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  • FR-13221 Marseille Cedex 01
  • 25.10.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-314920)

Prestations d'assistance et accompagnement au plan de transformation de la CCIMP


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.10.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Prestations d'assistance et accompagnement au plan de transformation de la CCIMP. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    Leistungsumfang
    Prestations d'accompagnement au plan de transformation de la CCIMP. Les prestations feront l'objet:
    — d'une partie forfaitaire (Cf. DPGF — bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire) pour le cadrage et le lancement des différentes missions ainsi que pour les prestations d'assistance (assistance à la maîtrise d'ouvrage et assistance à la maîtrise d'œuvre du projet),
    — d'une partie avec des unités d'œuvre (Cf. BPU — bordereau de prix unitaires) pour les prestations d'accompagnement de l'équipe de direction dans le pilotage de la transformation ainsi que pour des éventuelles études complémentaires. Les prestations du bordereau des prix unitaires (unités d'œuvre) feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.
    Adresse des Bauherren FR-13221 Marseille Cedex 01
    TED Dokumenten-Nr. 405756-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Marseille: Services d'études

      2018/S 179-405756

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CCI Marseille Provence
      Palais de la Bourse — CS 21856
      Marseille Cedex 01
      13221
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés
      Téléphone: +33 491395868
      Courriel: MTdmWmtcYV5saW5bZWJcbDlcXGJmaSdcaGY=
      Fax: +33 491395860
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ccimp.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391055&orgAcronyme=l2m
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391055&orgAcronyme=l2m
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      CCI Marseille Provence
      Palais de la Bourse, CS 21856
      Marseille Cedex 01
      13221
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés
      Téléphone: +33 491395868
      Courriel: MTVoXG1eY2Bua3BdZ2RebjteXmRoayleamg=
      Fax: +33 491395860
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ccimp.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public à caractère administratif
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Organisme contribuant au développement économique

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Prestations d'assistance et accompagnement au plan de transformation de la CCIMP

      Numéro de référence: 18-M-S3H-088
      II.1.2)Code CPV principal
      79311000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Prestations d'assistance et accompagnement au plan de transformation de la CCIMP. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79311000
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL04
      Lieu principal d'exécution:

      Palais de la Bourse, 9 la Canebière, 13001 Marseille

      II.2.4)Description des prestations:

      Prestations d'accompagnement au plan de transformation de la CCIMP. Les prestations feront l'objet:

      — d'une partie forfaitaire (Cf. DPGF — bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire) pour le cadrage et le lancement des différentes missions ainsi que pour les prestations d'assistance (assistance à la maîtrise d'ouvrage et assistance à la maîtrise d'œuvre du projet),

      — d'une partie avec des unités d'œuvre (Cf. BPU — bordereau de prix unitaires) pour les prestations d'accompagnement de l'équipe de direction dans le pilotage de la transformation ainsi que pour des éventuelles études complémentaires. Les prestations du bordereau des prix unitaires (unités d'œuvre) feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Aspects qualitatifs / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      En application des dispositions de l'article 30-I-7o du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur sans seuil minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint),

      — une déclaration sur l'honneur (le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),

      — une déclaration du candidat (éventuellement établie sur un formulaire DC2) précisant les renseignements demandés relatifs à sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles,

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

      Chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

      — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/10/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/10/2018
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Palais de la Bourse, 9 la Canebière, 13001 Marseille.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

      Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, il est disponible à partir du lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391055&orgAcronyme=l2m Il est possible de télécharger le DCE en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation, la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme.

      1) Les entreprises peuvent répondre en groupement. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stage de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que la mandataire du groupement conjoint soit solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

      2) Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli (électronique ou papier) contenant les pièces de la candidature et de l'offre;

      3) Chaque candidat aura à produire les pièces de l'offre suivantes, complétées et signées: acte d'engagement avec annexes éventuelles, bordereau de Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), Bordereau des prix unitaires (BPU), Détail quantitatif estimatif (DQE), mémoire technique contractuel avec les CV des intervenants. Les offres (Acte d'engagement, DPGF et BPU) devront être signées par le représentant légal de l'opérateur économique. À défaut, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. Le mémoire technique permettra de procéder à l'analyse du critère «Aspects qualitatifs». À défaut de production de ce document, il ne sera pas possible de procéder à l'analyse de l'offre, cette dernière sera donc rejetée;

      4) Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles;

      5) Les critères pour le jugement des offres sont:

      C1 — prix des prestations sur la base du montant total en euro(s) HT du DPGF et du DQE (40 %);

      C2 — aspects qualitatifs jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat (60 %) avec les sous-critères:

      — SC1 Note de synthèse et reformulation de la problématique (20 %),

      — SC2 Expérience et qualification de l'équipe dédiée (les CV des intervenants sont à joindre) (40 %),

      — SC3 Description de la démarche méthodologique mise en œuvre, organisation et processus (30 %),

      — SC4 Proposition d'un macro-planning (10 %).

      Le système de notation adopté est indiqué à l'article 17 du Règlement de consultation;

      6) En cas de transmission des candidatures et offres sur support papier: les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées aux adresses indiquées dans le présent avis et selon les modalités indiquées à l'article 18 du règlement de la consultation;

      7) La CCIMP préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391055&orgAcronyme=l2m

      8) Les informations relatives à la signature électronique sont indiquées à l'annexe au Règlement de la consultation «Informations relatives à la signature électronique».

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22 rue Breteuil
      Marseille
      13006
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel: MjEyaFUhYVVmZ1ldYGBZNF5pZlVYYSJaZg==
      Fax: +33 491811387
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL)
      20 boulevard Paul Peytral
      Marseille
      13006
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Marseille
      22 rue Breteuil
      Marseille
      13006
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHV1RYmNVWVxcVTBaZWJRVF0eVmI=
      Fax: +33 491811387
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/09/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.09.2018
Zuletzt aktualisiert 18.09.2018
Wettbewerbs-ID 2-314920 Status Kostenpflichtig
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