France-Marseille: Services d'études
2018/S 179-405756
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Palais de la Bourse — CS 21856
Marseille Cedex 01
13221
France
Point(s) de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 491395868
Courriel: MTdmWmtcYV5saW5bZWJcbDlcXGJmaSdcaGY=
Fax: +33 491395860
Code NUTS: FRL04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccimp.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Palais de la Bourse, CS 21856
Marseille Cedex 01
13221
France
Point(s) de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 491395868
Courriel: MTVoXG1eY2Bua3BdZ2RebjteXmRoayleamg=
Fax: +33 491395860
Code NUTS: FRL04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccimp.com
Section II: Objet
Prestations d'assistance et accompagnement au plan de transformation de la CCIMP
Prestations d'assistance et accompagnement au plan de transformation de la CCIMP. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Palais de la Bourse, 9 la Canebière, 13001 Marseille
Prestations d'accompagnement au plan de transformation de la CCIMP. Les prestations feront l'objet:
— d'une partie forfaitaire (Cf. DPGF — bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire) pour le cadrage et le lancement des différentes missions ainsi que pour les prestations d'assistance (assistance à la maîtrise d'ouvrage et assistance à la maîtrise d'œuvre du projet),
— d'une partie avec des unités d'œuvre (Cf. BPU — bordereau de prix unitaires) pour les prestations d'accompagnement de l'équipe de direction dans le pilotage de la transformation ainsi que pour des éventuelles études complémentaires. Les prestations du bordereau des prix unitaires (unités d'œuvre) feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.
En application des dispositions de l'article 30-I-7o du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur sans seuil minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint),
— une déclaration sur l'honneur (le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),
— une déclaration du candidat (éventuellement établie sur un formulaire DC2) précisant les renseignements demandés relatifs à sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.
— liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Section IV: Procédure
Palais de la Bourse, 9 la Canebière, 13001 Marseille.
Section VI: Renseignements complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, il est disponible à partir du lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391055&orgAcronyme=l2m Il est possible de télécharger le DCE en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation, la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme.
1) Les entreprises peuvent répondre en groupement. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stage de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que la mandataire du groupement conjoint soit solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;
2) Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli (électronique ou papier) contenant les pièces de la candidature et de l'offre;
3) Chaque candidat aura à produire les pièces de l'offre suivantes, complétées et signées: acte d'engagement avec annexes éventuelles, bordereau de Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), Bordereau des prix unitaires (BPU), Détail quantitatif estimatif (DQE), mémoire technique contractuel avec les CV des intervenants. Les offres (Acte d'engagement, DPGF et BPU) devront être signées par le représentant légal de l'opérateur économique. À défaut, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. Le mémoire technique permettra de procéder à l'analyse du critère «Aspects qualitatifs». À défaut de production de ce document, il ne sera pas possible de procéder à l'analyse de l'offre, cette dernière sera donc rejetée;
4) Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles;
5) Les critères pour le jugement des offres sont:
C1 — prix des prestations sur la base du montant total en euro(s) HT du DPGF et du DQE (40 %);
C2 — aspects qualitatifs jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat (60 %) avec les sous-critères:
— SC1 Note de synthèse et reformulation de la problématique (20 %),
— SC2 Expérience et qualification de l'équipe dédiée (les CV des intervenants sont à joindre) (40 %),
— SC3 Description de la démarche méthodologique mise en œuvre, organisation et processus (30 %),
— SC4 Proposition d'un macro-planning (10 %).
Le système de notation adopté est indiqué à l'article 17 du Règlement de consultation;
6) En cas de transmission des candidatures et offres sur support papier: les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées aux adresses indiquées dans le présent avis et selon les modalités indiquées à l'article 18 du règlement de la consultation;
7) La CCIMP préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391055&orgAcronyme=l2m
8) Les informations relatives à la signature électronique sont indiquées à l'annexe au Règlement de la consultation «Informations relatives à la signature électronique».
22 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: MjEyaFUhYVVmZ1ldYGBZNF5pZlVYYSJaZg==
Fax: +33 491811387
20 boulevard Paul Peytral
Marseille
13006
France
22 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHV1RYmNVWVxcVTBaZWJRVF0eVmI=
Fax: +33 491811387