Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
M218TI — Études des aménagements des espaces publics aux abords du PLQ des Vernets du réseau d'assainissement
II.1.2)Code CPV principal71000000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Attribution d'un mandat d'étude d'aménagement d'espace public de mise en séparatif d'un réseau secondaire, comprenant les phases d'avant-projet (31), de projet (32), de dépose d'autorisation de construire (33), d'appel d'offre (41).
Les phases (51) et suivantes sont conditionnées à l'obtention des requêtes en autorisation de construire et l'acceptation par le Conseil municipal des demandes de crédits relative aux travaux de ces objets:
— objet 1: 534 000 EUR HT,
— objet 2: 110 000 EUR HT.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: CH0
Lieu principal d'exécution:
Rue François Dussaud et Hans-Wilsdorf
II.2.4)Description des prestations:
Attribution d'un mandat d'étude d'aménagement d'espace public de mise en séparatif d'un réseau secondaire, comprenant les phases d'avant-projet (31), de projet (32), de dépose d'autorisation de construire (33), d'appel d'offre (41).
Les phases (51) et suivantes sont conditionnées à l'obtention des requêtes en autorisation de construire et l'acceptation par le Conseil municipal des demandes de crédits relative aux travaux de ces objets:
— objet 1: 534 000 EUR HT,
— objet 2: 110 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/10/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/10/2018
Heure locale: 11:00
Lieu:
Sans ouvertures publiques.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Des offres partielles ne sont pas admises.
Négociations: les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.
Indication des voies de recours: le présent appel d'offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice genevoise dans un délai de 10 jours à compter de la date de la publication.
Délai de clôture pour le dépôt des offres/Remarques: seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2) ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération.
Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.
Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit):
L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone.
Publication de référence nationale: SIMAP de la 17.9.2018, doc. 1038717.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 8.10.2018.
Dossier disponible à partir du 17.9.2018
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: l'inscription sur www.simap.ch n'équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursBundesverwaltungsgericht
Postfach
St. Gallen
9023
Suisse
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/09/2018