France-Paris: Services de conseil en bâtiment
2018/S 180-408119
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
5 rue Roland Barthes
Paris
75015
France
Point(s) de contact: Division des achats et de la commande publique
Courriel: MjE4VFNcXFNgUBxTZmIuT1RSHFRg
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.afd.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DEFVhN7Frk
Section II: Objet
Prestation d'appui pour la prise en compte de la performance énergétique et environnementale dans la construction et/ou la rénovation de bâtiments (PEEB)
L'accompagnement technique a pour objet la prise en compte des aspects de performance énergétique et environnementale dans la mise en œuvre des programmes avant la phase de construction ou de rénovation des bâtiments. La typologie des projets de construction et/ou de rénovation de bâtiments variera en fonction des secteurs (santé, éducation, administratif, commercial, industriel, résidentiel, etc.) et des milieux de vie concernés (urbain, rural). Les prestations types attendues répondent principalement à des besoins d'accompagnement technique au niveau micro (appui aux projets) et au niveau méso/sectoriel (plans d'actions sectoriels, développement du cadre réglementaire, etc.).
Siège de l'AFD (5 rue Roland-Barthes — 75012 Paris — France); pays d'intervention de l'AFD.
Il s'agit d'un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit: accord-cadre multi-attributaires: 2 opérateurs économiques; accord-cadre conclu sans minimum et sans sans maximum; répartition des prestations: l'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les missions seront réparties selon la méthode suivante dite «en cascade» c'est-à-dire celle consistant à contacter le titulaire dont l'offre a été considérée comme économiquement la plus avantageuse (Titulaire 1er) puis à s'adresser au titulaire ayant proposé la 2e offre économiquement la plus avantageuse (Titulaire 2e) dans les cas (8) listés au cahier des charges. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif mi-novembre 2018). L'accord-cadre pourra être reconduit une fois de manière tacite pour une période 2 ans. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Reconduction du marché pour une période de 2 ans.
Une option est prévue au titre de la reconduction éventuelle du marché.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
1) Lettre de candidature;
2) Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
3). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
2) La preuve dune assurance pour les risques professionnels.
Chiffre daffaire global de 800 000 HT sur le dernier exercice disponible.
1) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
4) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des prestations de même nature que celles du contrat.
— 3 références significatives attestant de l'exécution de prestations d'appui pour la prise en compte de la performance énergétique et environnementale dans le cadre de la conception détablissements de santé ou de bâtiments d'enseignement ou de bâtiments tertiaires);
— 2 référence significatives attestant de l'exécution de prestations d'appui pour la prise en compte de la performance énergétique et environnementale dans le cadre de la rénovation dans le cadre de la conception d'établissements de santé ou de bâtiments denseignement ou de bâtiments tertiaires).
Section IV: Procédure
AFD — 15/17 rue Traversière — 75012 Paris
Section VI: Renseignements complémentaires
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 42 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Admission des candidats: seront sélectionnés les candidats cumulant les conditions suivantes: candidats ayant fourni les justificatifs requis; candidats admis à participer à la consultation de par leur habilitation à exercer l'activité professionnelle; candidats dont les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché. Jugement des offres et attribution du marché: chacun des critères de jugement des offres fera l'objet d'une notation sur 100 points selon les modalités arrêtées au RC.
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr
1) Le référé pré-contractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés;
2) Le référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis attribution au JOUE);
4) Le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision contestée.
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr