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  • FR-76101 Rouen Cedex
  • 11.10.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-314425)

Prestations de géomètre


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 11.10.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Prestations de géomètre sur les routes départementales de la Seine-Maritime (levés topographiques, suivi de chantiers, documents parcellaires). Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Ils peuvent adresser les pièces de leur candidature en un seul exemplaire.
    Leistungsumfang
    Prestations d'expertises et de modifications foncières
    Adresse des Bauherren FR-76101 Rouen Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 397049-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Rouen: Services topographiques

      2018/S 175-397049

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département de Seine-Maritime
      22760540900019
      Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
      Rouen Cedex
      76101
      France
      Téléphone: +33 235035555
      Courriel: MTRvYW5yZV9hKWldbl9kYW8pbHFeaGVfbzxvYWVqYWldbmVwZWlhKmJu
      Fax: +33 235035542
      Code NUTS: FRD22

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Direction des routes: Service études et grands projets
      3 avenue du Grand Cours
      Rouen
      76001
      France
      Courriel: MTlaZmlpXGpnZmVbaVw3WG5qJF1pWGVaXCVaZmQ=
      Code NUTS: FRD22

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.mpe76.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Direction des routes: Service des marchés
      Hôtel du département, 3 avenue du Grand Cours
      Rouen
      76001
      France
      Courriel: MTZdaWxsX21qaWhebF86W3FtJ2BsW2hdXyhdaWc=
      Code NUTS: FRD22

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.mpe76.fr/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Prestations de géomètre

      Numéro de référence: 18s0167
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Prestations de géomètre sur les routes départementales de la Seine-Maritime (levés topographiques, suivi de chantiers, documents parcellaires). Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Ils peuvent adresser les pièces de leur candidature en un seul exemplaire.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations de géomètre — secteur de Rouen

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD22
      II.2.4)Description des prestations:

      Prestations de géomètre sur le secteur de Rouen correspondant au territoire de l'agence de Clères (cf. Carte de délimitation du territoire des agences en annexe du présent CCAP)

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: La valeur technique de la prestation / Pondération: 4
      Prix - Pondération: 6
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot, sans minimum ni maximum.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations de géomètre — secteur de Dieppe

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD22
      II.2.4)Description des prestations:

      Prestations de géomètre sur le secteur de Dieppe correspondant au territoire des agences d'Envermeu et Forges-les-Eaux (cf. Carte de délimitation du territoire des agences en annexe du présent CCAP)

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: La valeur technique de la prestation / Pondération: 4
      Prix - Pondération: 6
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot, sans minimum ni maximum.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations de géomètre — secteur du Havre

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD22
      II.2.4)Description des prestations:

      Prestations de géomètre sur le secteur du Havre correspondant au territoire des agences de Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Valéry-en-Caux (cf. Carte de délimitation du territoire des agences en annexe du présent CCAP)

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: La valeur technique de la prestation / Pondération: 4
      Prix - Pondération: 6
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot, sans minimum ni maximum.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations d'expertises et de modifications foncières

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD22
      II.2.4)Description des prestations:

      Prestations d'expertises et de modifications foncières

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: La valeur technique de la prestation / Pondération: 4
      Prix - Pondération: 6
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot, sans minimum ni maximum.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      Pour les prestations relevant du lot nº 4 — une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts en application de la loi nº 46-942 du 7.5.1946; et copie du/des diplômes de géomètre expert DPLG ou justifications équivalentes pour les candidats établis à l'étranger. Les prestations de géomètre expert ne pourront être sous-traitées.

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 11/10/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 12/10/2018
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

      1) l'analyse financière des offres des entreprises sera basée sur l'examen des BPU et des détails estimatifs remis par les candidats et sera décomposée comme suit:

      — la composante 1 sur la base du détail estimatif est représentative des prestations réalisées au cours d'un marché (sans engagement de la collectivité),

      — la composante 2 comprend 2 missions types.

      Pour les lots 1 à 3, les 2 missions types sont:

      — un levé topographique en zone urbaine,

      — un levé topographique en zone rurale.

      Pour le lot nº 4, les 2 prestations types sont:

      — une implantation avec bornage,

      — un dossier parcellaire et les DMPC correspondants l'offre pour la composante 1 sera notée sur 7 selon le sous-détail suivant: — le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 7/7 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 7). L'offre pour la composante 2 sera notée sur 3 selon le sous-détail suivant: — le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 3/3 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 3). Les 2 notes seront cumulées.

      2) la valeur technique de la prestation proposée elle sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants:

      — organigramme et niveau de qualification de l'équipe, dispositions prises pour assurer la sécurité des agents sur le terrain et pour assurer le suivi de la qualité et des délais, moyens techniques mis en œuvre pour chaque nature de travaux réalisés, notés sur 4,

      — qualité des fichiers notée sur 6. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. La somme des notes pondérées par critère donnera une note globale par offre. Les offres seront classées par ordre décroissant des notes ainsi obtenues. L'offre la mieux classée sera retenue. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.

      Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail chorus pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après. L'utilisation de chorus pro sera donc obligatoire:

      — au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (+ de 5 000 salariés) et les administrations publiques,

      — au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés),

      — au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés),

      — au 1.1.2020 pour les micro-entreprises (- 10 salariés).

      Pour ce faire, les factures dématérialisées devront comporter les informations suivantes:

      — le numéro de SIRET du budget destinataire de la facture: 227760540900019 (budget principal),

      — le «numéro d'engagement» correspondant à la référence à rappeler au département de la Seine-Maritime, qui est communiqué notamment sur l'acte d'engagement pour un marché unitaire ou sur le bon de commande pour un accord-cadre à bons de commande, et comporter: la raison sociale du créancier, la date et le lieu d'exécution des prestations, le numéro du marché, le numéro de commande, le décompte des sommes dues (nature, prix, quantité) et, le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou des métiers, le numéro de SIREN ou de SIRET et l'indication de la TVA.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      Rouen
      76000
      France
      Téléphone: +33 232081270
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rcG1zY2w+aHNwX2JrLGRw
      Fax: +33 232081271
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      Rouen
      76000
      France
      Téléphone: +33 232081270
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklamdtXWY4Ym1qWVxlJl5q
      Fax: +33 232081271
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/09/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 12.09.2018
Zuletzt aktualisiert 12.09.2018
Wettbewerbs-ID 2-314425 Status Kostenpflichtig
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