Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Études énergétiques des bâtiments des adhérents du Siceco
Numéro de référence: 2018-015
II.1.2)Code CPV principal71300000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mission d'études énergétiques des bâtiments des adhérents du Siceco. Elle consiste en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments: pré-diagnostic énergétique, Diagnostic de performance énergétique (DPE) réglementaire, calcul thermique réglementaire, étude de fonctionnement des systèmes de chauffage, de climatisation et/ou de traitement d'air, analyse d'opportunité d'énergies renouvelables, mise à jour de rapports de pré-diagnostic énergétique existants, programmiste.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1: secteur géographique regroupant 8 communautés de communes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:
Les missions d'études énergétiques des bâtiments seront exécutées dans les Communauté de communes suivantes: Communauté de communes du Pays Châtillonnais, Communauté de communes du Montbardois, Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine, Communauté de communes des Terres d'Auxois, Communauté de communes de Saulieu, Communauté de communes du Pays Arnay-Liernais, Communauté de communes Beaune, Côte et Sud.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite 3 fois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2: secteur regroupant 10 communautés de communes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:
Les missions d'études énergétiques des bâtiments seront exécutées dans les Communautés de communes suivantes: Communauté de communes Tille et Venelle, Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (Covati), Communauté de communes Mirabellois et Fontenois, Communauté de communes Norge et Tille, Communauté de communes Ouche et Montagne.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite 3 fois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Copie de l'agrément d'habilitation du technicien, salarié du titulaire, à pouvoir effectuer des DPE.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/10/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/10/2018
Heure locale: 10:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/09/2018