Consultation nº 3290 — base navale de Brest — étude de surcharges admissibles sur un ponton flottant en béton

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Consultation nº 3290 — base navale de Brest — étude de surcharges admissibles sur un ponton flottant en béton

Le présent marché a pour objet l'étude de surcharges admissibles sur un ponton flottant en béton en vue de réaliser des opérations de grutages soit avec des grues routières, soit avec des grues portuaires. La Tranche ferme (TF) se focalise sur l'étude d'un ponton en béton flottant monobloc, double-pont d'une longueur de 160 m. La TF est découpée en 3 partie: P1: note d'hypothèses et de modélisation; P2: notes de calculs et de résultats; P3: optimisation, synthèse, écarissage et coût prévisionnel des travaux. La Tranche optionnelle (TO) se focalise sur un ponton identique mais d'une longueur de 220 m. Les parties de la TO sont les mêmes que celles de la tranche ferme.

Bureaux de l'entreprise. Réunions à l'ESID de Brest

CCAG: prestations intellectuelles, option B de l'article 25, grues routières étudiées: 70 t; 90 t; 140 t; 160 t; 300 t, grues portuaires étudiée: entraxe des rails: 5 m ou 10 m. Porté/Charge: 8 t/15 m; 4 t/30 m; 1,5 t/15 m + guidant de 60 m. En partie 2, une note de calcul (+ résultats) sera à prévoir par grue

La Tranche optionnelle (TO) se focalise sur un ponton identique mais d'une longueur de 220 m. Les parties de la TO sont les mêmes que celles de la tranche ferme.

Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, et ceux non éligibles, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée. En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché. Candidature sous forme simplifiée: les candidats doivent renseigner la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) sur la PLACE lors du dépôt de leur offre / candidature. Candidature hors candidature simplifiée: candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME): les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant uniquement la partie IV-? «Indication globale pour tous les critères de sélection». Candidature hors DUME: les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— une déclaration concernant le Chiffre d'affaires global (CA) et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

CA supérieur ou égal à 300 000 EUR

— certificats de qualifications professionnelles: (OPQIBI nº 1203, 0810, 1107, 1219) la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

OPQIBI nº 1203, 0810, 1107, 1219

Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont fermes actualisables. Forme juridique: les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier…). Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur PLACE. Aucun document ne sera communiqué sous format papier. Les candidatures et les offres devront être déposées sur Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. Les dossiers qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1 ou le MPS, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles en cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.