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  • FR-45058 Orléans
  • 05.10.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-314999)

Conversion énergétique du parc d'autobus de la Métropole — Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans la phase de déploiement et d'exécution des contrats

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 05.10.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: max. 5
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur / Verkehr
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Bauleitung, Objektüberwachung / Objektplanung Verkehrsanlagen / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans la phase de déploiement et d'exécution des contrats dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus de la Métropole. Le présent appel public à candidature concerne la 1re phase de la procédure, dite de «Candidature». La consultation donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, à prix mixtes composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations correspondant aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale, technique, juridique et financière décrite à l'article 2.2 du RAPC et d'une partie à prix unitaires sans montant minimum ni maximum pour les prestations complémentaires nécessaires au déploiement du projet.
    Leistungsumfang
    La présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans la phase de déploiement et d'exécution des contrats dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus de la Métropole. Le présent appel public à candidature concerne la 1re phase de la procédure, dite de «Candidature». La consultation donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, à prix mixtes composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations correspondant aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale, technique, juridique et financière décrite à l'article 2.2 du RAPC et d'une partie à prix unitaires sans montant minimum ni maximum pour les prestations complémentaires nécessaires au déploiement du projet.
    Adresse des Bauherren FR-45058 Orléans
    TED Dokumenten-Nr. 406840-2018

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    • France-Orléans: Services de conseil en matière de systèmes de transport

      2018/S 179-406840

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Orléans Métropole
      24450046800040
      espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
      Orléans
      45058
      France
      Téléphone: +33 238784030
      Courriel: MjE4W09gUVZTYRxeY1BaV1FhLl1gWlNPXGEbW1NiYF1eXVpTHFRg
      Code NUTS: FRB06

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Direction de la commande publique et des achats: mairie d'orléans et Orléans Métropole
      Service des marchés publics, place de l'Étape
      Orléans
      45040
      France
      Courriel: MTJrX3BhZmNxLG5zYGpnYXE+bXBqY19scStrY3JwbW5tamMsZHA=
      Code NUTS: FRB06

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

      I.6)Activité principale
      Autre activité: Transport

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Conversion énergétique du parc d'autobus de la Métropole — Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans la phase de déploiement et d'exécution des contrats

      Numéro de référence: M18s0129
      II.1.2)Code CPV principal
      71311200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans la phase de déploiement et d'exécution des contrats dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus de la Métropole. Le présent appel public à candidature concerne la 1re phase de la procédure, dite de «Candidature». La consultation donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, à prix mixtes composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations correspondant aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale, technique, juridique et financière décrite à l'article 2.2 du RAPC et d'une partie à prix unitaires sans montant minimum ni maximum pour les prestations complémentaires nécessaires au déploiement du projet.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      71247000
      71311300
      71313000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB06
      II.2.4)Description des prestations:

      La présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans la phase de déploiement et d'exécution des contrats dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus de la Métropole. Le présent appel public à candidature concerne la 1re phase de la procédure, dite de «Candidature». La consultation donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, à prix mixtes composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations correspondant aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale, technique, juridique et financière décrite à l'article 2.2 du RAPC et d'une partie à prix unitaires sans montant minimum ni maximum pour les prestations complémentaires nécessaires au déploiement du projet.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 96
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

      Les candidatures seront examinées en fonction des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant:

      — capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées par le candidat compte tenu de l'objet du marché,

      — capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel du candidat,

      — capacités économiques et financières du candidat.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

      — formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

      — l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

      — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

      — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

      L'équipe retenue doit avoir des compétences dans les domaines suivants:

      — compétences techniques: génie civil bâtiment (y compris droit du travail), environnement,exploitation et maintenance de réseaux de transport public, énergéticien (dont batteries et réseaux électriques, économiste de la construction sécurité (ICPE notamment), expertise matériels roulants, expertise foncière,

      — compétences juridiques et financières:droit public (notamment pour montages contractuels), droit de l'environnement, fiscaliste,montage et assistance dans la passation de contrats complexes,

      — compétences en communication:stratégie de communication, création graphique.

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

      Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 05/10/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

      — accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

      — la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,

      — la procédure est restreinte et se déroule en 2 phases:

      —— phase de candidature: l'entité adjudicatrice sélectionne les candidats admis à déposer une offre et à participer aux négociations,

      —— phase offre avec négociations ultérieures.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHmBjXVZSX2QxW2ZjUlVeH1dj
      Fax: +33 238538516

      Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHV9iXFVRXmMwWmViUVRdHlZi
      Fax: +33 238538516

      Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/09/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.09.2018
Zuletzt aktualisiert 18.09.2018
Wettbewerbs-ID 2-314999 Status Kostenpflichtig
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