France-Strasbourg: Services d'arpentage
2018/S 180-408112
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
1 parc de l'Étoile
Strasbourg Cedex
67076
France
Téléphone: +33 368985119
Courriel: MTZnW2xdYl9tam9cZmNdbTptbmxbbVxpb2xhKF9v
Fax: +33 368985632
Code NUTS: FRF11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.strasbourg.eu/
Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/
1 parc de l'Étoile
Strasbourg Cedex
67076
France
Courriel: MjE3XFBhUldUYl9kUVtYUmIvYmNhUGJRXmRhVh1UZA==
Fax: +33 368985632
Code NUTS: FRF11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://alsacemarchespublics.eu
Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2e étage, 1 parc de l'Étoile
Strasbourg
67076
France
Courriel: MjE2XVFiU1hVY2BlUlxZU2MwY2RiUWNSX2ViVx5VZQ==
Code NUTS: FRF11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://alsacemarchespublics.eu
Section II: Objet
18044e — travaux d'arpentage 2019 sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période d'1 an à compter du 1.1.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Travaux fonciers effectués sur le territoire de la commune de Strasbourg
Travaux fonciers effectués sur le territoire de la commune de Strasbourg.
Minimum 45 000,00 EUR; maximum 160 000,00 EUR pour la période initiale
Travaux fonciers sur le territoire des communes de l'eurométropole
Travaux fonciers sur le territoire des communes de l'eurométropole, sauf Strasbourg, ainsi que les propriétés gérées par la ville de Strasbourg dans le département du Bas-Rhin.
Minimum 30 000,00 EUR; maximum 140 000,00 EUR pour la période initiale
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
Aucune exigence particulière
Les candidats devront être des géomètres-experts bénéficiant de l'agrément pour réaliser les travaux cadastraux en Alsace — Moselle (loi no 94-529 du 28.6.1994 et loi locale du 31.3.1884) preuve à apporter par tous moyens
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: ferme.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Chaque candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
31 avenue de la Paix, BP 1038f
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: MjIwU15RUlJRGmBNGV9gXk1fTlthXlMsVmFeTVBZGlJe
Fax: +33 388364466
(cf. Adresse ci-dessus)
Strasbourg
67070
France