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  • FR-75015 Paris
  • 15.10.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-315094)

Prestation d'appui pour la prise en compte de la performance énergétique et environnementale dans la construction et/ou la rénovation de bâtiments (PEEB)


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.10.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Energieplanung/ -beratung / sonstige / Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'accompagnement technique a pour objet la prise en compte des aspects de performance énergétique et environnementale dans la mise en œuvre des programmes avant la phase de construction ou de rénovation des bâtiments. La typologie des projets de construction et/ou de rénovation de bâtiments variera en fonction des secteurs (santé, éducation, administratif, commercial, industriel, résidentiel, etc.) et des milieux de vie concernés (urbain, rural). Les prestations types attendues répondent principalement à des besoins d'accompagnement technique au niveau micro (appui aux projets) et au niveau méso/sectoriel (plans d'actions sectoriels, développement du cadre réglementaire, etc.).
    Leistungsumfang
    Il s'agit d'un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit: accord-cadre multi-attributaires: 2 opérateurs économiques; accord-cadre conclu sans minimum et sans sans maximum; répartition des prestations: l'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les missions seront réparties selon la méthode suivante dite «en cascade» c'est-à-dire celle consistant à contacter le titulaire dont l'offre a été considérée comme économiquement la plus avantageuse (Titulaire 1er) puis à s'adresser au titulaire ayant proposé la 2e offre économiquement la plus avantageuse (Titulaire 2e) dans les cas (8) listés au cahier des charges. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif mi-novembre 2018). L'accord-cadre pourra être reconduit une fois de manière tacite pour une période 2 ans. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
    Adresse des Bauherren FR-75015 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 408119-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Paris: Services de conseil en bâtiment

      2018/S 180-408119

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Agence française de développement
      5 rue Roland Barthes
      Paris
      75015
      France
      Point(s) de contact: Division des achats et de la commande publique
      Courriel: MjE4VFNcXFNgUBxTZmIuT1RSHFRg
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.afd.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DEFVhN7Frk

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DEFVhN7Frk
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DEFVhN7Frk
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aide au développement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Prestation d'appui pour la prise en compte de la performance énergétique et environnementale dans la construction et/ou la rénovation de bâtiments (PEEB)

      Numéro de référence: DCP/2018-201
      II.1.2)Code CPV principal
      71315200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      L'accompagnement technique a pour objet la prise en compte des aspects de performance énergétique et environnementale dans la mise en œuvre des programmes avant la phase de construction ou de rénovation des bâtiments. La typologie des projets de construction et/ou de rénovation de bâtiments variera en fonction des secteurs (santé, éducation, administratif, commercial, industriel, résidentiel, etc.) et des milieux de vie concernés (urbain, rural). Les prestations types attendues répondent principalement à des besoins d'accompagnement technique au niveau micro (appui aux projets) et au niveau méso/sectoriel (plans d'actions sectoriels, développement du cadre réglementaire, etc.).

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356300
      71314300
      90700000
      71310000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Lieu principal d'exécution:

      Siège de l'AFD (5 rue Roland-Barthes — 75012 Paris — France); pays d'intervention de l'AFD.

      II.2.4)Description des prestations:

      Il s'agit d'un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit: accord-cadre multi-attributaires: 2 opérateurs économiques; accord-cadre conclu sans minimum et sans sans maximum; répartition des prestations: l'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les missions seront réparties selon la méthode suivante dite «en cascade» c'est-à-dire celle consistant à contacter le titulaire dont l'offre a été considérée comme économiquement la plus avantageuse (Titulaire 1er) puis à s'adresser au titulaire ayant proposé la 2e offre économiquement la plus avantageuse (Titulaire 2e) dans les cas (8) listés au cahier des charges. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif mi-novembre 2018). L'accord-cadre pourra être reconduit une fois de manière tacite pour une période 2 ans. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe dédiée / Pondération: 45
      Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie d'exécution / Pondération: 25
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Reconduction du marché pour une période de 2 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Une option est prévue au titre de la reconduction éventuelle du marché.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      1) Lettre de candidature;

      2) Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;

      3). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

      4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

      2) La preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

      Chiffre d’affaire global de 800 000 € HT sur le dernier exercice disponible.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      1) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

      2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

      3) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

      4) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des prestations de même nature que celles du contrat.

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

      — 3 références significatives attestant de l'exécution de prestations d'appui pour la prise en compte de la performance énergétique et environnementale dans le cadre de la conception d’établissements de santé ou de bâtiments d'enseignement ou de bâtiments tertiaires);

      — 2 référence significatives attestant de l'exécution de prestations d'appui pour la prise en compte de la performance énergétique et environnementale dans le cadre de la rénovation dans le cadre de la conception d'établissements de santé ou de bâtiments d’enseignement ou de bâtiments tertiaires).

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/10/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/10/2018
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      AFD — 15/17 rue Traversière — 75012 Paris

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utilisée
      La facturation en ligne sera acceptée
      Le paiement en ligne sera utilisé
      VI.3)Informations complémentaires:

      La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 42 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Admission des candidats: seront sélectionnés les candidats cumulant les conditions suivantes: candidats ayant fourni les justificatifs requis; candidats admis à participer à la consultation de par leur habilitation à exercer l'activité professionnelle; candidats dont les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché. Jugement des offres et attribution du marché: chacun des critères de jugement des offres fera l'objet d'une notation sur 100 points selon les modalités arrêtées au RC.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594646

      Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      1) Le référé pré-contractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés;

      2) Le référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE;

      3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis attribution au JOUE);

      4) Le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision contestée.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594646

      Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/09/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.09.2018
Zuletzt aktualisiert 19.09.2018
Wettbewerbs-ID 2-315094 Status Kostenpflichtig
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