Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesComité régional du tourisme
50193211500014
Île de La Réunion Tourisme, Immeuble la Balance — Bâtiment B, 4 rue Jules Thirel
Saint-Paul
97460
France
Téléphone: +33 810160000
Courriel:
MTVca2tgZ25famFhbWBuO21gcGlkamkpYW0=Fax: +262 262210021
Code NUTS:
FRY40Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.reunion.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://actu.reunion.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://actu.reunion.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Autre
I.5)Activité principaleAutre activité: Tourisme
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Service de topographie sur sites et itinéraires de tourisme et loisirs sportifs de nature
Numéro de référence: 18did0780
II.1.2)Code CPV principal71351810
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec émission des bons de commande dite «en cascade» passé en procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant maximum pour toute la durée du marché est 80 000 EUR HT.
Aucun montant minimum n'est prévu.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec émission des bons de commande dite "en cascade" passé en procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant maximum pour toute la durée du marché est 80 000 EUR HT.
Aucun montant minimum n'est prévu.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir règlement de la consultation — article 6-2.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Voir règlement de la consultation — article 6-2.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Voir règlement de la consultation — article 6-2.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/10/2018
Heure locale: 09:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://actu.reunion.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/09/2018
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