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  • FR-69440 Mornant
  • 18.10.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-315038)

Prestation de suivi-animation du Programme d'intérêt Général (PIG) du Pays Mornantais no 3

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.10.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations sont regroupées autour de 3 missions, hors prestations annexes envisagées (opérations façades) et prestations ponctuelles supplémentaires à titre exceptionnel sur devis préalable:
    1) les missions d'accompagnement des propriétaires;
    2) les missions spécifiques;
    3) les missions transversales.
    La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
    Leistungsumfang
    Les prestations sont regroupées autour de trois missions, hors prestations annexes envisagées (opérations façades) et prestations ponctuelles supplémentaires à titre exceptionnel sur devis préalable:
    1) Les missions d'accompagnement des propriétaires
    2) Les missions spécifiques
    3) les missions transversales
    La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
    Le marché n'a pas de montant minimum. Un montant maximum est fixé à 175 000 EUR (HT) sur 18 mois renouvelable 1 fois dans les mêmes termes.
    Adresse des Bauherren FR-69440 Mornant
    TED Dokumenten-Nr. 406082-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Mornant: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2018/S 179-406082

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de communes du Pays Mornantais
      24690074000035
      50 avenue du Pays Mornantais — CS 40107
      Mornant
      69440
      France
      Point(s) de contact: Service commande publique Céline Poreaux
      Téléphone: +33 478449857
      Courriel: MTlkWGlaX1xqJWdsWWNgWmo3WlokZ1hwamRmaWVYZWtYYGolXWk=
      Code NUTS: FRK26

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cc-paysmornantais.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches-paysmornantais.omnikles.com

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-paysmornantais.omnikles.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-paysmornantais.omnikles.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Prestation de suivi-animation du Programme d'intérêt Général (PIG) du Pays Mornantais no 3

      Numéro de référence: 2018-12
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Les prestations sont regroupées autour de 3 missions, hors prestations annexes envisagées (opérations façades) et prestations ponctuelles supplémentaires à titre exceptionnel sur devis préalable:

      1) les missions d'accompagnement des propriétaires;

      2) les missions spécifiques;

      3) les missions transversales.

      La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      71000000
      71356300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK26
      Lieu principal d'exécution:

      Communauté de communes du Pays Mornantais et sur l'ensemble des 9 communes du territoire (hors communes de Mornant et de Soucieu-En-Jarrest)

      II.2.4)Description des prestations:

      Les prestations sont regroupées autour de trois missions, hors prestations annexes envisagées (opérations façades) et prestations ponctuelles supplémentaires à titre exceptionnel sur devis préalable:

      1) Les missions d'accompagnement des propriétaires

      2) Les missions spécifiques

      3) les missions transversales

      La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

      Le marché n'a pas de montant minimum. Un montant maximum est fixé à 175 000 EUR (HT) sur 18 mois renouvelable 1 fois dans les mêmes termes.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique note méthodologique / Pondération: 50
      Critère de qualité - Nom: Equipe dédiée au projet / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 18
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 18 mois. (voir RC)

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le marché ne fait pas l'objet de lot. L'allotissement n'est pas possible techniquement compte tenu de l'objet même du marché qui est d'assurer un suivi cohérent dans l'application de la convention PIG 3.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/10/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/10/2018
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Communauté de communes du Pays Mornantais

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

      Service commande publique

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

      Appel d'offres ouvert.

      Date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché: 1.1.2019.

      Modalités essentielles de financement et de paiement: Budget principal de la collectivité sur ressources propres.

      Le présent marché est à prix unitaires (à bons de commande).

      Montant maximum de 175 000 EUR par période de 18 mois pas de montant minimum.

      Prix fermes pendant un an puis révisables à la date fixée pour le commencement d'exécution du marché dans l'ordre de service.

      Avance et modalités de facturation et de paiement (voir RC).

      Forme juridique des groupements (Voir RC).

      Modalités de présentation des candidatures et des offres (voir RC).

      Critères de jugement des candidatures et des offres précisés au RC.

      La négociation est interdite compte tenu de la procédure choisie. Cependant, conformément à l'article 59 du décret, la collectivité se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés, à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.

      Réception des plis: par papier ou par voie dématérialisée: voir modalités au RC.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Dugesclin
      Lyon
      69003
      France
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0paHVrajxmcW5dYGkqYm4=

      Adresse internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      — référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

      — référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

      — recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/09/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.09.2018
Zuletzt aktualisiert 18.09.2018
Wettbewerbs-ID 2-315038 Status Kostenpflichtig
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