      45058
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rbXBqY19scT5oc3BfYmssZHA=
      Fax: +33 238538516

      Adresse internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/09/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 11.09.2018
Zuletzt aktualisiert 11.09.2018
Wettbewerbs-ID 2-314364 Status Kostenpflichtig
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