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  • FR-45063 Orléans
  • 25.10.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-314600)

Mesures et analyses de pollution sur établissements industriels, installations d'épuration et effet sur le milieu naturel


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.10.2018, 14:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Gewerbe-, Industriebauten / Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Umweltverträglichkeitsstudie / Immissionsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations ont pour objet la réalisation:
    — de visite d'établissements industriels et de leurs installations de prétraitement et/ou de traitement et visites d'ouvrages d'épuration communaux,
    — de rapport de visite préliminaire qui formalise le contenu des campagnes de mesure,
    — de mesure de quantités et flux de pollutions émises et/ou reçues et/ou rejetées par les différents utilisateurs d'eau (débitmétrie, prélèvements sur site et analyses des échantillons prélevés),
    — de l'évaluation des effets des rejets industriels et/ou des installations d'épuration sur le milieu récepteur (prélèvements et débitmétrie),
    — de rapport dit de mesure qui rend compte de la réalisation de la campagne de mesure et des résultats obtenus. Les campagnes de mesures ont majoritairement pour objectif de calculer la redevance pollution des industriels mesurés. Le rapport de mesure est donc primordial.
    Leistungsumfang
    Analyses des micropolluants et matières inhibitrices prélevées pour les départements 03, (07), (15), (16), 18, (19), (21), 23, (28), 36, 41, 42, (45), (48), 58, (61), 63, (69), (71), 72, 79, 86, 87. Montant mini 40 000 EUR TTC maxi 200 000 EUR TTC pour la 1re période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 20 000 EUR TTC maxi 100 000 EUR TTC.
    Adresse des Bauherren FR-45063 Orléans
    TED Dokumenten-Nr. 399270-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Orléans: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

      2018/S 176-399270

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Agence de l'eau Loire-Bretagne
      184503019000612
      9 avenue Buffon, CS 36339
      Orléans
      45063
      France
      Téléphone: +33 238497577
      Courriel: MjE1XlJjVFlWZB5hZlNdWlRkMVZSZh5dYFpjVh5TY1ZlUlhfVh9XYw==
      Fax: +33 238517455
      Code NUTS: FRB06

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.eau-loire-bretagne.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Mesures et analyses de pollution sur établissements industriels, installations d'épuration et effet sur le milieu naturel

      Numéro de référence: 18S0064
      II.1.2)Code CPV principal
      71600000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Les prestations ont pour objet la réalisation:

      — de visite d'établissements industriels et de leurs installations de prétraitement et/ou de traitement et visites d'ouvrages d'épuration communaux,

      — de rapport de visite préliminaire qui formalise le contenu des campagnes de mesure,

      — de mesure de quantités et flux de pollutions émises et/ou reçues et/ou rejetées par les différents utilisateurs d'eau (débitmétrie, prélèvements sur site et analyses des échantillons prélevés),

      — de l'évaluation des effets des rejets industriels et/ou des installations d'épuration sur le milieu récepteur (prélèvements et débitmétrie),

      — de rapport dit de mesure qui rend compte de la réalisation de la campagne de mesure et des résultats obtenus. Les campagnes de mesures ont majoritairement pour objectif de calculer la redevance pollution des industriels mesurés. Le rapport de mesure est donc primordial.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

      Pour les lots 1, 2, 3 et 4, il ne sera pas attribué plus d'un lot par attributaire uniquement parmi ces 4 lots.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Mesures — Zone Ouest — campagnes de mesures

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH
      Code NUTS: FRG
      II.2.4)Description des prestations:

      Mesures de pollution sur établissements pour les départements (17), 22, 29, 35, 44, 49, (50), 53, 56, 85 montant mini 120 000 EUR TTC maxi 750 000 EUR TTC pour la 1re période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 50 000 EUR TTC maxi 380 000 EUR TTC.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2019
      Fin: 31/12/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre s'exécutera jusqu'au 31.12.2020 et pourra être reconduit tacitement, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Mesures — Zone Est — Campagnes de mesures

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB
      Code NUTS: FRK1
      Code NUTS: FRI3
      II.2.4)Description des prestations:

      Mesures de pollution sur établissements pour les départements 03, (07), (15), (16), 18, (19), (21), 23, (28), 36, 41, 42, (45),( 48), 58, (61), 63, (69), (71), 72, 79, 86, 87. Montant mini 120 000 EUR TTC, maxi 750 000 EUR TTC pour la 1re période (jusqu'en 2020). Autres périodes: montant annuel mini 50 000 EUR TTC, maxi 380 000 EUR TTC.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2019
      Fin: 31/12/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre s'exécutera jusqu'au 31.12.2020 et pourra être reconduit tacitement, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Analyses — Zone Ouest — Analyses physico-chimiques

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH
      Code NUTS: FRG
      II.2.4)Description des prestations:

      Analyses physico-chimiques prélevées pour les départements (17), 22, 29, 35, 44, 49, (50), 53, 56, 85 montant mini 50 000 EUR TTC maxi 300 000 EUR TTC pour la 1re période (jusqu'en 2020). Autres périodes: montant annuel mini 25 000 EUR HTTC, maxi 150 000 EUR TTC.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2019
      Fin: 31/12/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre s'exécutera jusqu'au 31.12.2020 et pourra être reconduit tacitement, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Analyses — Zone Est — Analyses physico-chimiques

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB
      Code NUTS: FRK1
      Code NUTS: FRI3
      II.2.4)Description des prestations:

      Analyses physico-chimiques prélevées pour les départements 03, (07), (15), (16), 18, (19), (21), 23 ,(28), 36, 41, 42, (45), (48), 58, (61), 63, (69), (71), 72, 79, 86,8 7. Montant mini 50 000 EUR TTC, maxi 300 000 EUR TTC pour la 1re période (jusqu'en 2020). Autres périodes: montant annuel mini 25 000 EUR TTC, maxi 150 000 EUR TTC.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2019
      Fin: 31/12/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre s'exécutera jusqu'au 31.12.2020 et pourra être reconduit tacitement, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Analyses — Zone Ouest — Analyses des micropolluants et matières inhibitrices

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH
      Code NUTS: FRG
      II.2.4)Description des prestations:

      Analyses des micropolluants et matières inhibitrices prélevées pour les départements (17), 22, 29, 35, 44, 49, (50), 53, 56, 85 montant mini 40 000 EUR TTC, maxi 200 000 EUR TTC pour la 1re période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 20 000 EUR TTC, maxi 100 000 EUR TTC.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2019
      Fin: 31/12/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre s'exécutera jusqu'au 31.12.2020 et pourra être reconduit tacitement, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Analyses — Zone Est — analyses des micropolluants et matières inhibitrices

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB
      Code NUTS: FRK1
      Code NUTS: FRI3
      II.2.4)Description des prestations:

      Analyses des micropolluants et matières inhibitrices prélevées pour les départements 03, (07), (15), (16), 18, (19), (21), 23, (28), 36, 41, 42, (45), (48), 58, (61), 63, (69), (71), 72, 79, 86, 87. Montant mini 40 000 EUR TTC maxi 200 000 EUR TTC pour la 1re période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 20 000 EUR TTC maxi 100 000 EUR TTC.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2019
      Fin: 31/12/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre s'exécutera jusqu'au 31.12.2020 et pourra être reconduit tacitement, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/10/2018
      Heure locale: 14:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/10/2018
      Heure locale: 15:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

      Séance non publique

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Renouvellement en 2022 dès lors que les 2 reconductions de 12 mois auront été appliquées.

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

      Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme PLACE https://ww.marches-publics.gouv.fr. Une réunion de présentation est organisée au siège de l'agence de l'eau Loire-Bretagne le 27.9.2018 à 14:00. Les candidats souhaitant participer à la réunion en informeront l'agence par téléphone ou courriel avant la réunion au +33 238517249 — MjE3UVRdXlhjHV9hVGVeYmMvVFBkHFteWGFUHFFhVGNQVl1UHVVh ou +33 238517462 — MjEyX1VmXWFVImhjaWZgY2lmVWg0WVVpIWBjXWZZIVZmWWhVW2JZIlpm

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45000
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel: MjIwU15RUlJRGmBNGVteWFFNWl8sVmFeTVBZGlJe
      Fax: +33 238538516
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45000
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH2FkXldTYGUyXGdkU1ZfIFhk
      Fax: +33 238538516
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/09/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.09.2018
Zuletzt aktualisiert 13.09.2018
Wettbewerbs-ID 2-314600 Status Kostenpflichtig
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