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  • FR-34267 Montpellier Cedex 2
  • 15.10.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-314962)

Mission de suivi-animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés en Quartiers politique de la ville (Qpv)

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 15.10.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Dans le cadre du protocole de préfiguration du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU), 3 Programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC) couvrent déjà les périmètres de la copropriété des Cévennes et de 8 copropriétés du quartier de la Mosson. L'enjeu du POPAC QPV est d'apporter un soutien aux copropriétés, situées prioritairement en quartier prioritaire de la politique de la ville, potentiellement concernées par les 1ers symptômes des dysfonctionnements: accroissement des taux d'impayés, défaut de maîtrise des charges, difficultés d'organisation des copropriétés et de mobilisation des copropriétaires. Ce dispositif permet également de pérenniser des sorties de procédures lourdes tel que le plan de sauvegarde du Petit Bard ou administration provisoire.
    Leistungsumfang
    Mission de suivi-animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés en quartiers politique de la ville (QPV).
    Adresse des Bauherren FR-34267 Montpellier Cedex 2
    TED Dokumenten-Nr. 406080-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Montpellier: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2018/S 179-406080

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Montpellier Méditerranée Métropole
      24340001700022
      Hôtel de Ville de Montpellier, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 place Georges Frêche
      Montpellier Cedex 2
      34267
      France
      Point(s) de contact: Direction adjointe de la commande publique
      Téléphone: +33 467139719
      Courriel: MjE0X1NkVVpXZR9iZ1ReW1VlMl9hYGZiV15eW1dkJV8gWGQ=
      Code NUTS: FRJ13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.montpellier3m.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Mission de suivi-animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés en Quartiers politique de la ville (Qpv)

      Numéro de référence: 4765UH18
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Dans le cadre du protocole de préfiguration du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU), 3 Programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC) couvrent déjà les périmètres de la copropriété des Cévennes et de 8 copropriétés du quartier de la Mosson. L'enjeu du POPAC QPV est d'apporter un soutien aux copropriétés, situées prioritairement en quartier prioritaire de la politique de la ville, potentiellement concernées par les 1ers symptômes des dysfonctionnements: accroissement des taux d'impayés, défaut de maîtrise des charges, difficultés d'organisation des copropriétés et de mobilisation des copropriétaires. Ce dispositif permet également de pérenniser des sorties de procédures lourdes tel que le plan de sauvegarde du Petit Bard ou administration provisoire.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ13
      Lieu principal d'exécution:

      Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole

      II.2.4)Description des prestations:

      Mission de suivi-animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés en quartiers politique de la ville (QPV).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Accord-cadre reconductible pour une période de 1 an.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Marché de prestations similaires (article 30 I 7o du décret no 2016-360).

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/10/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/10/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: si marché à terme, nouvel avis en 2022. Sinon, avis en 2021.

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

      Accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique exécuté par l'émission de bons de commande conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. La valeur estimée est de 400 000 EUR HT, pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa notification.

      Il peut être reconduit pour une période de 1 an.

      Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr

      L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

      Conformément à l'article 41 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics, pour toutes les consultations engagées à compter du 1.10.2018, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique».

      Afin d'anticiper cette nouvelle obligation, nous vous invitons à utiliser dès maintenant la voie électronique par l'intermédiaire du profil d'acheteur de Montpellier Méditerranée Métropole, à l'adresse URL suivante: https://marches.montpellier3m.fr pour toute transmission: dépôt d'offre, question en cours de procédure, etc.

      Lors de la connexion vous serez invité à vous identifier et une adresse mail vous sera demandée.

      NB: pour faciliter les échanges veillez à utiliser la même adresse mail pour toutes vos transmissions.

      À défaut, après ouverture des plis, toutes les communications seront envoyées à l'adresse mail utilisée pour le dépôt de l'offre.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal adminisiatrtif de Montpellier
      6 rue Pitot
      Montpellier
      34063
      France
      Téléphone: +33 467548100
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8ra21scm5jampnY3A+aHNwX2JrLGRw
      Fax: +33 467548156

      Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

      — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

      — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

      — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

      — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/09/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.09.2018
Zuletzt aktualisiert 18.09.2018
Wettbewerbs-ID 2-314962 Status Kostenpflichtig
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