France-Rouen: Services topographiques
2018/S 175-397049
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
22760540900019
Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Rouen Cedex
76101
France
Téléphone: +33 235035555
Courriel: MTRvYW5yZV9hKWldbl9kYW8pbHFeaGVfbzxvYWVqYWldbmVwZWlhKmJu
Fax: +33 235035542
Code NUTS: FRD22
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
3 avenue du Grand Cours
Rouen
76001
France
Courriel: MTlaZmlpXGpnZmVbaVw3WG5qJF1pWGVaXCVaZmQ=
Code NUTS: FRD22
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mpe76.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
Hôtel du département, 3 avenue du Grand Cours
Rouen
76001
France
Courriel: MTZdaWxsX21qaWhebF86W3FtJ2BsW2hdXyhdaWc=
Code NUTS: FRD22
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mpe76.fr/
Section II: Objet
Prestations de géomètre
Prestations de géomètre sur les routes départementales de la Seine-Maritime (levés topographiques, suivi de chantiers, documents parcellaires). Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Ils peuvent adresser les pièces de leur candidature en un seul exemplaire.
Prestations de géomètre — secteur de Rouen
Prestations de géomètre sur le secteur de Rouen correspondant au territoire de l'agence de Clères (cf. Carte de délimitation du territoire des agences en annexe du présent CCAP)
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot, sans minimum ni maximum.
Prestations de géomètre — secteur de Dieppe
Prestations de géomètre sur le secteur de Dieppe correspondant au territoire des agences d'Envermeu et Forges-les-Eaux (cf. Carte de délimitation du territoire des agences en annexe du présent CCAP)
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot, sans minimum ni maximum.
Prestations de géomètre — secteur du Havre
Prestations de géomètre sur le secteur du Havre correspondant au territoire des agences de Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Valéry-en-Caux (cf. Carte de délimitation du territoire des agences en annexe du présent CCAP)
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot, sans minimum ni maximum.
Prestations d'expertises et de modifications foncières
Prestations d'expertises et de modifications foncières
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot, sans minimum ni maximum.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Pour les prestations relevant du lot nº 4 — une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts en application de la loi nº 46-942 du 7.5.1946; et copie du/des diplômes de géomètre expert DPLG ou justifications équivalentes pour les candidats établis à l'étranger. Les prestations de géomètre expert ne pourront être sous-traitées.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
1) l'analyse financière des offres des entreprises sera basée sur l'examen des BPU et des détails estimatifs remis par les candidats et sera décomposée comme suit:
— la composante 1 sur la base du détail estimatif est représentative des prestations réalisées au cours d'un marché (sans engagement de la collectivité),
— la composante 2 comprend 2 missions types.
Pour les lots 1 à 3, les 2 missions types sont:
— un levé topographique en zone urbaine,
— un levé topographique en zone rurale.
Pour le lot nº 4, les 2 prestations types sont:
— une implantation avec bornage,
— un dossier parcellaire et les DMPC correspondants l'offre pour la composante 1 sera notée sur 7 selon le sous-détail suivant: — le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 7/7 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 7). L'offre pour la composante 2 sera notée sur 3 selon le sous-détail suivant: — le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 3/3 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 3). Les 2 notes seront cumulées.
2) la valeur technique de la prestation proposée elle sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants:
— organigramme et niveau de qualification de l'équipe, dispositions prises pour assurer la sécurité des agents sur le terrain et pour assurer le suivi de la qualité et des délais, moyens techniques mis en œuvre pour chaque nature de travaux réalisés, notés sur 4,
— qualité des fichiers notée sur 6. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. La somme des notes pondérées par critère donnera une note globale par offre. Les offres seront classées par ordre décroissant des notes ainsi obtenues. L'offre la mieux classée sera retenue. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.
Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail chorus pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après. L'utilisation de chorus pro sera donc obligatoire:
— au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (+ de 5 000 salariés) et les administrations publiques,
— au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés),
— au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés),
— au 1.1.2020 pour les micro-entreprises (- 10 salariés).
Pour ce faire, les factures dématérialisées devront comporter les informations suivantes:
— le numéro de SIRET du budget destinataire de la facture: 227760540900019 (budget principal),
— le «numéro d'engagement» correspondant à la référence à rappeler au département de la Seine-Maritime, qui est communiqué notamment sur l'acte d'engagement pour un marché unitaire ou sur le bon de commande pour un accord-cadre à bons de commande, et comporter: la raison sociale du créancier, la date et le lieu d'exécution des prestations, le numéro du marché, le numéro de commande, le décompte des sommes dues (nature, prix, quantité) et, le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou des métiers, le numéro de SIREN ou de SIRET et l'indication de la TVA.
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rcG1zY2w+aHNwX2JrLGRw
Fax: +33 232081271
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: MThfal1eXl0mbFklamdtXWY4Ym1qWVxlJl5q
Fax: +33 232081271