Détection et géolocalisation des réseaux — années 2019 à 2021

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.talence.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

Détection et géolocalisation des réseaux — années 2019 à 2021

Détection et géolocalisation des réseaux — années 2019 à 2021. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires et révisables.

Détection et géolocalisation des réseaux — années 2019 à 2021 montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).

La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2021.

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— Une lettre de candidature (formulaire DC1 (joint au dossier de consultation) ou autre).

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC2 et annexes (joint au dossier de consultation), ou autre),

— Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

— Aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription sur un registre professionnel.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. (dans le cas contraire, une déclaration appropriée de banque est demandée)

— Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

— Preuve d'une certification en tant que «prestataire en localisation des réseaux — géo référencement» pour l'option 3 «géo référencement et détection», conformément aux articles R. 554-23 V, R. 554-28 et R. 554-34 du code de l'environnement et aux articles 23 et 25 de l'arrêté du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Le pouvoir adjudicateur accepte les certifications équivalentes d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Si un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir cette certification dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, le pouvoir adjudicateur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

— Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.

Août 2021

Financement = budget de la Mairie de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (edume pré-renseigné). En cas de co-traitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne. Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation:

— soit par voie électronique sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr

— soit sous format papier, à la Mairie de Talence, Service achats et marchés, rue du Professeur Arnozan — BP 10035, 33401 Talence Cedex

Les soumissionnaires transmettent leur pli:

— soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme: https://Demat-Ampa.Fr. La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet

— soit par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité

— soit contre récépissé (horaires d'ouverture: de 12:30 à 19:00 du lundi au mercredi — de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 les jeudi et vendredi). Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces derniers en aient fait la demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres:

— soit par voie électronique par le biais de la plate-forme https://demat-ampa.fr

— soit par télécopie au 0556847858

— soit par courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité à Mairie de Talence, Service achats et marchés, BP 10035, 33401 Talence Cedex.

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr