Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux de mise à 2 × 2 voies de la RN57 entre l'échangeur sud à École-Valentin et l'échangeur RD1 à Châtillon-le-Duc contrôle extérieur de la topographie
Numéro de référence: DREAL-BFC-18-A36-DVC-TOPO-2
II.1.2)Code CPV principal71351810
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Contrôle extérieur de la topographie
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations, objet du marché, concernent:
— le levé de terrain avant les travaux de terrassement,
— l'entretien de la polygonale sur le chantier,
— marquage et piquetage des réseaux,
— implantation d'axe et d'ouvrage d'art,
— implantation spécifique du projet en terrain dégagé, boisé,
— le contrôle et le calcul des cubatures,
— le levé final des travaux avec tous les équipements de la route.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées ci-dessous:
Liste et description succincte des conditions:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics); la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé de recouvrement des cotisations et contributions sociales et datant de moins de 6 mois.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/10/2018
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/10/2018
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/09/2018
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