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  • FR-67076 Strasbourg Cedex
  • 23.10.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-315088)

18044e — travaux d'arpentage 2019 sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.10.2018, 10:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période d'1 an à compter du 1.1.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
    Leistungsumfang
    Travaux fonciers sur le territoire des communes de l'eurométropole, sauf Strasbourg, ainsi que les propriétés gérées par la ville de Strasbourg dans le département du Bas-Rhin.
    Adresse des Bauherren FR-67076 Strasbourg Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 408112-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Strasbourg: Services d'arpentage

      2018/S 180-408112

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville Eurométropole de Strasbourg
      1 parc de l'Étoile
      Strasbourg Cedex
      67076
      France
      Téléphone: +33 368985119
      Courriel: MTZnW2xdYl9tam9cZmNdbTptbmxbbVxpb2xhKF9v
      Fax: +33 368985632
      Code NUTS: FRF11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.strasbourg.eu/

      Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Service des achats et de la commande publique
      1 parc de l'Étoile
      Strasbourg Cedex
      67076
      France
      Courriel: MjE3XFBhUldUYl9kUVtYUmIvYmNhUGJRXmRhVh1UZA==
      Fax: +33 368985632
      Code NUTS: FRF11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://alsacemarchespublics.eu

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Eurométropole de Strasbourg
      Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2e étage, 1 parc de l'Étoile
      Strasbourg
      67076
      France
      Courriel: MjE2XVFiU1hVY2BlUlxZU2MwY2RiUWNSX2ViVx5VZQ==
      Code NUTS: FRF11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://alsacemarchespublics.eu

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      18044e — travaux d'arpentage 2019 sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg

      Numéro de référence: 18044E
      II.1.2)Code CPV principal
      71355000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période d'1 an à compter du 1.1.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Travaux fonciers effectués sur le territoire de la commune de Strasbourg

      Lot nº: 01
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71355000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF11
      II.2.4)Description des prestations:

      Travaux fonciers effectués sur le territoire de la commune de Strasbourg.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Minimum 45 000,00 EUR; maximum 160 000,00 EUR pour la période initiale

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Travaux fonciers sur le territoire des communes de l'eurométropole

      Lot nº: 02
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71355000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF11
      II.2.4)Description des prestations:

      Travaux fonciers sur le territoire des communes de l'eurométropole, sauf Strasbourg, ainsi que les propriétés gérées par la ville de Strasbourg dans le département du Bas-Rhin.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Minimum 30 000,00 EUR; maximum 140 000,00 EUR pour la période initiale

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Aucune exigence particulière

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Les candidats devront être des géomètres-experts bénéficiant de l'agrément pour réaliser les travaux cadastraux en Alsace — Moselle (loi no 94-529 du 28.6.1994 et loi locale du 31.3.1884) preuve à apporter par tous moyens

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      Caractéristiques des prix: prix unitaires.

      Modalités de variation des prix: ferme.

      Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

      Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

      Le délai global de paiement est de 30 jours.

      Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.

      Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

      Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

      — en qualité de membres de plusieurs groupements.

      Chaque candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/10/2018
      Heure locale: 10:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/10/2018
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

      Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).

      Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
      31 avenue de la Paix, BP 1038f
      Strasbourg
      67070
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Courriel: MjIwU15RUlJRGmBNGV9gXk1fTlthXlMsVmFeTVBZGlJe
      Fax: +33 388364466
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Voir TA de Strasbourg
      (cf. Adresse ci-dessus)
      Strasbourg
      67070
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/09/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.09.2018
Zuletzt aktualisiert 19.09.2018
Wettbewerbs-ID 2-315088 Status Kostenpflichtig
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